Cours 1

Question 1

Quel était le régime qui caractérisait la 4ème république

Answer 1

Régime parlementaire avec un parlement très puissant

Question 2

Combien de gouvernements et en combien de temps pendant la quatrième république

Answer 2

21 gouvernements en 12 ans (1946-1958)

Question 3

Réforme sous la quatrième république sur le mode de scrutin

Answer 3

Passer du scrutin proportionnel à majoritaire. Car assemblée séparer entre les différents partis politiques.

Question 4

Quel est le problème au niveau de la constitution à la fin de la quatrième république

Answer 4

Elle n’est pas réformé et reste comme elle était en 1946, ce qui rend cette république inadaptée à répondre aux problème politique et géopolitique des années 50

Question 5

Problèmes géopolitiques qui apparaissent à la fin de la quatrième rep

Answer 5

• décolonisation
• guerre d’Indochine (1955)
• guerre d’Algérie qui prend de l’ampleur en 1958

Question 6

Crise conjoncturelle

Answer 6

Problème de la décolonisation et événement à Alger

Question 7

Crise structurelle

Answer 7

Instabilité gouvernementale sous la 4ème rep à cause d’un régime d’assemblée avec des pouvoirs déséquilibrés. Ce qui entraîne l’inefficacité du gouvernement à gérer la crise conjoncturelle.

Question 8

Quel événement a donner l’idée de changer de constitution

Answer 8

Guerre d’Algérie

Question 9

Premier gouvernement formé par le président en 1958

Answer 9

Gouvernement Pflimlin mais il perd vite la confiance du parlement

Question 10

Suite au G Pflimlin, qui arrive au pouvoir

Answer 10

Général de Gaulle, arrive en tant que président du conseil et est invité a formé un gouvernement.

Question 11

Quelle est la première chose que de Gaulle demande aux parlementaires

Answer 11

• Il leur demande de voter une loi qui lui donne les pleins pouvoirs pour pouvoir gérer la crise en Algérie.
• il fait aussi voter une loi qui donne à lui et son G le pouvoir de réviser la constitution de manière dérogatoire.

Question 12

À quelle date le général de Gaulle fait-il voter les 2 lois et en quoi consistent-y-elles ?

Answer 12

Le 3 juin 1958
- une sur les pleins pouvoirs donnés à de Gaulle
- une loi constitutionnelle qui modifie la procédure de révision de la C* de 46

Question 13

Que prévoit l’Art 90 de la constitution de 1946 et que va en faire de gaulle

Answer 13

Il prévoit un mécanisme de révision mais très lent et qui demande plusieurs fois au parlement son aporobation
De Gaulle déroge à cet article afin de réviser la C* par le gouvernement

Question 14

Les conditions de forme pour pouvoir réviser la constitution

Answer 14

• le G va devoir recueillir l’avis d’un comité consultatif constitutionnel qui doit être formé au moins par 1/3 des députés
• le projet de révision de la constitution doit aussi recueillir l’avis du CE
• la nouvelle constitution devra être ratifié par référendum, le peuple doit avoir le dernier mot sur la nouvelle version de la constitution.

Question 15

Condition de fond pour réviser la C*

Answer 15

• le suffrage universel doit être la seule source de pouvoir
• il faut respecter la séparation des pouvoirs
• régime parlementaire : responsabilité du G devant le P
• l’indépendance de l’autorité judiciaire
• la C* devra organiser les rapports de la république avec les peuples d’outre mer et gérer la question de la colonisation.

Question 16

Vision du général de Gaulle sur la C*

Answer 16

• restaurer une autorité forte de l’E qui se manifeste par un exécutif fort
• une séparation des pouvoirs plus radicale que ce qu’elle a été jusqu’à présent
• un parlement rationalisé

Question 17

Qu’est-ce qui représente un exécutif fort d’après de Gaulle

Answer 17

• l’exécutif est représenté par le président
• le PR a un pouvoir de dissolution
• le PR doit avoir une légitimité électorale avec une élection au SUD mais il sera instauré 4 ans après car Michel Debré était contre ceci.

Question 18

Comment est caractérisé une séparation des pouvoirs radicale

Answer 18

• il faut séparer les fonctions gouvernementales des fonctions législatives
• il faut interdir le cumul des fonctions des ministres et des parlementaires.

Question 19

Comment caractériser un parlement rationalisé

Answer 19

• création des 2 chambres pour qu’elles se limitent entre elles
• encadrer la motion de censure
• le PM doit diriger le G

Question 20

Oppositions entre Debré et de Gaulle

Answer 20

• D.G veut un régime présidentiel et Debré un régime parlementaire
  Ils ont trouvé un compromis avec le régime parlementaire rationalisé
• pour de Gaulle il faut un suffrage universel directe et pour Debré il faut un SUI

Question 21

Qui rédige la nouvelle constitution

Answer 21

Michel debré

Question 22

Quel est le travail de rédaction de la nouvelle constitution

Answer 22

C’est le G qui prépare le projet
Il y a une préparation d’un avant projet préparé en 2 comités en parallèles :
- comite technique : rédige
- comité interministériel : discute, dirigé par D.G

Question 23

Quel est le rôle du comité consultatif dans la constitution et comment est adopté le texte

Answer 23

Le projet est soumis à l’avis du collège consultatif qui est favorable sauf sur la question de l’incompatibilité entre ministre et parlementaire.
Fin août : le texte est adopté en conseil des ministres et un référendum est organisé en septembre avec 85% de oui
Enfin période d’élection du nouveau président et sénat et mise en place des nouvelles institutions.