Cours 1 Flashcards
Quel était le régime qui caractérisait la 4ème république
Régime parlementaire avec un parlement très puissant
Combien de gouvernements et en combien de temps pendant la quatrième république
21 gouvernements en 12 ans (1946-1958)
Réforme sous la quatrième république sur le mode de scrutin
Passer du scrutin proportionnel à majoritaire. Car assemblée séparer entre les différents partis politiques.
Quel est le problème au niveau de la constitution à la fin de la quatrième république
Elle n’est pas réformé et reste comme elle était en 1946, ce qui rend cette république inadaptée à répondre aux problème politique et géopolitique des années 50
Problèmes géopolitiques qui apparaissent à la fin de la quatrième rep
- décolonisation
- guerre d’Indochine (1955)
- guerre d’Algérie qui prend de l’ampleur en 1958
Crise conjoncturelle
Problème de la décolonisation et événement à Alger
Crise structurelle
Instabilité gouvernementale sous la 4ème rep à cause d’un régime d’assemblée avec des pouvoirs déséquilibrés. Ce qui entraîne l’inefficacité du gouvernement à gérer la crise conjoncturelle.
Quel événement a donner l’idée de changer de constitution
Guerre d’Algérie
Premier gouvernement formé par le président en 1958
Gouvernement Pflimlin mais il perd vite la confiance du parlement
Suite au G Pflimlin, qui arrive au pouvoir
Général de Gaulle, arrive en tant que président du conseil et est invité a formé un gouvernement.
Quelle est la première chose que de Gaulle demande aux parlementaires
- Il leur demande de voter une loi qui lui donne les pleins pouvoirs pour pouvoir gérer la crise en Algérie.
- il fait aussi voter une loi qui donne à lui et son G le pouvoir de réviser la constitution de manière dérogatoire.
À quelle date le général de Gaulle fait-il voter les 2 lois et en quoi consistent-y-elles ?
Le 3 juin 1958
- une sur les pleins pouvoirs donnés à de Gaulle
- une loi constitutionnelle qui modifie la procédure de révision de la C* de 46
Que prévoit l’Art 90 de la constitution de 1946 et que va en faire de gaulle
Il prévoit un mécanisme de révision mais très lent et qui demande plusieurs fois au parlement son aporobation
De Gaulle déroge à cet article afin de réviser la C* par le gouvernement
Les conditions de forme pour pouvoir réviser la constitution
- le G va devoir recueillir l’avis d’un comité consultatif constitutionnel qui doit être formé au moins par 1/3 des députés
- le projet de révision de la constitution doit aussi recueillir l’avis du CE
- la nouvelle constitution devra être ratifié par référendum, le peuple doit avoir le dernier mot sur la nouvelle version de la constitution.
Condition de fond pour réviser la C*
- le suffrage universel doit être la seule source de pouvoir
- il faut respecter la séparation des pouvoirs
- régime parlementaire : responsabilité du G devant le P
- l’indépendance de l’autorité judiciaire
- la C* devra organiser les rapports de la république avec les peuples d’outre mer et gérer la question de la colonisation.
Vision du général de Gaulle sur la C*
- restaurer une autorité forte de l’E qui se manifeste par un exécutif fort
- une séparation des pouvoirs plus radicale que ce qu’elle a été jusqu’à présent
- un parlement rationalisé
Qu’est-ce qui représente un exécutif fort d’après de Gaulle
- l’exécutif est représenté par le président
- le PR a un pouvoir de dissolution
- le PR doit avoir une légitimité électorale avec une élection au SUD mais il sera instauré 4 ans après car Michel Debré était contre ceci.
Comment est caractérisé une séparation des pouvoirs radicale
- il faut séparer les fonctions gouvernementales des fonctions législatives
- il faut interdir le cumul des fonctions des ministres et des parlementaires.
Comment caractériser un parlement rationalisé
- création des 2 chambres pour qu’elles se limitent entre elles
- encadrer la motion de censure
- le PM doit diriger le G
Oppositions entre Debré et de Gaulle
- D.G veut un régime présidentiel et Debré un régime parlementaire
Ils ont trouvé un compromis avec le régime parlementaire rationalisé - pour de Gaulle il faut un suffrage universel directe et pour Debré il faut un SUI
Qui rédige la nouvelle constitution
Michel debré
Quel est le travail de rédaction de la nouvelle constitution
C’est le G qui prépare le projet
Il y a une préparation d’un avant projet préparé en 2 comités en parallèles :
- comite technique : rédige
- comité interministériel : discute, dirigé par D.G
Quel est le rôle du comité consultatif dans la constitution et comment est adopté le texte
Le projet est soumis à l’avis du collège consultatif qui est favorable sauf sur la question de l’incompatibilité entre ministre et parlementaire.
Fin août : le texte est adopté en conseil des ministres et un référendum est organisé en septembre avec 85% de oui
Enfin période d’élection du nouveau président et sénat et mise en place des nouvelles institutions.
