Cours 2

Question 1

Qu’est-ce que le Code criminel?

Answer 1

C’est la loi principale qui prévoit les comportements criminels interdits pouvant faire l’objet d’une poursuite au Canada

Question 2

Vrai ou faux: le Code criminel est une loi au provincial?

Answer 2

Faux! C’est une loi fédérale = le Parlement canadien peut l’adopter et la modifier

**Mais son application se fait au provincial

Question 3

Vrai ou faux: le Code criminel prévoit des règles sur la manière dont doit être gérée la preuve + la façon de procéder devant les tribunaux?

Answer 3

Vrai

Question 4

Vrai ou faux: le Code criminel s’applique partout au Canada?

Answer 4

Vrai

Question 5

Quelles sont les 4 composantes principales du système judiciaire qui encadrent l’application du droit criminel?

Answer 5

Police
Tribunaux
Services correctionnels
Commission des libérations conditionnelles

Question 6

Quel est le rôle de la police?

Answer 6

Maintient de l’ordre par application de la loi (arrestation, enquête, constitution de preuve)

Question 7

Quel est le rôle d’un tribunal?

Answer 7

Forum/lieu dans lequel les parties opposées portent leurs conflits pour les résoudre
**Bris de la loi = conflit envers la société

Question 8

Quel est le rôle des services correctionnels?

Answer 8

Administrent les peines imposées par les tribunaux selon la division provinciale/fédérale

Question 9

Quelle est la différence le service correctionnel du Canada (SCC) et les services correctionnels du Québec/Ministère de la sécurité publique (MSP)?

Answer 9

SCC: Peines de deux ans et plus d’emprisonnement parce qu’on considère le crime plus grave

MSP: Peines de moins de deux ans qui sont moins graves (en prison vs pénitencier)

Question 10

Quel est le rôle des commissions de libération conditionnelle?

Answer 10

Déterminent l’éligibilité à une libération conditionnelle + nature des conditions lors des peines d’emprisonnement

*Fédéral et provincial

Question 11

Personne n’est au-dessus de la loi, sauf…?

Answer 11

Le Roi!!!
Le procureur affronte la personne accusée d’un crime au nom de la loyauté = le Roi ne peut s’affronter soi-même

Question 12

Vrai ou faux: l’ignorance de la loi chez une personne qui commet une infraction excuse la perpétration de l’infraction?

Answer 12

Faux!!

Ex: l’infraction tient toujours même si n’a pas vu le panneau de vitesse

Question 13

Quel est le but premier en lien avec les principes juridiques?

Answer 13

Éviter la condamnation d’innocents!!!

Pour préserver la liberté et la dignité des accusés, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable qu’il y a eu infraction

Question 14

Qu’est-ce qu’une infraction?

Answer 14

Toute violation de la loi pour laquelle il y a une peine

*Doit avoir des éléments:
-Actus reus (élément matériel du crime)
-Mens rea (intention, élément moral)

Question 15

Quelles sont les catégories d’infractions?

Answer 15

Commission
Omission
État
Possession
Résultat

Question 16

Quels sont les types d’infractions criminelles?

Answer 16

Actes criminels:
-Peines + importantes
-3 choix de procès (complexe)

Infractions sommaires:
-Procédures simples et rapides
-Pas choix procès (juste juge)
-Sentence max 2000$ et/ou 1 an prison

Infraction mixte

Question 17

Qu’est-ce que l’arrêt de Jordan?

Answer 17

Arrêt des procédures judiciaires et des accusations si le procès s’étend sur une trop longue période pour respecter les droits des accusés
(18 mois cour provinciale et 30 mois cours supérieures)

**Maintenant, on s’assure d’être prêt pour le procès avant de déposer des accusations pour éviter de libérer des personnes coupables

Question 18

Qu’est-ce que le délinquant à contrôler?

Answer 18

Possibilité de surveiller des individus coupables de sévices graves à la personne et ayant un haut taux de récidive jusqu’à 10 ans après libération

Question 19

Qu’est-ce qu’un délinquant dangereux?

Answer 19

Groupe très restreint de délinquants à risque très élevé qui sont incarcérés pour une période indéterminée (jusqu’à ce qu’ils ne soient plus considérés comme dangereux) + surveillance

Question 20

Quels sont les 3 mécanismes du développement de la conduite délinquante?

Answer 20

1- Activation (initiation et poursuite)
2- Aggravation (escalade, désescalade)
3- Désistement (spécialisation, abandon)

Question 21

En quoi consiste le mécanisme de l’activation dans le développement de l’activité délictueuse?

Answer 21

4 voies possibles:
-Accélération (nombre et fréquence)
-Stabilisation (en fait pas souvent, mais ça dure longtemps)
-Diversification (polymorphe = varié)
-Délinquance chronique (mélange des trois, commence tôt)

Question 22

Quel est l’âge général et l’âge critique du début de délinquance?

Answer 22

Général: vers 10-12 ans
Critique: 8 ans

Question 23

Quels sont les processus précédant la résorption de la délinquance/désistement?

Answer 23

Décélération: diminue en nombre et fréquence pour finalement arrêter

Spécialisation: se spécialise puis arrête

Plafonnement: Atteint la limite (personnelle et morale) Ex: consommateur de pédopornographie sait qu’il ne touchera jamais à un enfant

**Souvent vers fin de l’adolescence

Question 24

Quels sont les deux types de délinquance selon Fréchette et Leblanc?

Answer 24

Délinquance commune (majorité des ados font des petits délits)

Délinquance distinctive (5 à 10% qui augmente dans l’échelle de gravité)

Question 25

Quelles sont les typologies du délinquant selon Fréchette et Leblanc?
*Très utilisées dans les centres jeunesse

Answer 25

Délinquant marginal sporadique
Délinquant inadéquat régressif
Délinquant conflictuel explosif
Délinquant structuré autonome

Question 26

Quels sont des indicateurs de délinquance et de criminalité?

Answer 26

Précocité
Persistance
Gradation
Activation
Polymorphisme
Séquence/cycle et historique délinquantielle (période d’acalmie?)

Question 27

Qu’est-ce que la délinquance occasionnelle?

Answer 27

apparentée à un faux pas qui peut apparaître au cours du processus de socialisation (moins de chances de réapparaître)

Question 28

Qu’est-ce que la délinquance réactionnelle?

Answer 28

c’est un trouble du comportement qui va apparaître chez quelqu’un qui est confronté à un stress important de son existence, créant un déséquilibre momentané de son organisation affective, créant en particulier un sentiment de perte, de vide en la personne
(ressemble à l’explosif)

Question 29

Qu’est-ce que la délinquance sociopathique?

Answer 29

l’individu pose un acte asocial ou antisocial pour la société dans laquelle il s’inscrit, mais qui en réalité est conforme à la loi de la micro-société au sein de laquelle il vit. (ex: groupes organisés)

Question 30

Qu’est-ce que la délinquance véritable?

Answer 30

vols, problèmes de toxicomanie où l’on observe un lien très étroit entre la délinquance et les carences affectives ou états dépressifs précoces.

Question 31

Qu’est-ce que ;a délinquance névrotique?

Answer 31

une délinquance motivée par un sentiment profond de culpabilité auquel l’individu tentera d’échapper en cherchant des occasions de se faire punir.

Question 32

Qu’est-ce que la délinquance qui devient un mode de vie pour l’individu?

Answer 32

vient souvent d’un milieu familial désorganisé,
tant physiquement que sur le plan des relations émotives. Pour cet individu, il y a intensification de la vie pulsionnelle et manque de situations permettant l’intériorisation d’interdits et de valeurs pro-sociales.
*Inadapté socialement

Question 33

Quels sont les 4 grands motifs de la commission des infractions?

Answer 33

Action
Appropriation
Agression
Domination

**Comprendre pour guider motivations vers cmpts prosociaux