cours 14 - Prostitution et travail du sexe

Question 1

nomme moi 3 contextes du travail du sexe

Answer 1

Établissements érotiques
prostitution de rue
Escortes “out-call” (qui se déplacent)

Question 2

donne moi plus d’exemples d’établissements érotiques

Answer 2

• Salons de massages
• Escortes “in-call”
• Spectacles érotiques privés
• Donjons (services de domination/soumission)

Question 3

Historiquement, la prostituée est à l’opposé de qui? et vue comme quoi?

Answer 3

la femme vertueuse digne de protection,

est vue comme responsable de la propagation de maladies vénériennes

Question 4

parle moi du contexte socio-économique du travail du sexe

Answer 4

• Révolution sexuelle des années 1960
• Groupes de femmes, gais et lesbiennes et prostituées
• Depuis les années 1980, hausse des emplois à temps partiel, court terme, temporaires
• Femmes dominent encore certains ghettos d’emploi (services, vente, travail de bureau)
• Haut % séparations, divorces, la charge des enfants incombe bien souvent à la femme
• Retrait de l’État providence

Question 5

qu’est-ce que le travail du sexe?

Answer 5

Échange/transaction d’intimité sexualisée contre de l’argent ou autre bien qui devrait
être étudié et reconnu comme toute occupation qui génère un revenu

Question 6

Le travail du sexe englobe une diversité de contextes, de coûts, de services
prodigués, de degré d’intimité, de degré d’organisation, de sécurité, de
degré de stigmate. donne moi des exemples.

Answer 6

Spectacles sur scène en direct/ actrices et acteurs pornographiques / salons de
massages et saunas / escortes (in-call et out-call) / travail en établissement intérieur
encadré ou maison de débauche / lié au tourisme sexuel / prostitution de rue

Question 7

Féminisme et prostitution/travail du sexe : 2

grands courants. nomme moi les

Answer 7

1) Féminisme radical néo-abolitionniste

2) Féminisme postmoderne/pro-sexe

Question 8

qu’est ce que le Féminisme radical néo-abolitionniste prone?

Answer 8

• Le travail du sexe est considéré et analysé comme un acte sexiste et
violent contre les femmes

• Veut mettre fin à la demande

Question 9

explique moi plus en détails ce que le féminisme radical néo-abolotionniste défend.

Answer 9

• La prostitution est une forme d’exploitation sexuelle au même titre que
l’agression sexuelle

• Ce courant l’associe aux mutiliations génitales, à l’inceste, la violence
envers les femmes*

• La prostitution n’est pas volontaire, il n’y a pas de choix
• TOUTES les “prostituées” sont victimes
• La femme vend la dégradation

• Traite des femmes, prostitution, pornographie = système prostitutionnel où
la prostitution est vue comme une forme d’esclavage

Question 10

Biais* du courant radical féministe néoabolitionniste ?? À L’EXAM FOR SURE

Answer 10

1) Donne voix à celles qui ont été/sont victimes

2) Privilégie un seul type d’échantillon (celles/ceux qui ont vécu de mauvaises
expériences)

3) Surgénéralisation : Il y en a qui ont vécu abus, exploitation et violence, mais on
ne doit pas généraliser à toute la population des travailleuses du sexe, à tous les types d’expérience dans l’industrie des services sexuels

4) Fait silence sur les expériences de ceux/celles qui font/aiment/choisi ce travail

Question 11

donne moi la critique de la position féministe radical néo-abolitionnisme.

Answer 11

Critique de la position : problématise peu le vécu des hommes et des
personnes transgenres qui pratiquent le travail du sexe et celles/ceux
qui ne vivent pas de violence et qui ont fait ce choix de travail

Question 12

qui sont les féministes postmoderne/pro-sexe?

que prônent-il?

Answer 12

Groupes de défense des droits des travailleuses/travailleurs du sexe
(faire reconnaitre le travail du sexe comme travail légitime)

• les adultes consentants devraient avoir la liberté de s’engager dans
des transactions sexuelles sans crainte d’être criminalisés ou de faire
l’objet de contrôles gouvernementaux.

Question 13

Critique de la position féminisme postmoderne/pro-sexe ?

Answer 13

peut occulter les réalités liées à la prostitution
de survie et ceux qui ne définissent pas ce qu’ils/qu’elles font comme
un travail choisi

Question 14

explique moi plus en détails la position des féministes pro/sexe - postmoderne

Answer 14

• Prostitution est analysée comme un travail = travail du sexe =
travailleurs/travailleuses du sexe

• Comme tout travail, il peut y avoir des situations d’exploitation et des rapports de
pouvoir

• Tout dépend des contextes, des circonstantes et du degré d’organisation du
travail

• “La prostitution” n’est pas un phénomène unilatéral

• Comme spécialistes dans leur domaine, elles sont en mesure d’offrir des services
sexuels sécuritaires

• La présence de violences et contraintes n’est pas nécessairement prégnante dans
tous les contextes

• Les travailleurs/euses génèrent un revenu et participent à la vie économique

Question 15

Travail du sexe: modèles généraux de régulation (3)

Answer 15

1) Criminalisation
2) Légalisation
3) Décriminalisation

Question 16

explique moi le modele de la criminalisation du travail du sexe

Answer 16

• Tend à considérer le travail du sexe comme une activité déviante qui
engendre divers torts

• Position soutenue par les féministes radicales néo-abolitionniste car
la prostitution est analysée comme une forme de violence

• Criminalise soit les travailleuses/travailleurs, ou les clients

Question 17

quel sont les avantages et les inconvénients du modele de criminalisation du travail du sexe ?

Answer 17

• Avantages: identifier celles qui sont forcées de faire de la prostitution

• Désavantages: arrestation, incarcération, dossier criminel engendrent
une stigmatisation supplémentaire

Question 18

explique moi le modele de légalisation .

Answer 18

• Tend à considérer le travail du sexe comme une réalité qui dure et perdure
depuis longtemps et qui demande d’être encadrée

• On souhaite une intervention de l’État afin d’en amoindrir certaines
conséquences (réduire les risques, améliorer la sécurité)

• La légalisation s’inscrit dans une philosophie de réduction des méfaits

• Le travail du sexe, comme toute autre entreprise/activité légale, doit se
plier aux règlements (générer des revenus d’impôts, observer les règles de
santé publique, exiger un suivi médical des travailleuses/travailleurs)

Question 19

quels sont les avantages et les inconvénients du modele de légalisation ?

Answer 19

• Avantages: réduire le stigmate, plus de sécurité et d’encadrement pour les
travailleurs.euses, contexte de travail moins empreint de peur et de violence

• Désavantages: place l’État dans une position de souteneur (proxénète) qui
valorise une activité qui soutient le pouvoir masculin

Question 20

explique moi le modele de décriminalisation .

Answer 20

• Enrayer/abroger toutes les lois qui concernent les transactions sexuelles en
échange d’argent entre adultes consentants

• Position soutenue par plusieurs groupes activistes de défense des droits
des travailleuses/travailleurs du sexe

• Dans un contexte de décriminalisation, le revenu généré n’est pas déclaré,
pas de tests de santé obligatoires, pas de droit de regard de la part de l’État

Question 21

quels sont les avantages et les inconvénients du modele de décriminalisation

Answer 21

• Avantages: l’État n’intervient pas dans les prises de décisions des citoyens
quand à leur pratiques sexuelles et ne profite pas non plus financièrement
du travail du sexe

• Désavantages: pourrait créer un climat anarchique de désordre et
augmenter les risques pour les travailleuses/travailleurs du sexe

Question 22

quel est l’objectif général de la Loi canadienne qui encadre la
prostitution (ministère de la justice)?

Answer 22

est de réduire la demande de prostitution en vue de décourager quiconque de s’y livrer et d’y participer, et ultimement de l’abolir
dans la plus grande mesure du possible »

Question 23

la loi canadienne encadre qui?

Answer 23

• « Tant ceux qui créent la demande de prostitution, c-à-d., ceux qui achètent des
services sexuels, que ceux qui en tirent parti, c-à-d., les tierces parties qui tirent
profit de la vente de ces services d’un point de vue économique, causent et
perpétuent les torts découlant de la prostitution »

Question 24

« Le projet de loi C-36 interdit quoi?

Answer 24

« Le projet de loi C-36 interdit l’achat, mais non la vente, de services
sexuels. Ceci dit, le projet de loi n’approuve d’aucune façon la vente
de services sexuels; il considère plutôt ceux qui vendent leurs propres
services sexuels comme des victimes** qui ont besoin de soutien et
d’aide, et non comme des personnes que l’on doit blâmer ou punir

Question 25

dans quelle perspective féministe la loi Canadienne s’inscrit-elle?

Answer 25

radicale néo-liberaliste

Question 26

il y a 2 sections du code criminel concernant le travail du sexe. Lesquelles?

Answer 26

¡1) PARTIE VII - MAISONS DE DÉSORDRE, JEUX ET PARIS
¡2) PARTIE VIII - INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE ET LA
RÉPUTATION

Question 27

que comprends la section partie VII, mais de désordre jeux et paris

Answer 27

¡ Maisons de débauche (code 210)

¡ Transport de personnes à des maisons de débauche (code 211)

¡ Infractions se rattachant à l’offre, à la prestation ou à l’obtention de services
sexuels moyennant rétribution

¡ Interférence à la circulation (code 213)

Question 28

que comprend la partie VIII , infraction contre la personne

Answer 28

¡ Marchandisation des activités sexuelles (code 286.1)

Question 29

Interférence à la circulation….. c’est dans quelles situations? explique moi!

Answer 29

Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, dans un endroit soit public soit situé à la vue du public et dans le but d’offrir, de rendre ou
d’obtenir des services sexuels moyennant rétribution :

• a) soit arrête ou tente d’arrêter un véhicule à moteur;

• b) soit gêne la circulation des piétons ou des véhicules, ou l’entrée ou
la sortie d’un lieu contigu à cet endroit.

Question 30

quels sont les endroits spécifiques dans l’interference à la circulation visée?

Answer 30

endroit public ou situé à la vue du public qui est une garderie, un terrain d’école ou un terrain de jeu ou qui est situé à côté d’une garderie ou de l’un ou l’autre de ces
terrains.

Question 31

donne moi une définition « d’endroit public»

Answer 31

Au présent article, « endroit public » s’entend notamment de tout lieu auquel le public a accès de droit ou sur invitation,
expresse ou implicite; y est assimilé tout véhicule à moteur situé dans un endroit
soit public soit situé à la vue du public

Question 32

loi sur l’interference de circulation dans les endroits publiques, quel est l’Objectif?

Answer 32

• « empêcher les enfants d’être exposés à des actes de prostitution, ce
qui est considéré comme préjudiciables en soi, étant donné que cette
exposition risque de normaliser une pratique sexiste et de nature
exploitante aux yeux de jeunes impressionnables, et pourrait faire en
sorte que des enfants vulnérables soient entraînés dans une vie
d’exploitation »

Question 33

qu’entend-t-ton par Marchandisation des activités sexuelles dans la loi?

Answer 33

• Obtention de services sexuels moyennant rétribution (code 286.1) (achat
de services sexuels)

• Avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels (286.2)
(proxénétisme)

• Proxénétisme (286.3)
• Publicité (286.4)

Question 34

quelle loi interdit l’achat d’intimité sexualisée? quelle est la peine associée?

Answer 34

286.1 (1) Quiconque, en quelque endroit que ce soit, obtient, moyennant rétribution, les services sexuels d’une personne ou
communique avec quiconque en vue d’obtenir, moyennant
rétribution, de tels services est coupable :

• a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de
cinq ans

Question 35

l’article 286.2 sur l’avantage matériel criminalise quoi?

et qui on ne criminalise plus?

Answer 35

a) Criminalise le fait de tirer un avantage matériel (proxénétisme) de la prostitution
d’autrui « dans des situations d’exploitation »

Entente de cohabitation légitime
¡ Époux, enfant, colocataire
¡ Parent dépendant

Services offerts à la population générale (propriétaire, comptable,
pharmacien…)

Services retenus (sécurité, secrétariat, gestion…) tant et aussi longtemps que
ces personnes n’aient « ni encouragé, conseillé ou incité une autre personne à
rendre des services sexuels »

Question 36

donne moi des exemples de situation de personne ayant obtenu un avantage matériel de la prostitution d’autrui.

à quoi réfère-t-on dans toutes ces situation?

Answer 36

Qui ont usé de violence, ont intimidé ou contraint ou menacé de le faire

¡ Qui ont abusé de leur pouvoir

¡ Qui ont fourni des substances intoxicantes dans le but d’encourager la
personne à se livrer à la prostitution

¡ Qui ont reçu l’avantage dans le cadre d’une entreprise commerciale qui vend
des services sexuels (bars de danseuses, salons de massage, agences
d’escortes) = tirent des profits de la prostitution d’autrui

référence à : Situations de proxénétisme (286.2) au sens de la nouvelle loi, donc exploitation

Question 37

quelle est la loi sur le proxénétisme?

Answer 37

286.3 (1) Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans quiconque amène une personne à offrir ou à rendre des services
sexuels moyennant rétribution ou, en vue de faciliter une infraction visée au paragraphe 286.1(1), recrute, détient,
cache ou héberge une personne qui offre ou rend de tels services moyennant rétribution, ou exerce un contrôle,
une direction ou une influence sur les mouvements d’une telle personne

Question 38

Publicité de services sexuels (286.4)

a) est-ce la 1ère fois que la loi interdit la publicité de services sexuels
b) de quoi on est coupable? quelle est la peine?
c) la peine est envers qui?

Answer 38

a) oui

b)
1) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans;

2) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure
sommaire passible d’un emprisonnement maximal de dix-huit mois.

c)
- Ceux qui permettent la publicité dans les médias écrits
• Éditeurs et administrateurs de sites Web
• On ne pénalise pas les travailleurs.euses mais bien ceux qui publicisent

Question 39

quelle est la loi qui fait une exception aux poursuite sur la publicité d’actes sexuels?

Answer 39

286.5 (1) Nul ne peut être poursuivi

b) pour une infraction à l’article 286.4 en ce qui touche la publicité de ses
propres services sexuels.

Question 40

Difficultés des regroupements des travailleurs/euses du sexe
de faire entendre leur voix*…..

a) Pourquoi la décriminalisation est aussi difficile, tandis que des avancées
ont été observées pour les femmes, les gais et lesbiennes ?

Answer 40

• Elles souhaitent une reconnaissance de leur travail légitime et non de
leur identité

• N’engage pas nécessairement l’intimité : difficulté de séparer intimité/identité/sexualité

• L’image de “la prostituée” comme femme dépravée persiste
(condamnation morale)

Question 41

nomme moi d’autres Difficultés des regroupements des travailleurs/euses du sexe de faire entendre leur voix.

Answer 41

• Forte dimension émotive : difficile de se faire entendre lorsque les voix dominantes sont celles des victimes

• Difficulté pour certaines de sortir de l’ombre (peur des représailles) =
manque de soutien, visibilité et solidarité

• La lutte ébranle nos conceptions de la sexualité et de l’exploitation des femmes
• Teinté de moralité

• Difficulté à voir qu’elles offrent un service, on présuppose que leur
moi intime est exploité par l’homme