Cours 13

Question 1

“Monopole qui existe naturellement sans intervention externe (comme des lois ou des fusions) et qui est logique économiquement, car il est le plus efficient. Souvent, l’État supervise ou réglemente ces monopoles pour protéger les consommateurs”

Answer 1

Monopole naturel

Question 2

Quand un monopole naturel concerne un bien essentiel à la population, il devient un … ?

Answer 2

Service public

Question 3

Quel est le plus grand exemple de monopole naturel en tant que service public au Québec?

Answer 3

Hydro-Québec

Question 4

“Façon pour l’État de contrôler les tarifs pratiqués par un monopole naturel afin de protéger les consommateurs tout en permettant à l’entreprise de couvrir ses coûts. Il y a soit une tarification au coût moyen où le prix est fixé pour couvrir les coûts totaux ou il y a soit une tarification incitative où il y a un plafond de prix pour pousser l’entreprise à réduire ses coûts”

Answer 4

Réglementation par les prix

Question 5

“L’État contrôle qui a le droit d’entrer sur un marché afin d’éviter une duplication inefficace des infrastructures et d’éviter de déstabiliser l’équilibre financier du fournisseur”

Answer 5

Réglementation de l’entrée

Question 6

“L’État peut empêcher une entreprise de quitter le marché trop facilement afin d’éviter une rupture de service brutale pour les consommateurs, afin d’avoir le temps de prévoir un plan de relève et afin de s’assurer que l’entreprise respecte ses engagements”

Answer 6

Réglementation de la sortie

Question 7

“Quand l’État impose des normes minimales ou des standards pour que l’entreprise garde un niveau de service acceptable. En effet, un monopole naturel n’a pas de pression du marché et pourrait donc baisser ses coûts au détriment de la qualité”

Answer 7

Réglementation de la qualité

Question 8

“Quand l’État impose des niveaux minimaux ou maximaux de production pour s’assurer que l’offre est suffisante et bien répartie. En effet, un monopole naturel pourrait restreindre l’offre pour réduire ses coûts ou augmenter artificiellement les prix. Aussi, le monopole naturel pourrait négliger certaines zones jugées peu rentables”

Answer 8

Réglementation de la quantité

Question 9

“Concerne surtout les monopoles naturels dans les secteurs d’infrastructure critique (électricité, eau, gaz, transports) et a pour objectif de protéger les usagers et les travailleurs tout en garantissant que le réseau fonctionne de manière stable, fiable et continue”

Answer 9

Réglementation visant la sécurité et la stabilité du réseau

Question 10

“Cherche à s’assurer que les monopoles naturels agissent de manière à protéger l’environnement, à préserver les ressources pour les générations futures et à favoriser un développement équilibré sur les plans économique, social et environnemental”

Answer 10

Réglementation qui vise le développement durable

Question 11

“Vise à réduire les inégalités, lutter contre la pauvreté et favoriser l’inclusion. En effet, un monopole naturel fonctionne souvent selon une logique économique et certaines personnes peuvent donc être marginalisées”

Answer 11

Réglementation sociale

Question 12

“A pour but de s’assurer que les monopoles naturels demeurent financièrement viables à long terme, car il n’a pas de concurrence, alors il pourrait fixer des prix trop bas et accumuler des déficits”

Answer 12

Réglementation visant la santé financière de l’entreprise

Question 13

“Cherche à optimiser l’utilisation des ressources tout en assurant une répartition juste et équitable des services dans la société”

Answer 13

Réglementation qui vise l’efficacité économique et l’équité sociale

Question 14

“Monde idéal où on maximise le surplus total. Cependant, dans les monopoles naturels, cela mène souvent à des pertes financières, car les coûts fixes sont élevés”

Answer 14

First-best

Question 15

Dans un monde de “first-best”, les prix = … ?

Answer 15

Les coûts marginaux

Question 16

“On vise la meilleure solution possible étant donné des contraintes réelles. Cela mène souvent à des tarifs supérieurs au coût marginal, des subventions ciblées et une tarification différenciée”

Answer 16

Second-best

Question 17

Quelles sont les 3 principales contraintes réelles dans un monde de second-best?

Answer 17

Coûts fixes élevés, besoins sociaux et la fiscalité

Question 18

Généralement, une tarification différenciée c’est que les riches paient … que les pauvres ?

Answer 18

Plus

Question 19

La réglementation doit équilibrer les intérêts de l’entreprise et … ?

Answer 19

Du consommateur

Question 20

Quelle est la principale fonction du régulateur?

Answer 20

Déterminer le tarif du service

Question 21

Le tarif qui est déterminé par le régulateur doit être … ?

Answer 21

Juste et raisonnable

Question 22

Pour trouver le tarif juste et raisonnable, les régulateurs ont recours à des … ?

Answer 22

Modèles financiers traditionnels

Question 23

L’idée est de trouver un tarif qui permet à l’entreprise réglementée de réaliser un profit … , comme en concurrence, commensurable au risque de l’activité économique dans laquelle se trouve l’entreprise ?

Answer 23

Normal

Question 24

Quelles sont les 2 approches de détermination des tarifs?

Answer 24

Réglementation par le taux de rendement et réglementation par les price caps

Question 25

Quels sont les principaux modèles financiers utilisés dans les approches de détermination des tarifs?

Answer 25

CAPM, Gordon, modèle hybride

Question 26

"Modèle d’évaluation des actifs financiers qui sert à déterminer le rendement attendu d’un actif financier en fonction de son risque systématique"

Answer 26

CAPM (MEDAF en français)

Question 27

"Aussi appelé modèle d’actualisation des dividendes, c’est un outil simple pour évaluer la valeur théorique d’une action qui verse des dividendes croissants à un taux constant"

Answer 27

Gordon

Question 28

"Approche mixte utilisée en pratique pour pallier les limites de chaque modèle pris individuellement. L’objectif est d’estimer plus précisément le coût des capitaux propres ou la valeur d’une action en combinant la vision fondamentale et long terme de Gordon et la vision du marché et du risque systématique du CAPM"

Answer 28

Modèle financier hybride

Question 29

"Le rendement minimal qu’une entreprise doit générer sur ses investissements pour satisfaire ses investisseurs (actionnaires et créanciers). C’est en quelque sorte le prix à payer pour utiliser de l’argent provenant de différentes sources"

Answer 29

Coût du capital

Question 30

Tous les modèles financiers utilisés dans le contexte de réglementation et d'établissement des tarifs utilisent des méthodes qui permettent d'estimer ... de la firme réglementée ?

Answer 30

Le coût du capital

Question 31

Vrai ou faux? Le coût du capital n'est pas une composante importante des tarifs finaux

Answer 31

Faux

Question 32

La façon dont le coût du capital est calculé peut affecter ... de la firme réglementée ?

Answer 32

La rentabilité

Question 33

Lors du processus réglementaire, le problème du ... est présent ?

Answer 33

Principal-agent

Question 34

Vrai ou faux? Lors des processus réglementaires, il y a asymétrie de l'information

Answer 34

Vrai

Question 35

Quels sont les 5 grands résultats d'une réglementation faite par le taux de rendement?

Answer 35

Effet Averch-Johnson, cost-padding, gold plating, intégration verticale, utilisation de prix de transfert

Question 36

"Situation où toutes les parties n’ont pas accès au même niveau d’information. Cela peut causer des décisions inefficaces ou des comportements opportunistes"

Answer 36

Asymétrie de l'information

Question 37

Dans le problème du principal-agent, le régulateur est-il le principal ou l'agent?

Answer 37

Le principal (l'entreprise régulée est l'agent)

Question 38

"Le prix auquel 2 entités d’une même entreprise s’échangent des biens, des services ou des droits"

Answer 38

Prix de transfert

Question 39

Si la réglementation est faire par les price caps, le problème du principal-agent est supposément ... ?

Answer 39

Résolu

Question 40

Dans la réglementation faite par les price caps, les résultats pratiques sont souvent biens différents des résultats théoriques. Par exemple, au contraire de la théorie, en pratique les prix sont ... ?

Answer 40

Élevés

Question 41

Dans la réglementation faite par les price caps, les résultats pratiques sont souvent biens différents des résultats théoriques. Par exemple, au contraire de la théorie, en pratique les quantités sont ... ?

Answer 41

Insuffisantes

Question 42

Dans la réglementation faite par les price caps, les résultats pratiques sont souvent biens différents des résultats théoriques. Par exemple, au contraire de la théorie, en pratique l'efficacité productive et technologique est ... ?

Answer 42

Discutable

Question 43

"Quand une entreprise (souvent un monopole ou un service public) fait payer certains clients plus chers, afin de pouvoir faire payer d’autres clients moins chers"

Answer 43

Subvention croisée

Question 44

"Consiste à organiser les flux (de biens, de personnes ou d’informations) autour d’un point central, qui est relié à plusieurs secondaires"

Answer 44

Modèle de hub-and-spoke

Question 45

Généralement, est-ce que dans le modèle de hub-and-spoke les prix sont bas ou élevés?

Answer 45

Élevés

Question 46

Dans quel secteur le modèle de hub-and-spoke est-il le plus présent?

Answer 46

Le transport

Question 47

Vrai ou faux? La réglementation traditionnelle par le taux de rendement est critiquée surtout parce qu'elle ne donne pas les résultats escomptés

Answer 47

Vrai

Question 48

"Modèle plus moderne de régulation qui vise à mieux aligner les intérêts de l’entreprise régulée avec ceux de la collectivité, malgré l’asymétrie d’information"

Answer 48

Réglementation incitative

Question 49

Sous quelles formes se pratique la réglementation incitative?

Answer 49

Par les price caps, par les revenus caps et par d'autres formes hybrides

Question 50

"Réglementation qui exige que la firme réglementée rembourse ses clients si ses profits dépassent la cible établie par l'agence de régulation"

Answer 50

Réglementation de partage des bénéfices

Question 51

Une combinaison de la réglementation par les price caps et de la réglementation de partage des bénéfices a pour objectif de créer un équilibre entre incitatifs à la performance et ... ?

Answer 51

Protection des consommateurs

Question 52

Vrai ou faux? La réglementation par les price caps diminue le prix et augmente la quantité

Answer 52

Vrai

Question 53

"Approche théorique du second-best. Il propose des prix supérieurs au coût marginal, mais distingués par l’élasticité de la demande pour minimiser la perte de bien-être"

Answer 53

Modèle de Ramsey-Boiteux

Question 54

Au Canada, quelle industrie est réglementée par les price caps?

Answer 54

Communications

Question 55

Dans le monde, quelles sont les 6 industries les plus souvent réglementées par les price caps?

Answer 55

Électricité, gaz, eau, rail, transport aérien, communications

Question 56

Quel pays possède 6 industries réglementées par les price caps?

Answer 56

Royaume-Uni

Question 57

En Europe, quel est le seul système de régulation qui a changé depuis 2010?

Answer 57

Output based regulation

Question 58

Dans la tarification par les price caps, quelle est la formule de sa forme la plus simple?

Answer 58

P = Pt-1 (1+PRI-X) +- Z

Question 59

Quel est le principal avantage de la tarification par les price caps?

Answer 59

Permet de réduire les coûts

Question 60

Dans les méthodes de calcul du price cap, %▲Pcap = ... ?

Answer 60

Inflation - X

Question 61

Vrai ou faux? Dans les méthodes de calcul du price cap, le facteur X peut être nul lorsque la firme est en concurrence, mais positif lorsque la firme atteint des gains de productivité importants

Answer 61

Vrai