Cours 12 - Protection Sociale Flashcards
Les recettes proviennent de
- cotisations
- impôts et taxes fiscales
- contributions publiques
Dépensé de la protection sociale
Recette
Du coup ?
650 milliards de dépenses
630 milliards de recette
20 milliards de déficit
CSG
Contribution sociale générale
CRDS
Contribution au remboursement de la dette sociale
Ressources de la protection sociale
1: cotisations sociales
2: impôts et taxes
3: contributions publiques
4: autres financements
Prestations offertes par la protection sociale
1?
2?
3?
1: vieillesse
2: santé
3 : famille
CMU
Complémentaire maladie universelle
La consommation de services et des biens médicaux est assuré à …% par le régime de l’assurance maladie et à … % par l’état et les collectivités territoriales
76% par l’AM
1,2% par état et collectivités territoriales
Loi annuelle de financement de la sécurité sociale date
1996
Fixe ONDAM
ONDAM 2013 fixe à
175,4 milliards d’euros
Principe coordonné de soins
Si le patient ne suit pas le parcours, remboursé à 30% au lieu de 70%
Rémunération autour de 3 piliers
Acte, forfait, performance
T2A date
Tarification à l’activité
2004
PMSI
Programme de médicalisation du système d’information
Dépense courante de santé
243 milliards d’euros