Cours 12 - Gouvernance

Question 1

Qu’est ce que la Déclaration de Stockholm et q’est-ce qu’elle fait?

Answer 1

Matériaux restant après l’extraction des minerais des roches exploitées lors d’une exploitation minière dont la teneur en métal recherché (argent, plomb, etc.) ou en charbon est nulle ou très faible, et qui sont dès lors écartés sans être exploités

Question 2

C’est quoi les 3 grandes catégories du Plan d’action?

Answer 2

1. Programme mondial d’évaluation de l’environnement
2. Activités de gestion de l’environnement
3. Mesures internationales visant à étayer les activités d’évaluatiob et de gestion menées aux niveaux national et international

Question 3

C’est quoi les 7 premières grandes conventions internationales sur l’environnement?

Answer 3

1971: Convention de Ramsar sur les zones humides
1972: Convention de Londres
1973: Convention de Washington
1979: Convention de Bonn
1979: Convention de Genève
1982: Convention de Montego Bay
1985: Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone

Question 4

C’est quoi les 3 principes spécifiques pour une bonne gouvernance de l’environnement?

Answer 4

• Principe de précaution
• Principe de pollueur-payeur
• Principe des études d’impact sur l’environnement

Question 5

Les autorités nationales
devraient s’efforcer de
promouvoir l’internalisation
des coûts de protection de
l’environnement et l’utilisation
d’instruments économiques, en
vertu du principe selon lequel
c’est le pollueur qui doit, en
principe, assumer le coût de la
pollution, dans le souci de
l’intérêt public et sans fausser
le jeu du commerce international et de l’investissement.

Answer 5

Principe du pollueur-payeur

Question 6

Une étude d’impact sur
l’environnement, en tant
qu’instrument national, doit
être entreprise dans le cas des
activités envisagées qui
risquent d’avoir des effets
nocifs importants sur
l’environnement et dépendent
de la décision d’une autorité
nationale compétente

Answer 6

Principe des études d’impact sur l’environnement

Question 7

À qui appartiennent les ressources naturelles?

Answer 7

Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (Sommet Planète Terre, 1992) PRINCIPE 2

« Conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les États ont
le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources selon leur politique d’environnement et
de développement, et ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à l’environnement dans d’autres États ou dans des zones ne relevant d’aucune juridiction nationale. »

Question 8

C’est quoi l’accord qui interdit l’exploitation des ressources de l’Antarctique?

Answer 8

Traité de l’Antarctique 1959

Question 9

C’est quoi des solutions possibles afin de ne pas tombé dans une trajectoire dangeureuse de la malédiction des ressources?

Answer 9

• diversification économique
• démocratie
• meilleure redistribution de la richesse, investissements dan sle développenent à long terme
• considérations, voire inclusion, de toutes les parties prenantes
• lutte contre la corruption et le crime organisé
• lutte contre la corruption et le crime organisé