Cours 11 Témoignage à la cour Flashcards

1
Q

Quels sont les éléments principaux à prévoir au témoignage à la cour?

A
  1. L’attestation d’expertise
  2. Domaine et portée de l’Expertise/mandat
  3. Présence d’autres témoins experts
  4. Protection entourant la confidentialité
  5. Passer en revu le dossier et les informations pertinentes
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Q

En quoi consiste l’attestation de l’expertise?

A

Preuve de compétence doit soutenir la déclaration de reconnaissance de l’expertise, basée sur deux éléments:

a) Curriculum vitae
- Garantie du statut d’expert: simple et succinct, inclus formation professionnelle, certificats, diplômes et permis obtenus + expérience antérieure comme expert

b) Examen oral
- Complète CV, vise à confirmer/contester/restreindre la portée de l’expertise

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3
Q

En quoi consiste le domaine et la portée de l’expertise/mandat?

A

Pour qui et sur quoi on témoigne?
- Entretien initial avec l’avocat sert à clarifier et s’accorder sur la nature du témoignage requis ― combien de temps la contre-expertise va-t-elle durer? 30 minutes vs 4 heures n’est pas la même préparation…

Nécessité d’un rapport écrit?

  • Rapport est transmis à toutes les parties en preuve: peut s’avérer décisif dans une cause
  • Ne doit porter que sur les questions soumises à l’expertise, et constitue le document de référence lors du témoignage
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4
Q

En quoi consiste la présence d’autres témoins experts?

A

Si contre-expertise/objection est prévue, nos réponses doivent être préparées en réponse aux contradictions soulevées: pris au dépourvu, l’expert perd de sa crédibilité

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5
Q

En quoi consiste la protection entourant la confidentialité

A

→ Règles de déontologie professionnelle impliquent différentes obligations envers la confidentialité (rappel: Code de déontologie, Brunet et Sabourin 2001…) qui doivent clairement être établies avant de donner toute opinion

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6
Q

En quoi consiste de passer en revue le dossier et les informations pertinentes?

A

Avant témoignage, la révision des faits et des éléments principaux est nécessaire (intégration des éléments au dossier)

  • L’expert doit pouvoir répondre aux questions sans hésitation et de façon crédible
  • Identifier clairement son opinion et ce qui la supporte permet de se justifier
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7
Q

V ou F. le tribunal requiert une opinion professionnelle basée sur une interprétation raisonnable, responsable, juste et objective

A

Vrai

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8
Q

Quels sont les règles pour tout témoignage?

A

A. La citation à comparaître tu attendras
→ Recommandation théorique: idéalement, tout témoin devrait être convoqué officiellement = citation/assignation à comparaître (subpoena). Dans le but de:
- Préserver l’apparence d’impartialité
- Protection éventuelle en cas de bris de confidentialité

B. Tu emploieras des termes simples

  • Faits et opinions présentés de façon accessible sont plus compréhensibles et convaincants
  • Éviter le jargon et les termes techniques qui demandent des connaissances préalables

C. Tu ne répondras qu’à ce qu’on te demande selon ce que tu connais
→ Le témoignage est précis, et se limite aux enjeux soulevés par le mandat et le cadre de l’expertise
- Éviter de «meubler le temps»
- Vaut mieux admettre une incapacité à répondre que d’offrir une opinion sans fondement

D. Tu resteras disponible au besoin
→ Après le témoignage, l’expert doit s’assurer qu’il est libéré par la cour pour prendre son congé
- Le tribunal peut lui signifier de rester sur place ou de répondre à toute sommation (question)
- Idéalement, reste présent lors d’une contre-expertise

E. Tu respecteras les usages de la cour
→ L’expert soit se conformer à diverses règles de conduite obligatoires:
- Se lever sur entrée/sortie du juge
- Saluer le juge en se présentant à la barre («Monsieur le… ou Madame la juge»)
-Demeurer debout durant le témoignage (sauf sur permission du juge)
-Respecter le code vestimentaire: être convenablement vêtu = sobriété ― bleu marin + blanc, pantalon + tailleur

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9
Q

Quel est le rôle des avocats?

A

obtenir de l’expert des renseignements qui aident son argumentation

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10
Q

Qu’Est-ce que le contre-interrogatoire?

A

l’avocat de la partie adverse tente de diminuer la valeur du témoignage

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11
Q

Quels sont les objectifs du contre-interrogatoire?

A

→ Relever les contradictions
→ Établir la présence de préjugés
→ Démontrer un manque de connaissances ou d’expérience
→ Mettre en doute l’exactitude des observations

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12
Q

Quels sont les différentes tactiques utilisées en contre-interrogatoire?

A

→ Multiples formulations de la même question
→ Poser des questions qui forcent une réponse oui/non ― faire les nuances qu’il y a à faire
→ Demander votre avis en dehors du champ d’expertise ― ramener la question
→ Poser une question sans réponse possible
→ Employer un ton émotif, une attitude colérique
→ Pression pour vous faire répondre rapidement
→ Sortir du sujet ou l’étendre sans fin (expédition de pêche)

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13
Q

Quels sont les erreurs fréquentes au témoignage?

A

Répondre à des questions qui ne correspondent pas à vos connaissances ou à votre domaine d’expertise;

Répondre de façon impulsive;

Laisser vos préjugés ou vos croyances personnelles influencer votre témoignage;

Être sur la défensive. Présenter les faits tout simplement;

Regarder la personne qui vous interroge;

Si vous ne comprenez pas, demandez tout simplement de répéter la question;

Éviter d’utiliser les formules du genre: je présume, je pense que, il semble que…soyez certain de vous.

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