Cours 11 - Le divorce

Question 1

Pourquoi les divorces connaît une baisse progressive dans les années 1990 ?

Answer 1

Parce que les couples se marient par amour et non par obligations sociales.

Question 2

VRAI OU FAUX.
Le divorce mets fin aux obligations du mariage.

Answer 2

VRAI.

Question 3

Quelles sont les 3 caractéristiques d’une séparation légale ?

Answer 3

1. Cessation de vie commune.
2. Obligations de secours et d’assistance mutuelle.
3. Maintien des obligations du mariage.

Question 4

Nommez les 3 motifs pour obtenir un divorce.

Answer 4

1. Fin de la vie commune depuis 1 an.
2. Adultère.
3. Violence conjugale.

Question 5

Complète la phrase suivante :
Les ________ de ______ ne bénéficie pas de la protection de la résidence __________ si un seul des conjoints est propriétaire ou locataire de la résidence.

Answer 5

conjoints; fait; familiale.

Question 6

Complète la phrase suivante :
Les conjoints de ________ n’ont pas le droit au partage des ________ en cas de séparation.

Answer 6

faits; biens.

Question 7

VRAI OU FAUX.
Les conjoints de faits n’ont pas le droit à une “prestation compensatoire” pour le travail réalisé pendant l’union de fait au profit de son conjoint.

Answer 7

VRAI.

Question 8

VRAI OU FAUX.
Le conjoint de fait à le droit de demander une pension alimentaire pour lui en cas de séparation.

Answer 8

FAUX.

Question 9

VRAI OU FAUX.
Le conjoint de fait n’hérite pas de son conjoint, en cas de décès, si ce dernier n’a pas fait de testament.

Answer 9

VRAI.