Cours 9 - Les logements

Question 1

Qui suis-je ?
Ma mission est de décider des litiges dont elle est saisie, à informer les citoyens sur les droits et les obligations concernant leur logement/bail et à favoriser la conciliation des relations entre propriétaires et locataires.

Answer 1

La Régie du logement

Question 2

Nommez 2 droits du locataire.

Answer 2

1. Ne pas déposer d’acompte de sécurité.
2. Refuser de communiquer certaines informations.
3. Revente de logement ne fait que transférer le contrat.
4. Possibilité de sous-louer.
5. Cas possibles de résiliation.

Question 3

VRAI OU FAUX.
Le locataire à le droit de refuser de communiquer certaines informations que lui demande le propriétaire.

Answer 3

VRAI.

Question 4

VRAI OU FAUX.
Lorsque le propriétaire vend son immeuble, un nouveau contrat est alors signé avec les locataires.

Answer 4

FAUX (transfert).

Question 5

Nommez 3 responsabilités du locataire.

Answer 5

1. Payer le loyer convenu à la date convenue.
2. Utiliser le logement avec prudence et diligence.
3. Ne pas changer la forme ou la destination du logement.
4. Maintenir le logement en bon état de propreté.
5. Effectuer les réparations locatives dans certains cas.
6. Ne pas changer les serrures du logement.
7. ETC.

Question 6

Nommez 2 droits du propriétaire.

Answer 6

1. Peut évincer pour certaines raisons.
2. Peut demander une enquête de crédit.
3. Peut poser certaines questions avant de signer le bail.
4. Questions ne doivent pas porter atteintes aux droits.

Question 7

Nommez 3 responsabilités du propriétaire.

Answer 7

1. Procurer la jouissance paisible du logement.
2. Maintenir le logement en bon état d’habitabilité.
3. Garantir que le logement puisse servir à un usage normal et l’entretenir à cette fin durant toute la durée du bail.
4. Ne pas changer la forme ou la destination du logement.
5. S’assurer que le nombre d’occupants respectent les conditions normales de confort et de salubrité.
6. ETC.

Question 8

Que veux dire l’acronyme HLM ?

Answer 8

Habitations à Loyer Modique.

Question 9

Qui suis-je ?
J’ai pour mission de permettre à des ménages à faibles revenu d’obtenir un logement à loyer modique.

Answer 9

Le programme HLM.

Question 10

VRAI OU FAUX.
Le programme HLM permet de payer un loyer qui correspond à 15% du revenu du ménage.

Answer 10

FAUX. C’est 25%.

Question 11

Complète la phrase suivante :
L’attribution des logements sont faits en fonction de facteurs socio________________, de la catégorie du ______________, du rang sur la _________ d’____________ et du nombre de _________ disponibles.

Answer 11

économique; logement; liste; attente; logements.