cours 10

Question 1

Quels sont les deux grands types d’infractions?

Answer 1

• Les infractions criminelles

- Les infractions réglementaires

Question 2

Quels sont les trois grands types d’infractions pénales?

Answer 2

• les infractions de mens rea
• responsabilité stricte
• responsabilité absolue

Question 3

Quels sont les trois éléments à prouver pour les infractions de mens rea?

Answer 3

• élément légal
• élément matériel
• élément moral

Question 4

Quelle est la particularité des infractions de responsabilités stricte?

Answer 4

Pas besoin de prouver l’élément moral, seulement l’élément matériel

Question 5

Quelle est la particularité des infractions de responsabilité absolue?

Answer 5

Une fois l’actus reus (élément matériel) prouvé, il est impossible de se disculper

Question 6

Quelles sont les deux conditions de la responsabilité pénale?

Answer 6

• avoir la capacité pénale (âge)

- avoir la capacité d’agir et d’exercer un libre choix (état mental)

Question 7

Quelle forme peut prendre l’élément matériel?

Answer 7

acte, un comportement, le fait de posséder quelque chose

Question 8

Quelles sont les trois éléments de l’actus reus?

Answer 8

• comportement interdit
• caractère volontaire
• ses conséquences

Question 9

Qu’est-ce que l’infraction de possession requiert?

Answer 9

• la connaissance
• le consentement
• le contrôle