Cours 10 Flashcards
Adoption en 1987 de quoi?
La première politique familiale québécoise explicite
En quoi consiste la première politique familiale québécoise explicite (1987) ?
mesures mises en place pour prévenir, concilier la famille travail, offrir du soutien financier aux familles…ex: bébé bonus (500$-1000$-8000$)
Adoption en 1997 de quoi?
Trois nouvelles dispositions de la politique familiale québécoise. Fait suite à la marche du pain et des roses, soit la Marche des femmes. A été annoncé par le ministre lors du Sommet sur l’économie et l’emploi
Quelles sont les trois nouvelles dispositions de la politique familiale québécoise?
1) Instauration d’une allocation familiale unifiée
2) Développement de services de garde à l’enfance à coûts raisonnables (places subventionnées, crédit d’impôt remboursable pour des frais de garde)
3) Instauration d’un régime québécois d’assurance parentale (RQAP) (actualisé en 2006, congé paternité/maternité)
Quels étaient les 4 groupes autour de la table pour les 3 nouvelles dispositions de la politique familiale québécoise?
L’État, le syndicat, le représentant des patrons et le représentant à la société civile (tiers secteurs)
Rappel adoption en 2002 de quel loi?
Loi 112: loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale = bonification du soutien financier aux familles avec enfants (Allocation famille)
Adoption en 2016 de quoi?
L’Allocation canadienne pour enfants (ACE). Bonifie de façon importante le soutien financier aux familles avec enfants
En 2020, le vérificateur général du Québec (VGQ) a publié un article nommé « accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance ». Qu’est-ce que ça dit ?
- L’offre de places subventionnées est insuffisante
- Les familles qui ne peuvent en bénéficier payent plus cher
- Le guichet unique 0-5 ans n’est pas efficace
- Les enfants de familles à faible revenu sont sous-représentés (MTL et Laval, mais pas Québec).
Mise en œuvre en 2021 de quoi?
Grand Chantier pour les familles
En quoi consiste le Grand Chantier pour les familles?
C’est un plan d’action visant à bonifier le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde, placer le guichet unique sous la responsabilité du gouvernement, confirmer le retour au tarif unique, augmenter le nombre maximal d’enfants par installations, simplifier le processus de développement des places subventionnées
Quoi retenir du bilan provisoire des services de garde à l’enfance?
- Le rythme de création de places en SGEE semble tel que projeté en 2021.
- Encore bcp d’enfants sans place de garderie (35 333 enfants)
- La proportion moyenne des revenus consacrés aux SGEE se compare avantageusement aux moyennes canadiennes et de l’OCDE.
- La bonification du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde permet une meilleure équité, sur le plan financier
- Le guichet unique est une mesure temporaire, il doit en avoir un nouveau en 2024.
Quoi retenir du bilan provisoire de l’assurance parentale?
- Le régime québécoise d’assurance parentale (RQAP) a constitué une importante bonification comparativement au régime qui existait auparavant
Quoi retenir du bilan provisoire du soutien financier aux familles?
- A permis d’offrir un niveau de soutien financier supérieur aux niveaux de soutien canadien
- A contribué à réduire de façon importante les taux de pauvreté observés
- Les taux de pauvreté au Québec pour les familles avec enfants ont diminué (bcp, voire de moitié depuis 2015)
Qu’est-ce que l’État d’investissement social?
Investir sur la population pour gagner + au final
