cours 1 (stats)

Question 1

Combien d’infraction commis au code criminel on été déclaré par la police en 2021

Answer 1

Plus de 2 millions (25 500 affaires de plus qu’en 2020)

Question 2

Quels crimes sont exclus des crimes déclarer en 2021

Answer 2

Les délits de la route

Question 3

À quoi sert le taux de crime?

Answer 3

mesurer le volume de crimes

Question 4

À combien le taux de crime avec violence a t’il augmenté?

Answer 4

il a augmenté de 5%

Question 5

Quel taux de crime a t’il diminuer?

Answer 5

Les crimes contre les biens (niveau le plus bas depuis 1965)

Question 6

Qu’est ce qui mesure les crimes déclarer au Canada?

Answer 6

l’Indice de gravité de la criminalité (IGC)

Question 7

La stabilité de l’IGC global est attribuable à quoi?

Answer 7

à l’augmentation des crimes violents et à la diminution continue des crimes sans violence.

Question 8

Qu’est ce L’IGC?

Answer 8

L’IGC permet de mesurer le volume et la gravité des crimes déclarés par la police au Canada

Question 9

La hausse de L’IGC avec violence est surtout attribuable a qu’elle type de crime?

Answer 9

À l’augmentation des agressions sexuelles de niveau 1 (18 and et plus)

Question 10

Qu’elle est le pourcentage d’augmentions des agression sexuelle qui a contribuer a L’IGC avec violence.

Answer 10

La hausse du nombre d’agressions sexuelles de niveau 1 a été à l’origine de 40 % de l’augmentation de l’IGC avec violence

Question 11

Combien d’homicide on été dénombrer en 2021

Answer 11

En 2021, 788 homicides ont été dénombrés au pays, soit 29 de plus que l’année précédente

Question 12

combien de victime autochtone faisait partie des homicides?

Answer 12

La police a déclaré 190 victimes d’homicide autochtones, soit 18 de moins qu’en 2020 (les homicides chez les autochtones sont quand même bcp plus nombreux que chez les gens non autochtones)

Question 13

De quel pourcentage les homicide de groupe désigné comme racisé a augmenter pour les homicides?

Answer 13

Le taux d’homicides chez les personnes identifiées par la police comme appartenant à un groupe désigné comme racisé a augmenté de 34 %

Question 14

Avec qu’elle arme sont commis la plupart des homicide et qu’elle est se pourcentage?

Answer 14

4 homicides sur 10 (41 %) ont été commis à l’aide d’une arme à feu

Question 15

De combien on augmenter les crimes haineux en 2021?

Answer 15

a augmenté de 27 % pour s’établir à 3 360 affaires en 2021 (ils au augmenter de 72% au cours des deux dernières années)

Question 16

Quelle sont les population les plus visé par les crimes haineux?

Answer 16

la religion (+67 %) l’orientation sexuelle (+64 %) ciblant la race ou l’origine ethnique (+6 %).»

Question 17

Parmi les 297 homicides commis à l’aide d’une arme à feu en 2021, a qu’elle groupe pouvait ton attribuer près de la moitié de ses crime?

Answer 17

Aux gangs de rue

Question 18

Quelles sont les drogues liées au 5996 infractions criminels en 2021?

Answer 18

liées aux opioïdes

Question 19

Quelle taux d’infraction liée aux drogues on diminuer?

Answer 19

les taux d’infractions liées à l’héroïne (-32 %), à l’ecstasy (-25 %), à la méthamphétamine (-20 %) et à la cocaïne (-15 %) ont tous diminué.

Question 20

Qu’elles crimes sont compris dans L’IGC sans violence?

Answer 20

Les crimes relié aux biens et les infractions relié aux drogues

Question 21

Est-ce que L’IGC sans violence ont augmenter ou diminuer?

Answer 21

Diminuer

Question 22

Qu’est ce qu’un crime? selon le Rapport du Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle: Justice pénale: un lien à forger, 1969

Answer 22

Une conduite qui constitue une grave menace pour la société qui est impossible a redresser par d’autre moyens sociaux ou légaux.

Question 23

Qu’est-ce qu’un crime? selon la Commission de réforme du droit du Canada, Notre droit pénal, 1976

Answer 23

Pour être qualifiée de crime véritable, une action doit être moralement mauvaise. Cependant, ceci n’est qu’une condition nécessaire et non pas une condition suffisante. Ce ne sont pas toutes les actions mauvaises qu’on devrait qualifier de crimes. Le véritable droit pénal ne devrait porter que sur les actions mauvaises qui menacent ou qui violent gravement les valeurs sociales fondamentales »

Question 24

Qu’est-ce qu’un crime? Selon le Ministère de la justice, Le droit pénal dans la société canadienne, 1982

Answer 24

On ne doit recourir au droit pénal que lorsque le préjudice causé ou susceptible d’être causé à la société est grave, et que les autres moyens moins coercitifs et moins interventionnistes n’ont pas fonctionnés ou apparaissent contre-indiqués»

Question 25

Qu’est ce que le droit pénal?

Answer 25

Le droit pénal est une branche du droit public qui vise à réprimer certains comportements prohibés par la loi dans une société donnée en imposant une sentence et ce, à la suite d’une procédure spécifique

Question 26

Qu’elles sont les principal valeurs que chercher a protégé le droit pénal?

Answer 26

la dignité humaine (valeur d’humanité), la liberté et la justice.

Question 27

Résumez la période pré-colonial

Answer 27

les sociétés autochtones disposaient de mécanismes de régulation sociale s’apparentant à une justice axée sur des principes de conciliation, de réparation, de dialogue

Question 28

Résumez la période colonial française

Answer 28

le droit criminel de la métropole est appliqué en Nouvelle-France, qui comprend le territoire s’étendant du Québec à la Louisiane

Question 29

Résumez la période colonial anglaise.

Answer 29

le droit criminel anglais est importé dans la colonie jusqu’à l’adoption en 1892 du premier Code criminel canadien qui proscrit la création des infractions par la common law, bien qu’il demeure applicable dans la définition des crimes, la procédure et les moyens de défense.

Question 30

Qu’elle sont les objectif du droit pénal?

Answer 30

La répression, La dissuasion et le renforcement des valeurs sociales.

Question 31

Qu’elle est le droit pénal général?

Answer 31

Le droit pénal général énonce les principes applicables à toutes les infractions. Il se préoccupe des éléments constitutifs d’une infraction pouvant faire l’objet d’une condamnation lorsqu’on prouve l’élément matériel et, le cas échéant, l’élément mental

Question 32

Qu’est ce que le droit pénal spécial?

Answer 32

Le droit pénal spécial est l’étude de l’ensemble des infractions, de leurs éléments constitutifs des infractions et des peines applicables pour chacune

Question 33

Qu’est ce que forme le droit pénal général et spécial?

Answer 33

le droit pénal de fond ou droit pénal substantif

Question 34

Qu’est ce que le droit pénal de forme?

Answer 34

la procédure pénale qui détermine l’organisation ainsi que la procédure d’application de la justice pénale. Les règles de preuve sont également étudiées (déroulement de la procédure)

Question 35

Qu’elle sont tous les domaines du droit pénal?

Answer 35

Droit pénal général, Le doit pénal spécial, le droit pénal de forme, le droit pénal international, le droit pénal des affaires, le droit pénal économique et le droit pénal comparé

Question 36

Qu’est ce que la criminologie?

Answer 36

étudie scientifiquement le phénomène criminel en recherchant ses causes, soit dans la société, soit chez le délinquant lui-même

Question 37

Qu’est ce qui constitue la politique criminel?

Answer 37

1) La loi et l’ordre 2) Le courant due process ou rule of law

Question 38

Qu’elle sont les deux modèles de justice criminelle?

Answer 38

1) La justice inquisitoire 2) la justice accusatoire

Question 39

Qu’est ce que la justice inquisitoire?

Answer 39

relève de la tradition juridique des pays romano-germanique (Allemagne, Italie, France). Le processus judiciaire est axée sur la recherche de la vérité et l’État de voir attribuer des pouvoirs importants pour l’atteinte de ce but. La preuve légale est libre. Le juge est actif dans le procès et il y a peu de place pour la contradiction.

Question 40

Qu’est ce que la justice accusatoire?

Answer 40

relève de la tradition juridique des pays anglo-saxon de common law (Angleterre, Canada, USA, Australie, etc.). Le procès met en scène, sur un même pied d’égalité, l’individu et l’État, qui se battent dans le cadre d’un débat contradictoire, tranché par un arbitre peu interventionniste et neutre. La preuve n’est pas libre. La quête de vérité ne justifie pas l’emploi de tous les moyens, surtout pas le non-respect des droits de l’accusé