Cours 1 - perspective historique

Question 1

Il y a 3 modèles distincts de la réaction sociale face à la délinquance sexuelle. Quelles sont-elles?

Answer 1

Modèle médical
Modèle juridique
Modèle de protection communautaire (modèle actuel)

Question 2

Qui suis-je?
Modèle dominant dans les années 50-70.
La délinquance sexuelle est une pathologie.
La DS est un problème de santé mentale.
Les crimes sexuels = manifestations de déviance.

Answer 2

Modèle médical/clinique

Le modèle clinique considère que l’exécution de crimes sexuels et violents et la tendance à la récidive trouvent leur source dans une pathologie de l’individu
qui le rend non responsable ou seulement partiellement responsable de ses actions.

Question 3

Comment Sutherland décrit-il le processus de construction sociale de la délinquance sexuelle?

Answer 3

• basé sur le rôle des pairs
• réaction sociale face aux délinquants

1. Il y a un crime sordide et inexplicable (ex: crime sexuel envers un enfant).
2. Couverture médiatique qui provoque une forte réaction sociale
3. Peur de la population
4. Le gouvernement réagit avec des comités d’experts pour expliquer le problème. Et on choisit des psychiatres.
   La délinquance sexuelle est donc vue comme une déviation du développement normal de la sexualité.

Question 4

V ou F.
En psychiatrie, dans les années 60-70, on se dit que les causes de la délinquance sexuelle sont liées à l’individu et son environnement.

Answer 4

Faux, causes liées à l’individu seulement.

On cherche à créer des profils de délinquant.

Question 5

Qui suis-je?

Premier psychiatre a faire des écrits scientifiques sur la délinquance sexuelle.

Answer 5

Psychiatre allemand

Richard von-Krafft-Ebing, 1840-1902

Question 6

En résumé, que rapportent les écrits de Richard von-Krafft-Ebing?

Answer 6

Il apporte une classification de déviants basé sur 200 cas.

Il a apporté de nombreux termes qu’on utilise encore aujourd’hui comme sadisme et masochisme.

Question 7

Pour le modèle médical, les contrevenants sexuels sont malades et leurs gestes sont inexplicables. V ou F?

Answer 7

Vrai.
La population de délinquants sexuels est distincte des autres groupes de déviants en milieu carcéral. Peu de ressemblance.
Ils sont malades.

Question 8

Quelle est l’hypothèse du modèle médical, selon von krafft ebing?

Answer 8

La justice a ses limites.
La prison n’a pas d’effet dissuasif sur les délinquants sexuels.
Il ne faut donc pas punir, il faut les guérir et les aider.

Question 9

Les programmes de traitement pour les délinquants sexuels découlent de quel modèle?

Answer 9

Modèle médical.
Approche comportementale.
Les comportements ont été appris et on peut les déconditionner.

Question 10

Quel est l’enjeu majeur pour la psychiatrie, dans les années 50-60?

Answer 10

Mesurer l’ampleur ou la gravité, la profondeur du problème de déviance sexuelle de l’individu.
Ils développent donc des méthodes objectives pour évaluer les préférences sexuelles d’un individu.

Question 11

Qui a développé la phallométrie?

Answer 11

Kurt Freund

Question 12

Qu’est-ce que Freund cherche à faire avec la phallométrie et ses traitements?

Answer 12

• évaluer les troubles sexuels

- modifier les préférences sexuelles

Question 13

Quelle est l’hypothèse du modèle médical, selon Freund?

Answer 13

Le risque de récidive est considérable est presque assuré parce que l’individu a une maladie et que sans traitement, la maladie va persister. Le traitement est donc absolument nécessaire pour protéger la société.

Question 14

Quelle loi spéciale a été instaurée au Canada en 1948?

Answer 14

Loi sur les psychopathes sexuels.

C’est une mesure de contrôle des délinquants sexuels dangereux.
La thérapie devient obligatoire et la guérison dicte la durée de la sentence qui devient alors indéterminée.

Question 15

Pourquoi on remet en question le modèle médical?

Answer 15

• inefficacité des traitements sur les comportements sexuels
• Les psychiatres n’arrivent pas à distinguer les dangereux des autres
• Faible fiabilité des dx de désordre de personnalité
• Faible taux de succès des programmes de tx.
• Pas capable de prédire les comportements violents.
• Concepts-clé vagues

Question 16

En quoi le modèle juridique/féministe se distingue du modèle médical?

Answer 16

Modèle juridique: c’est un problème sociologique, culturel (VS le modèle médical qui dit que c’est une pathologie individuelle).

Modèle juridique dit que c’est l’environnement social qui crée les délinquants sexuels.

Question 17

Le modèle juridique/féministe affirme que les crimes sexuels sont avant tout des crimes, et non des maladies. Il faut donc BLÂMER l’agresseur et la société qui facilite la délinquance sexuelle en fermant les yeux. V ou F?

Answer 17

Vrai

Question 18

Selon le modèle juridique, les peines sont suffisantes. Il faudrait des peines plus courtes. V ou F?

Answer 18

Faux! Les peines sont pas suffisantes. Il faut que la société soit + stricte et + punitive.

Question 19

Comment le modèle juridique/féministe voit l’agresseur?

Answer 19

Il ne voit pas l’agresseur comme un malade. C’est un être rationnel qui a une notion de bien et de mal, qui utilise le sexe pour dominer et contrôler la femme.

Question 20

Le Code criminel change en 1982, suivant le modèle féministe/juridique. Qu’est-ce qui change?

Answer 20

Abandon du terme VIOL, remplacé par agression sexuelle.

On élimine l’immunité du conjoint dans le cas de viol conjugal.

Limite l’accès à l’information sur les habitudes sexuelles de la victime

La pénétration et la preuve qu’il y en a eu ne sont plus des prérequis pour porter des accusations.

Question 21

Quelles sont les minimum et les maximum de peines pour les niveaux 1, 2 et 3 d’agression sexuelle?

Answer 21

Niveau 1 : max 10 ans
Niveau 2 : min 5 ans si arme à feu, max 14 ans
Niveau 3: min 5 ans si arme à feu, max perpétuité

Question 22

Quelle est la conséquence directe du changement du Code criminel canadien en 1982? (ce qu’on avait pensé au départ?

Answer 22

Montée en flèche des cas d’agressions sexuelles déclarées.
On reconnaît donc davantage le phénomène de l’agression comme étant un geste criminel. C’est ce qu’on se dit dans la fin des années 80.
Finalement on réalise dans les années 90 qu’il y a eu une hausse générale des dénonciations de tous les crimes, pas juste les agressions.

Question 23

Qu’est-ce que le modèle juridique/féministe amène pour les victimes?

Answer 23

• dév. de mesures d’aides (CALACS, 1970)
• Loi C-15 en 1988: vise à diminuer le fardeau du procès pour les victimes (vs témoignage). Victimes peuvent témoigner à distance ou derrière un panneau

Question 24

En 1972, Susan Brownmiller écrit le livre “against our will”, qui a été très critiqué. Pkoi?

Answer 24

Elle disait que TOUS les hommes sont des agresseurs sexuels en puissance.

Question 25

Qui a débuté les questionnaires auto-rapportés en matière d’agression sexuelle? Il était sous quel modèle?

Answer 25

Neil Malamuth, années 80, modèle juridique.

Passe des sondages auto-révélés à des étudiants (s’il y avait pas de conséquence pour x ou y, le feriez-vous?)

Les réponses aux questionnaires permettent de développer une définition bcp plus large de l’agression sexuelle: comme la pression psychologique pour obtenir des faveurs sexuelles.

Question 26

Quel genre d’étude Bonnie Fisher a mis sur pied? (2000)

Answer 26

Sondage aux US
avec des étudiantes
sur la nature et contexte des agressions subies.
Elle dresse un portrait de l’expérience de victimisation : la majorité des victimes connaissent leur agresseur. Moins de 5% sont rapportés à la police.

Question 27

Selon le texte de Petrulnik, la définition de dangerosité renvoie à 4 éléments. Lesquels?

Answer 27

1. il renvoie non pas aux actes ou omissions, mais à leurs auteurs.
2. il vise les auteurs de certains crimes violents (ex: crimes sexuels) plutôt que l’ensemble des actes violents.
3. le concept de dangerosité évoque un certain état qui prédispose l’individu à commettre certains actes violents.
   On regarde donc les caractéristiques de l’individu et non de l’environnement.
4. LE concept regarde plutôt vers l’avenir.

Question 28

Selon le texte de Petrulnik, qu’est-ce que les sociétés cherchent à faire, en légiférant en matière de dangerosité?

Answer 28

En légiférant en matière de dangerosité, les sociétés ont toujours voulu d’abord se rassurer plutôt qu’aborder réellement le problème. Elles s’attaquent à des cas isolés, hautement publicises, exceptionnels,
atypiques, plutôt qu’à l’ensemble des cas, plus nombreux et moins spectaculaires.

Question 29

V ou F. Le modèle clinique ou médical s’oppose à toute forme de châtiment.

Answer 29

Vrai.

Question 30

V ou F. Selon le modèle médical, l’individu est responsable de ses actions.

Answer 30

Faux.

Mais dans le modèle juridique, c’est ce qu’on dit: la personne est responsable de ses actes.

Question 31

V ou F. Avec le modèle juridique, le concept de dangerosité s’applique donc davantage
au criminel qu’au crime.

Answer 31

Vrai.

On se base sur ce qu’il a fait, avec une peine qui sera proportionnelle.

Question 32

V ou F. Pour les partisans du modèle de la protection communautaire, le traitement ou la réhabilitation des contrevenants ne doivent pas signifier une réduction de la supervision, réduction qui pourrait mettre en danger les femmes et les enfants.

Answer 32

Vrai. Selon eux, il faut exiger des mesures de protection maximales pour le public

Question 33

Qu’est-ce que le modèle de

protection communautaire place au premier rang?

Answer 33

Le modèle de protection communautaire place au premier rang la sécurité des femmes et des enfants et une plus grande tranquillité pour le public.

Question 34

Qu’est-ce que le modèle juridique place au premier rang?

Answer 34

Le modèle juridique accorde la primauté aux droits des contrevenants et malades mentaux

Question 35

V ou F.
Dans le cas de contrevenants considérés comme dangereux et présentant des troubles mentaux ou de personnalité, le modèle clinique de dangerosité
plaçait le devoir de l’État d’assurer la protection du public au-dessus du droit de l’individu à l’égalité devant la loi,

Answer 35

Vrai.

Question 36

Les lois sur les psychopathes sexuels se ressemblent sur plusieurs points (texte de Petrulnik). lesquels?

Answer 36

1) Les contrevenants sexuels attaquent des étrangers plutôt que des membres de leur famille ou connaissances.
2) Les contrevenants sexuels commencent par des délits mineurs, comme l’«exhibitionnisme» ou le «voyeurisme», et passent graduellement à
des actes plus graves, dont le viol et parfois le meurtre.
3) La tendance à commettre des délits d’ordre sexuel naît d’un trouble de la personnalité ou d’une anormalité mentale (psychopathie sexuelle) qui prédisposent l’individu affecté à récidiver, malgré les sanctions
pénales.
4) Les psychiatres et autres experts en santé mentale peuvent efficacement diagnostiquer les psychopathes sexuels et prévoir l’identité des récidivistes.
5) Le châtiment ne réussit pas à contrôler le psychopathe sexuel ; on doit plutôt avoir recours à l’internement prolongé et aux traitements; l’individu
peut aussi éventuellement, par simple maturité naturelle, ne plus être considéré comme dangereux.
6) L’augmentation des délits d’ordre sexuel par des étrangers constitue une menace sérieuse à la société et ses représentants élus doivent réagir rapidement.

Question 37

V ou F. Le modèle juridique met l’accent sur les droits fondamentaux, l’égalité devant la loi et l’utilisation réduite de contrôles restrictifs.

Answer 37

vrai

Le modèle juridique de sentence et sanctions repose sur la prémisse que tous les contrevenants sains d’esprit, incluant les contrevenants
sexuels et violents, sont responsables de leurs actes et méritent d’être châtiés pour leurs crimes.

Question 38

V ou F. Le modèle juridique s’intéresse d’abord au crime plutôt qu’au contrevenant.

Answer 38

Vrai

Question 39

V ou F. Selon le modèle clinique, la sentence doit être proportionnelle à la gravité du crime commis et aux antécédents du contrevenant

Answer 39

Non. c’est selon le modèle juridique!

Question 40

Donne un exemple d’approche de protection communautaire de la dangerosité (cité dans Petrulnik).

Answer 40

Le Community Protection Act de l’État de Washington, qui inclut les clauses controversées Sexually Violent Predators,

L’indignation populaire devant plusieurs incidents hautement publicises a été la principale cause de l’adoption de cette loi.

Question 41

Qu’est-ce qu’on retrouve dans le Community Protection Act?

Answer 41

(1) l’expansion de la liste des crimes sexuels afin d’inclure l’effraction de domicile et la pyromanie avec motif sexuel ;
(2) une plus grande sévérité des sanctions pour la plupart des crimes sexuels ;
(3) le traitement obligatoire des contrevenants sexuels mineurs ;
(4) la prolongation de la période de supervision d’après libération dans le cas de certains criminels ;
(5) une obligation pour les criminels condamnés et libérés de se rapporter à la police ;
(6) la divulgation d’informations sur les allées et venues des criminels :
(7) un avis au procureur de la Couronne au moins 90 jours avant la libération ;

Question 42

Selon le texte de Petrulnik :Comparée à la législation de protection communautaire de l’État de Washington, la réforme canadienne présente certains avantages. Lesquels?

Answer 42

(1) la capacité de s’appliquer à la fois aux contrevenants sexuels et aux contrevenants violents dont le crime n’est pas de nature sexuelle ;
(2) la capacité d’adopter avec flexibilité un éventail d’options postsentencielles (incluant des sentences déterminées et une supervision intensive en liberté) tenant compte des besoins de sécurité publique et de ceux de certains contrevenants
(3) la possibilité de libération conditionnelle.

Question 43

Pourquoi remet-on le modèle juridique/féministe en question?

Answer 43

-de + en + de cas de femmes ayant commis des délits sexuels
- plusieurs cas médiatisés de personnes qui récidivent
- de + en + d’hommes mentionnent avoir été victimes d’un délit sexuel
- on ne protège pas assez la population contre les prédateurs sexuels.
On a donc besoin d’un cadre plus large