Cours 1: Les lois et les jeunes visées (Introduction) Flashcards
Quelle loi est au niveau fédéral ?
LSJPA
Quelle loi est au niveau provincial (Qc) ?
LPJ
La création et la définition de la LSJPA est fait via quoi ?
Via le Code criminel canadien et autres lois fédérales.
Les infractions pour les personnes mineures sont traitées selon quoi?
Le Code criminel et la LSJPA
La LSJPA est-elle appliquée de façon égale partout au pays?
Non, sa mise en oeuvre varie d’une province à l’autre.
Une personne de moins de 12 ans peut-elle subir les procédure pénale normales?
Non, trop jeune pour subir les procédures alors confiés à autres modes d’intervention.
Quel est l’âge des personnes mineurs selon la LSJPA ?
Les jeunes qui au moment de l’infraction on moins de 18 ans. Tandis que le code criminel c’est 12 ans. Alors entre 12 ans et 18 ans c’est à ce moment qu’ils peuvent bénéficier de la LSJPA. Si plus jeune que 12 ans confier à d’autres interventions. Tandis que plus de 18 ans, ce sont des adultes.
Qui peut bénéficier de la LPJ?
Toute personne qui réside au Québec
Pourquoi la LPJ intervient?
Lorsque la sécurité ou développement de l’enfant est compromis.
La LPJ vise qui ?
Toute personne de moins de 18 ans et leur entourage. Les personnes autours du jeune peuvent faire l’objet d’une intervention, on veut utiliser toutes les ressources disponibles pour diminuer le danger.
