Cours 1 : Le système professionnel au Québec Flashcards
Qu’est-ce que le système professionnel au Québec?
C’est un ensemble d’ordres professionnels ayant pour mission principale la protection du public en encadrant et surveillant les pratiques des professionnels.
Quels sont les droits fondamentaux protégés par le système professionnel?
Respect de la vie privée, intégrité du patrimoine, intégrité physique et psychologique.
La protection du public passe par de la prévention. Quels sont les pilier de cette prévention ?
- Intégrité
- Compétence
- Transparence
- Rôle sociétal
- Recours
L’état a délégué la protection du public aux ordres en octroyant plusieurs droits. Lesquels ?
- Autogestion
- Autoréglementation
- Autosurveillance
L’autogestion des ordres est limité par quoi ?
- le code des professions
- Les lois professionnelles
- La surveillance de l’état
Quelle sont les rôles des membres d’un ordre ?
- Financement de l’ordre
- Gestion
- Surveillance de la pratique
Quelles est le rôle des ordres professionnels en général ?
La protection du public
Les ordres professionnels ont un rôle de protection du public et partage aussi d’autres rôles de base. Lesquels ?
- contrôler la compétence et intégrité
- Surveillance de l’exercice
- Réglementer l’exercice
- Gérer le processus disciplinaire
- Favorise le développement de la profession
- Contrôle de l’exercice illégal
Quels sont les critères pour constituer un ordre ?
- Autonomie
- Connaissance requise
- Jugement professionnel
- Caractère personnel des relations
- Gravité du préjudice
- Confidentialité
Qu’est-ce que gagne l’état à déléguer la protection du public ?
Cela permet à l’état de tirer parti de l’expertise des professionnels pour assurer le respect des normes de pratique
Quelle est ma mission de l’ordre des pharmaciens ?
Veiller à la protection du public en assurant la quantité des soins et en faisant la promotion du bon usage des médicaments
Quelles est la composition de l’ordre des pharmaciens ?
- Composé d’un président
- Des pharmaciens administrateurs
- Des membres du public
Le pharmacien titulaire d’un permis a accès à quoi ?
- Peut porter le titre de pharmacien
- Peut réaliser les actes réservés aux pharmaciens
Pour obtenir et maintenir son permis de pharmacien, le pharmacien dois faire preuve de …
Compétences et d’intégrité
Est-ce que le permis de pharmacien peut être révoqué s’il a été acquis frauduleusement ?
Oui ! Il peut être révoqué
En cas de mauvaise pratique ou erreur grave par le pharmacien, quels sont les conséquences possibles sur son inscription sur le tableau de l’ordre
Le pharmacien pour temporairement ou définitivement radié, limité ou suspendu
C’est quoi la compétence selon l’ordre
C’est de posséder les connaissances et habileté nécessaires à accomplir des activités.
C’est aussi la capacité de s’intégrer dans le milieu de travail.
Comment l’ordre des pharmaciens s’assure du maintien de la compétence ?
En obligeant les membre de suivre de la formation continue.
Cela ne concerne pas uniquement de nouvelles connaissances
Quelles est le but de l’inspection professionnelle de l’ordre des pharmaciens ?
L’inspection garantit que les activités sont exercés avec la qualité et la compétence attendue. Ce qui permet de prévenir, détecter et corriger les problèmes de pratiques.
L’ordre des pharmaciens pratique plusieurs types d’inspection. Nomme les ?
- Auto-inspection
- Inspection individuel
- Inspection sur le circuit du médicament
- Inspection particulière sur la compétence (examen oral)
- Inspection ciblé (produit stérile, préparation pilulier …)
Comment l’ordre soutient ces membres dans l’amélioration de la qualité de la pratique ?
Guide en ligne, soutient téléphonique, formation continue etc…
Quel est le cheminement d’une enquête de discipline ?
- Dépôt de plainte par le public ou généré par le syndic
- Évaluation du fondement de la plainte
- Ouverture d’un dossier
- Le syndic porte plainte auprès du conseil de discipline ou non
- En cas de plainte — enquête, audition, décision : cette partie est public
Qu’est ce que le code de déontologie ?
C’est les règles de conduite y compris celle que le pharmacien doit respecter envers le public, ses patients et la profession.
Quelles est le rôle du conseil de discipline ?
Il décide des plaintes contre les pharmaciens pour des infractions au code des professions, au code déontologique ou aux règlement de l’ordre
De quoi est compose le conseil de discipline de l’ordre ?
Un président avocat et deux pharmaciens
Si le conseil de discipline juge le pharmacien coupable quelles sont les sanctions possibles ?
- Amande, radiation, révocation
- Il peut aussi recommander un stage ou un cours de perfectionnement, remettre une somme d’argent au plaignant ou recommander une thérapie
- Il existe a droit d’appel à la décision
Le l’ordre peut aussi poursuivre des gens du public qui n’est pas pharmacien dans quelle situation ?
- Usurpation de titre
- Réalise un acte réservé aux pharmaciens
- incite un pharmacien a contrevenir à son code de déontologie
Quels sont les articles qu’on trouve dans la loi de la pharmacie ?
1- Le champ d’exercice de la pharmacie
2- le droit de propriété exclusif
3- plusieurs articles qui donne un pouvoir habilitant (pour prendre des règlemets)
4- article habilitant à la création des annexes de médicaments
Les règlement de l’ordre concerne quoi ?
- Le contrôle des titres et le droit d’exercice
- Les normes d’exercice (code déontologique, tenue de dossier et autre)
Cela confère des droits au public et impose des obligations professionnelles.
