Cours 1: Introduction Générale Flashcards
Créancier vs __
débiteur
Prestations:
Obligation de faire ou ne pas faire (positive ou nnégative, donc)
Sanction jurique s’impose sur __
le patrimoine du Dr (débiteur)
actif et passif
voir abréviation dans Obligations 7e éditions
–
3 sous-catégories de droit patrimonial:
- intellectuels
- réels
- droit personnels
Le droit réel porte sur ___
les choses
le droit réel se voit conférer 2 droits:
droit de préférence
droit de suite
Droit de préférence:
créancier ordinaire vs extraordinaire
1er = impôt, état
Droit de suite:
l’hypothèque suite le bien
2 éléments essentiels à un contrat:
une obligation
et une cause
obligation morale vs juridique
morale = pas de débiteur, pas sanctionnée
la parole et l’engagement peuvent devenir juridique
2 sous-catégories d’obligation juridiques:
civile
vs
naturelle
Obligation civile vs naturelle
–
Obligation naturelle:
pas d’obligation, mais si honorée, ne peut être répété à la demande du “débiteur”, rembourser, paiement volontaire
Obligations pécuniaire vs
en nature (troc ou service)
Obligations de moyens vs ___ vs garantie
Obligations de moyens vs résultat vs garantie
Obligation de moyens:
prendre les moyens raisonnables, agir avec prudence, et diligence
Obligation de résultat:
exonérations possible en cas de __ __
résultat précis, exonération possible en cas de force majeure
Obligation de garantie ___
Obligation de garantie, résultat précis sans considérant une force majeure:
En obligations, le fardeau de la preuve revient au
Créancier (Cr)
Plus la responsabilité de l’obligation est grande, plus il est __
est protégé, de moyens (professionnel, par exemple)
Plus la responsabilité de l’obligation est grande, plus il est __
est protégé, de moyens (professionnel, par exemple)
Le contrat (C.c.Q art. 1378):
rencontre de deux volontées
La responsabilité civile = responsabilité ___
responsabilité extracontractuelle (la loi l’inquide)
Dans les obligations, l’art. ___ donne le recours si contrat pas bien exécuté
1490
Dans les obligations, l’art. ___ donne le recours si contrat pas bien exécuté
1490
Au civil, le fardeau de la preuve selon ___
la prépondérance des probabilités
V ou F: l’exonération contre préjudices corporelles et moraux est valide ?
nulle au Qc
matérielle oui
