Cours 1: Introduction Générale Flashcards
Créancier vs __
débiteur
Prestations:
Obligation de faire ou ne pas faire (positive ou nnégative, donc)
Sanction jurique s’impose sur __
le patrimoine du Dr (débiteur)
actif et passif
voir abréviation dans Obligations 7e éditions
–
3 sous-catégories de droit patrimonial:
- intellectuels
- réels
- droit personnels
Le droit réel porte sur ___
les choses
le droit réel se voit conférer 2 droits:
droit de préférence
droit de suite
Droit de préférence:
créancier ordinaire vs extraordinaire
1er = impôt, état
Droit de suite:
l’hypothèque suite le bien
2 éléments essentiels à un contrat:
une obligation
et une cause
obligation morale vs juridique
morale = pas de débiteur, pas sanctionnée
la parole et l’engagement peuvent devenir juridique
2 sous-catégories d’obligation juridiques:
civile
vs
naturelle
Obligation civile vs naturelle
–
Obligation naturelle:
pas d’obligation, mais si honorée, ne peut être répété à la demande du “débiteur”, rembourser, paiement volontaire
Obligations pécuniaire vs
en nature (troc ou service)