cours 1 - intro Flashcards
Qui s’occupe de la santé-sécurité au QC?
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (gouvernement du québec) qui eux ont confié la tâche à la CNESST
Qu’est-ce que la CNESST?
Organisme auquel le gouvernement du QC a confié la promotion des droits et des obligations en matière de travail. Elle en assure le respect auprès des travailleurs et des employeurs québécois.
Les évènements marquants de la CNESST :
1- mauvaises conditions : pas de limites max d’heures, salaire trop bas les enfants travaillent, obligations d’heures supp.
2- 1re loi relative aux conditions de travail surtout pour les femmes et pour les enfants
3- loi sur les accidents de travail
4- loi sur le salaire minimum
5- loi sur la santé et sécurité au travail
6- Création de la CSST, L’IRSST et du réseau publique de santé au travail
7- loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles
8- un projet de réforme du régime québécois de santé et sécurité du travail a été initié par le gouvernement
9- La CSST devient la CNESST
10- le projet de loi 59 : loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail modifie la LSST et la LATMP.
Différence entre SST et CNESST?
SST : santé sécurité au travail (pour les travailleurs seulement), peut aller contre la CNESST suite à une décision prise à l’égard d’un employeur
CNESST : Commission des normes, de l’équité et de la santé et de la sécurité au travail (pour travailleurs et employeurs)
quels sont les 3 principaux partenaires de la CNESST?
1- réseau de la santé et des services sociaux (RSPSAT)
2- institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST)
3- les associations sectorielles paritaires (ASP)
Les services offerts par la CNESST :
- norme du travail : application de la loi sur les normes du travail (LNT)
- équité salariale : application de la loi sur l’équité salariale (LES)
- santé et sécurité du travail : administrer le régime de santé et de sécurité du travail québécois, qui repose sur ces 2 lois :
1- loi sur la santé sécurité au travail (LSST)
2- loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)
qu’est-ce que l’article 51?
l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. il doit notamment :
- établissement équipé et aménagé de façon à assurer la protection des travailleurs
- méthodes et techniques sécuritaires
- identifier, contrôler et éliminer les risques
- matériel sécuritaire
- informer des risques
- s’assurer que le travailleurs utilise les moyens établis pour la sécurité
Quelle est la mission de la CNESST?
prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail, indemnise les victimes de lésions professionnelles et veille à leur réadaptation
Quel est le rôle de la CNESST? (3)
1- prévention et inspection
2- indemnisation et réadaptation
3- financement
Qu’est-ce que la CNESST fait en matière de prévention et inspection?
- promotion de la santé et de la sécurité au travail
- assistance aux travailleurs et aux employeurs
- inspection des lieux de travail et enquêtes : donner les avis de dérogations
Quel professionnel est impliqué dans la prévention ?
l’inspecteur
Qu’est-ce que la CNESST fait en matière d’indemnisation - réadaptation?
- aider les travailleurs ayant subi une lésion professionnelle
- leur fournir une assistance médicale
- veiller à leur réadapt.
Quel professionnel est impliqué dans l’indemnisation et la réadaptation?
conseiller en réadaptation
Qu’est-ce que la CNESST fait en matière de financement?
- inscription et classification des employeurs
- tarification des employeurs (taux de l’unité, taux personnalisé ou tarification rétrospective)
Le taux de financement de la CNESST dépend de quoi?
du type de milieux de travail
Services offerts par la CNESST en matière de santé-sécurité :
1- accueil et information
2- prévention et sensibilisation
3- enquête
4- application des lois en matière de travail (pour les travailleurs et les employeurs)
La CNESST offre un service d’assurance ______, qui protège le revenu des travailleurs en les indemnisant à la suite d’une lésion professionnelle.
obligatoire
Tous les _______ sont automatiquement protégés : pas besoin de s’inscrire ou de payer pour avoir cette protection
travailleurs
La loi ______ le travailleur que vous affectez à des activité professionnelles hors qc a certaines conditions.
protège
pourquoi le U dans CIUSSS
Il y a un centre universitaire
Quels sont les mandats des équipes de santé dans le réseau de la santé publique au travail?
- Élaboration d’un programme de santé spécifique à l’établissement (PPSE) adapté aux risques
- mise en oeuvre du PPSE en collaboration avec les employeurs, le comité de santé et de sécurité (CSS) et les travailleurs
Est-ce que le PPSE est offert à tout le monde?
non, seulement les groupes prioritaires
Quels sont les services offerts par le réseau de la santé publique en santé au travail au QC (compris dans le PPSE)?
- identification et évaluations des risques
- surveillance de l’état de santé
- information (au travailleur ou à l’employeur)
- aide à la recherche de solution
- soutien dans la recherche de solutions aux problèmes identifiés
- soutien à l’organisation des premiers secours et premiers soins (PSPS)
- maternité sans danger
Quels sont les groupes prioritaires?
- groupe 1 : (bâtiments et travaux publics, industries chimique, forêt et scieries, mines…)
- groupe 2 : milieux industrielles
- groupe 3 (partiellement) : industrie des aliments, du meuble et du papier, transport et entreposage, administration publique