cours 1 - intro Flashcards

1
Q

Qui s’occupe de la santé-sécurité au QC?

A

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (gouvernement du québec) qui eux ont confié la tâche à la CNESST

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

Qu’est-ce que la CNESST?

A

Organisme auquel le gouvernement du QC a confié la promotion des droits et des obligations en matière de travail. Elle en assure le respect auprès des travailleurs et des employeurs québécois.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

Les évènements marquants de la CNESST :

A

1- mauvaises conditions : pas de limites max d’heures, salaire trop bas les enfants travaillent, obligations d’heures supp.

2- 1re loi relative aux conditions de travail surtout pour les femmes et pour les enfants

3- loi sur les accidents de travail

4- loi sur le salaire minimum

5- loi sur la santé et sécurité au travail

6- Création de la CSST, L’IRSST et du réseau publique de santé au travail

7- loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles

8- un projet de réforme du régime québécois de santé et sécurité du travail a été initié par le gouvernement

9- La CSST devient la CNESST

10- le projet de loi 59 : loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail modifie la LSST et la LATMP.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

Différence entre SST et CNESST?

A

SST : santé sécurité au travail (pour les travailleurs seulement), peut aller contre la CNESST suite à une décision prise à l’égard d’un employeur

CNESST : Commission des normes, de l’équité et de la santé et de la sécurité au travail (pour travailleurs et employeurs)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

quels sont les 3 principaux partenaires de la CNESST?

A

1- réseau de la santé et des services sociaux (RSPSAT)

2- institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST)

3- les associations sectorielles paritaires (ASP)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

Les services offerts par la CNESST :

A
  • norme du travail : application de la loi sur les normes du travail (LNT)
  • équité salariale : application de la loi sur l’équité salariale (LES)
  • santé et sécurité du travail : administrer le régime de santé et de sécurité du travail québécois, qui repose sur ces 2 lois :
    1- loi sur la santé sécurité au travail (LSST)
    2- loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

qu’est-ce que l’article 51?

A

l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. il doit notamment :

  • établissement équipé et aménagé de façon à assurer la protection des travailleurs
  • méthodes et techniques sécuritaires
  • identifier, contrôler et éliminer les risques
  • matériel sécuritaire
  • informer des risques
  • s’assurer que le travailleurs utilise les moyens établis pour la sécurité
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

Quelle est la mission de la CNESST?

A

prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail, indemnise les victimes de lésions professionnelles et veille à leur réadaptation

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

Quel est le rôle de la CNESST? (3)

A

1- prévention et inspection
2- indemnisation et réadaptation
3- financement

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

Qu’est-ce que la CNESST fait en matière de prévention et inspection?

A
  • promotion de la santé et de la sécurité au travail
  • assistance aux travailleurs et aux employeurs
  • inspection des lieux de travail et enquêtes : donner les avis de dérogations
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

Quel professionnel est impliqué dans la prévention ?

A

l’inspecteur

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

Qu’est-ce que la CNESST fait en matière d’indemnisation - réadaptation?

A
  • aider les travailleurs ayant subi une lésion professionnelle
  • leur fournir une assistance médicale
  • veiller à leur réadapt.
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

Quel professionnel est impliqué dans l’indemnisation et la réadaptation?

A

conseiller en réadaptation

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

Qu’est-ce que la CNESST fait en matière de financement?

A
  • inscription et classification des employeurs

- tarification des employeurs (taux de l’unité, taux personnalisé ou tarification rétrospective)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

Le taux de financement de la CNESST dépend de quoi?

A

du type de milieux de travail

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

Services offerts par la CNESST en matière de santé-sécurité :

A

1- accueil et information

2- prévention et sensibilisation

3- enquête

4- application des lois en matière de travail (pour les travailleurs et les employeurs)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
17
Q

La CNESST offre un service d’assurance ______, qui protège le revenu des travailleurs en les indemnisant à la suite d’une lésion professionnelle.

A

obligatoire

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
18
Q

Tous les _______ sont automatiquement protégés : pas besoin de s’inscrire ou de payer pour avoir cette protection

A

travailleurs

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
19
Q

La loi ______ le travailleur que vous affectez à des activité professionnelles hors qc a certaines conditions.

A

protège

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
20
Q

pourquoi le U dans CIUSSS

A

Il y a un centre universitaire

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
21
Q

Quels sont les mandats des équipes de santé dans le réseau de la santé publique au travail?

A
  • Élaboration d’un programme de santé spécifique à l’établissement (PPSE) adapté aux risques
  • mise en oeuvre du PPSE en collaboration avec les employeurs, le comité de santé et de sécurité (CSS) et les travailleurs
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
22
Q

Est-ce que le PPSE est offert à tout le monde?

A

non, seulement les groupes prioritaires

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
23
Q

Quels sont les services offerts par le réseau de la santé publique en santé au travail au QC (compris dans le PPSE)?

A
  • identification et évaluations des risques
  • surveillance de l’état de santé
  • information (au travailleur ou à l’employeur)
  • aide à la recherche de solution
  • soutien dans la recherche de solutions aux problèmes identifiés
  • soutien à l’organisation des premiers secours et premiers soins (PSPS)
  • maternité sans danger
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
24
Q

Quels sont les groupes prioritaires?

A
  • groupe 1 : (bâtiments et travaux publics, industries chimique, forêt et scieries, mines…)
  • groupe 2 : milieux industrielles
  • groupe 3 (partiellement) : industrie des aliments, du meuble et du papier, transport et entreposage, administration publique
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
25
Q

Rôles CNESST vs RSPSAT :

A

inspecteur à la CNESST :

  • répond aux demandes d’assistance
  • veille au respect des lois et règlements
  • répond aux plaintes
  • mène des enquêtes, impose des mesures correctives et met à l’amende (dérogations)

intervenant RSPSAT :

  • caractérisation des milieux, surveillance des programmes de santé, sensibilisation, information et soutien
  • davantage présent dans chaque entreprise et plus en mesure d’assurer un suivi (groupes prioritaires)
26
Q

Qu’est-ce qu’une ASP?

A

une ou plusieurs associations d’employeurs et une ou plusieurs associations syndicales appartenant au même secteur d’activités qui concluent une entente dans le but de constituer une association sectorielle paritaire de santé et sécurité du travail.

27
Q

Quelles sont les missions de l’ASP?

A
  • promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Élimination à la source des dangers et prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail
28
Q

Quels sont les services offerts par l’ASP?

A
  • formation
  • information
  • recherche
  • conseil
29
Q

Qu’est-ce que l’institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST)?

A
  • centre de recherche en SST au Canada qui mène et finance des recherches pour éliminer les risques d’atteintes à la santé et à la sécurité des travailleurs et pour favoriser leur réadaptation
30
Q

Quels sont les priorités de recherche de l’IRSST?

A
  • prévention des risques chimiques et biologiques
  • prévention durable en SST et environnemental de travail
  • prévention des risques mécaniques et physiques
  • réadaptation au travail
31
Q

Quel est le mandat du Ministère de l’Éducation en matière de SST?

A

intégrer la santé et la sécurité du travail dans ses programmes d’enseignements

32
Q

Qu’est-ce qu’une mutuelle de prévention?

A

regroupement d’employeurs qui choisissent de s’engager dans une démarche afin de favoriser la prévention des lésions professionnelles, la réadaptation et le retour en emploi des travailleurs accidentés, en vue de bénéficier d’une tarification relative à la santé et à la sécurité au travail.

33
Q

Quel est le but d’une mutuelle de prévention?

A

réduire la tarification

34
Q

Exemples de services d’une mutuelle de prévention :

A
  • services juridiques
  • audit de gestion de l’entreprise
  • Élaboration et mise à jour d’un programme de prévention
  • documentation et outils SST
  • capsules de formation
  • assistance de l’employeur auprès de la CNESST et du TAT
  • soutien dans la gestion de réclamations CNESST
35
Q

Qu’est-ce qu’un accident du travail?

A

événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle

36
Q

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle?

A

maladie contractée par le fait ou à l’occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement

37
Q

les TMS passent la majorité du temps comme des accidents de travail ou comme des maladies professionnelles?

A

accident du travail pour la majorité du temps

38
Q

Qu’est-ce qu’une lésion professionnelle?

A

blessure ou maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’un accident de travail, maladie professionnelle ou rechute, récidive, aggravation d’une lésion professionnelle

39
Q

Qu’est-ce qu’un trouble musculosquelettique?

A

atteintes inflammatoires ou dégénératives aux structures musculosquelettique

causées par : 
sursollicitation articulaire (application d'une force excessive, répétitive ou continue, parfois combinée à une posture contraignante, à l'exposition aux vibrations ou au froid)
40
Q

Dans quel secteur d’activité il y a le plus de cas de TMS?

A

1- soins de santé et assistance sociale

2- fabrication des biens durables

3- fabrication de biens non durables

41
Q

Quels sont les conséquences des TMS pour les personnes qui en sont victimes?

A
  • souffrance physique et mentale
  • difficulté associées à l’indemnisation
  • limitations temporaires ou permanentes dans leurs activités professionnelles ou autres
42
Q

Quels sont les conséquences des TMS pour les travailleurs, l’entreprise, la société?

A
  • coûts directs associés aux accidents et aux maladies professionnelles (indemnisation des victimes, soins médicaux, etc.)
  • coûts indirects (perte de production, frais de remplacement de la main-d’oeuvre, absentéisme, etc.)
43
Q

La CNESST est née en 2016 et est issue du regroupement des commissions suivantes :

A
  • normes du travail
  • équité salariale
  • santé et sécurité au travail
44
Q

L’indemnisation et la réadaptation est basée sur quelle loi?

A

loi sur les accidents du travail et et les maladies professionnelles (LATMP)

45
Q

Quels sont les 3 professions les plus à risques de TMS (en 2020)?

A

1- personnel spécialisé en auxiliaires des soins infirmiers et thérapeutiques

2- manutentionnaires

3- travailleurs du bâtiment

46
Q

Est-ce que les hommes se blessent plus que les femmes au travail? pourquoi?

A

Oui car les il y a plus d’hommes que de femmes dans les milieux de travail les plus à risques (travail manuel)

par contre, les femmes et les hommes, pour un même milieu de travail, sont à risque de façon égale

47
Q

Les lésions en “ites” sont reliés à quels membres?

A

les membres supérieurs uniquement (n’incluent pas les affections à la colonne vertébrale)

48
Q

Exemples de lésions professionnelles en “ites” :

A
  • tendinites à l’épaule
  • épicondylites ou épitrochléites
  • tendinites au pognet
49
Q

Exemples de professions pour lesquels les lésions en “ites” représentent une forte proportion :

A
  • travailleurs de la confection textiles
  • travailleurs des abattoirs
  • imprimeurs
  • travailleurs de la fabrication, du montage et de la réparation
50
Q

quelles sont les 3 catégories de coût les plus importantes?

A
  • coûts humains (perte de qualité de vie)
  • coûts reliés à la productivité
  • frais médicaux
51
Q

qui assume les coûts reliés aux TMS?

A

travailleurs : perte de salaire et perte de jouissance de la vie

employeurs : frais médicaux, indemnité et coûts associés au recrutement et à la formation

la collectivité : impôts non perçus sur le revenu et cotisation non versés à la RRQ

52
Q

qu’est-ce qui coûte le plus cher entre un accident ou une maladie professionnelle?

A

maladie professionnelle

53
Q

région corporelle qui engendre le plus de coûts

A

dos et oreilles

54
Q

qu’est-ce qu’un débours?

A

montants versés par la CSST, tels les frais d’assistance médicale et de réadaptation ainsi que les indemnités de remplacement de revenu, de décès et pour dommages corporels occasionnées par une lésion professionnelle

55
Q

nature des lésions qui engendrent le plus de coûts :

A

entorses et foulures

56
Q

agents causaux causant le plus de coûts :

A

posture et mouvement corporel

57
Q

genre d’accident ou d’exposition qui engendre le plus de coût :

A

chutes au même niveau, glisser, trébucher sans tomber

58
Q

selon le concept de la pointe de l’iceberg, il y a plusieurs étapes avant d’arriver à un TMS indemnisé, lesquelles sont-elles?

A
  • présentéisme
  • plaintes des travailleurs
  • absentéisme
  • douleurs
  • inconforts
59
Q

Définition de “TMS liés au travail”

A

douleurs musculo-squelettiques importantes, ressenties souvent ou tout le temps au cours des 12 derniers mois précédent l’enquête, dérangeant la personne durant ses activités et perçues comme étant entièrement ou partiellement liées au travail principal

60
Q

facteurs sociodémographiques influençant les risques de TMS :

A

plus le niveau de scolarité est faible plus le nombre de TMS augmente

61
Q

Ce sont les femmes ou les hommes qui sont le plus touchés par les TMS non-traumatiques?

A

les femmes

62
Q

pistes pour améliorer la prévention des TMS :

A
  • réduire l’exposition aux contraintes physiques et organisationnelles (ex : réduire intensité de la charge physique et mentale et les exigences temporelles)
  • interventions préventive pour l’amélioration des conditions de travail des personnes qui se retrouvent au bas de l’échelle socioéconomique