Cours 1 - Évolution du rôle de la victime dans le système pénal

Question 1

Qui est une victime?

Answer 1

Personne qui a subit la haine, les tourments, les injustices de quelqu’un

Question 2

Quels sont les quatre principaux types de victime?

Answer 2

• Victimes directes : objets de l’injustice
• Victimes indirectes : proches des victimes directes
• Victimes secondaires : policiers, pompiers, témoins
• Victimes tertiaires : membres de la communauté ciblé, victimisation de masse (poly, holocauste, génocide autochtone…)

Question 3

Quels sont les trois enjeux/préjudices auxquelles les victimes indirectes font face?

Answer 3

• Exclusion des programmes comme IVAC
• Délais trop long d’admission à l’IVAC parce qu’elles ne sont pas informées
• Traumatismes

Question 4

Quel est le rôle de la victime dans le système pénal?

Answer 4

La victime est témoin d’un crime contre l’État.

Question 5

Qu’est-ce qu’un témoin?

Answer 5

Personne en présence de qui s’est accompli un fait et qui est appelé à l’attester en justice

Question 6

Quelles sont quatre responsabilités de la victime?

Answer 6

• Responsable de la dénonciation
• Aucun pouvoir dans la poursuite du crime
• Aucun contrôle sur le processus
• Doit coopérer avec les autorités, sinon risque d’être sanctionnée

Question 7

Qui est le procureur de la Couronne?

Answer 7

Avocat qui ne représente pas la victime, mais bien l’État et qui doit prouver HDTDR la culpabilité de l’accusé

Question 8

Comment l’État intervenait-il dans le passé lors d’un crime et qu’est-ce que cette intervention a provoqué?

Answer 8

• Victime et accusé devant État
• Des abus de pouvoirs (comme mettre quelqu’un dans une prison à vie sous l’ordre du roi) : loi du talion protège (tu ne peux pas faire plus que le max que l’accusé a fait)

Question 9

En réaction à ces abus de pouvoir, on a prioriser les droits inaliénables des accusés. Quels sont ces droits?

Answer 9

• La présomption d’innocence
• Le droit à un procès public et équitable
• Une protection contre la détention arbitraire
• La protection contre les châtiments cruels

Question 10

Comment l’État intervient-il maintenant lors d’un crime et qu’est-ce que cette intervention a provoqué?

Answer 10

• État et accusé devant juge
• Pu de place pour la victime

Question 11

Au Canada, où sont protéger les droits des accusés?

Answer 11

Charte canadienne des droits et libertés

Question 12

Quels sont les droits des victimes (2)?

Answer 12

• Porter plainte
• Protéger sa personne (légitime défense)

Question 13

Qu’est-ce que la victime peut demander aux yeux de la loi?

Answer 13

• Réparation
• Huis clos et à conserver son anonymat, mais contredit le droit à un procès public

Question 14

Quelles sont les obligations de la victime?

Answer 14

• Se présenter devant la Cour
• Répondre aux questions qui lui sont posées
• Rétention des choses saisies

Question 15

Vrai ou faux

Les victimes ont droit à un processus juste et équitable.

Answer 15

Faux. Ce n’est pas leur processus.

Question 16

Qu’est-ce qui a été inscrit dans le Code criminel en réponse des droits des accusés et des mauvais traitements des victimes?

Answer 16

La charte canadienne des victimes

Question 17

Qu’est-ce qui manque à la charte canadienne des victimes?

Answer 17

Une force exécutoire et un droit d’action