Cours 1 - Appareil gouvernemental Flashcards
Les organisations gouvernementales clés (9)
Cabinet
Comités du cabinet:
- Conseil du Trésor (CT)
- Autres comités
Ministre des finances
Organismes centraux
Bureau du Conseil privé – Secrétariat du conseil du trésor – ministère des finances)
Bureau du contrôleur général
Receveur général
Bureau du vérificateur général
Directeur parlementaire du budget
Ministères
Le Cabinet (caractéristiques)
Le cabinet est présidé par le premier ministre
Sa principale fonction est d’établir les priorités du gouvernement et à prendre des décisions importantes politiques et stratégiques
Les membres du cabinet sont nommés par le premier ministre
Les membres du cabinet sont les ministres et les secrétaires d’état
A cause de sa taille, le cabinet se divise en groupe plus restreints appelés «Comités du cabinet»
Comités du cabinet
Les comités du cabinet s’occupent de diverses questions de politique publique
Les comités examinent les propositions des ministres (mémoires au cabinet) et présentent des recommandations écrites au cabinet
Le cabinet conserve le pouvoir d’approuver définitivement toutes dépenses et de ratifier des questions non-financières
Si les propositions au cabinet impliquent des dépenses, elles doivent également être approuvées par le Conseil du Trésor à la suite d’un examen distinct (présentations au conseil du trésor)
Comité du Cabinet - Conseil du trésor
En charge de l’imputabilité et de l’éthique, de la gestion des finances, du personnel et de l’administration, de la fonction de contrôle ainsi que de l’approbation des règlements et des politiques.
Les pouvoirs du Conseil du Trésor sont stipulés dans la Loi sur la gestion des finances publiques (Section 7 et suivantes)
Il est responsable de l’affectation des ressources du gouvernement (les ressources, avant d’être dépensées, doivent être approuvées par le Parlement via des crédits parlementaires)
Il est le gestionnaire général (met en œuvre les décisions du cabinet) et est l’employeur du gouvernement
Il a également un rôle de surveillance des ministères.
Autres comités du cabinet
- Comité des Priorités et planification:
Chargé de définir les orientations stratégiques relatives aux priorités gouvernementales et à la gestion des dépenses, de ratifier les recommandations des comités et d’approuver les nominations - Comité des Opérations:
Chargé d’assurer la coordination quotidienne du programme gouvernemental - Comité des Affaires sociales
Examine les enjeux politiques touchant les soins de santé, la justice, la sécurité publique, les autochtones, la formation et le développement des compétences, etc.
Mémoires au cabinet
Il s’agit de documents formalisés préparés par les ministres ayant pour objet de solliciter le soutien et l’approbation de leurs collègues du cabinet pour toute décision que le cabinet doit prendre
Un mémoire au cabinet doit être préparé quand une décision du cabinet est requise, notamment pour des questions telles que:
- La mise en œuvre des priorités du premier ministre et du gouvernement
- L’élaboration d’une nouvelle législation
- Des réponses du gouvernement à des questions de comités parlementaires, etc.
Présentations au Conseil du trésor
Il s’agit de documents formalisés préparés par les ministres et soumis au Conseil du trésor pour approbation par ce dernier.
L’approbation du Conseil est nécessaire dans les cas suivants:
- L’autorisation demandée par un ministère de déroger aux exigences d’une politique du conseil du trésor
- L’autorisation demandée par un ministère d’excéder des pouvoirs financiers qui sont délégués à son ministre
- Changements aux ressources budgétaires alloués à un ministère
- Les changements aux termes et conditions des accords de subventions et contributions, etc.
Le Ministre des Finances
Il est responsable des questions économiques et budgétaires
Toutes les questions non attribuées par la loi au Conseil du trésor, sont sous la responsabilité du ministre des finances
Entre autres:
- Il prépare le budget et le soumet au nom du gouvernement au Parlement pour approbation
- Au nom du gouvernement, il est responsable de l’achat et de la vente des valeurs mobilières, la gestion de la dette publique, l’orientation et la surveillance des sociétés d’état et approuve les comptes publics du Canada
Organismes centraux – Bureau du Conseil Privé (BCP)
Il relève directement du premier ministre
Le BCP est présidé par le greffier du Conseil privé
Le BCP fait office de secrétariat du Cabinet
Il donne au premier ministre et au cabinet le soutien nécessaire en matières de politiques
gouvernementales et d’autres questions opérationnelles
Assure également le soutien aux leaders du gouvernement à la chambre des communes et au sénat
Le président du conseil privé est aussi ministre des affaires intergouvernementales
Organismes centraux – Secrétariat du Conseil du trésor (SCT)
Appuie le comité du cabinet que constitue le Conseil du trésor
Dispense des conseils aux ministres du Conseil du trésor
Assume un soutien au Conseil du trésor pour l’exercice de responsabilités qui sont déléguées par la loi sur la gestion des finances publiques
Exemples: Développement de politiques, directives et normes du Conseil du trésor – Fonction de contrôleur, - Examen des plans et programmes des dépenses annuels des ministères - Négociation de conventions collectives avec les syndicats de la fonction publique, etc.
Organismes centraux – Ministère des finances
Le personnel du ministère soutient le ministre des finances dans ses responsabilités légales
Il analyse le budget du gouvernement et gère le cadre financier du gouvernement du Canada
Gère les emprunts fédéraux sur les marchés financiers
Administre les principaux paiements de transfert fédéraux aux provinces et territoires (Ex: programme de péréquation)
Élabore les politiques, règlements et lois pour le secteur financier
Etc.
Le Bureau du contrôleur général (BCG)
Le BCG est une organisation relevant du Secrétariat du Conseil du trésor
Le BCG est présidé par le contrôleur général du Canada
Ce dernier assume la fonction de contrôleur du gouvernement du Canada
Il a les responsabilités suivantes:
- Développe les politiques, directives et normes du conseil du trésor en matière de gestion financière et de vérification interne
- Élabore les normes comptables du Conseil du trésor (NCCT): ex: NCCT 1.2 sur la états financiers des ministères et agences
- Appuie les ministères et agences par des conseils sur la gestion financière, la comptabilité et la vérification interne
- Soutient les ministère dans le développement et l’exploitation de systèmes financiers ministériels et centraux
- Responsable du maintien des compétences des agents financiers et vérificateurs internes (développement de la collectivité)
- Conseille les ministères en matière de mise en place de comités de vérification interne
- Participe à l’évaluation des ministère en matière de cadre de responsabilisation de gestion (CRG) – Partie gestion financière et contrôle et vérification interne
Le Receveur général du Canada
La fonction de Receveur général est exercée par le ministre de Travaux Publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Les responsabilités suivantes sont celles du Receveur général:
- Gestion du trésor défini comme le total des fonds publics en dépôt au crédit du receveur général – Fonds de revenu consolidé
- Contrôle les paiements effectués à partir du trésor et des encaissements
- Gère les comptes du Canada et prépare les comptes publics sous la direction du Secrétariat du Conseil du Trésor (Bureau du contrôleur général) et du ministère des finances
- Fournit des services de trésorerie et de gestion des opérations bancaires
Le Bureau du vérificateur général (BVG)
Il est un agent du parlement et est indépendant du gouvernement
Nommé pour un mandat de 10 ans
Effectue des vérifications et des études qui donne l’assurance nécessaire et des avis objectifs au Parlement
Son mandat est régi par la loi sur le vérificateur général et la loi sur la gestion des finances publics
Il est le vérificateur externe du gouvernement
du Canada et celui des gouvernements du Nunavut, du Yukon et des Territoires de Nord Ouest
Le Directeur parlementaire du budget (DPB)
Le directeur parlementaire du budget a pour mandat de:
- Présenter au Parlement une analyse indépendante sur l’état des finances publiques, le budget des dépenses du gouvernement ainsi que les tendances de l’économie nationale
- Présenter à la demande de tout comité parlementaire ou de tout parlementaire, une estimation des coûts concernant des questions qui relèvent de la compétence du Parlement.
