Cours 1 Flashcards
Fusion des 3 Ordres comptables (…, …, …) ensemble dans l’Ordre des Comptables Professionnels Agréés (CPA). Depuis?
CA, CMA, CGA
Mai 2012
Pourquoi la fusion au Québec? (5)
- Protection du public à travers un ensemble unique de normes déontologiques et professionnelles
- Positionnement du titre dans un environnement concurrentiel mondial
- Gouvernance efficace et efficiente de la profession
- Pérennité et prospérité de la profession
- Économies d’échelle
Normes comptables (3)
- Normes faisant autorité en matière d’information financière
- Précisent comment constater, mesurer, présenter et communiquer les opérations et autres évènements dans les états financiers
- Visent à fournir aux utilisateurs des E/F de l’information utile pour la prise de décisions
Objectif de la comptabilité et des normes
Répondre aux besoins des utilisateurs des états financiers qui peuvent être différents d’une entreprise à l’autre pour les aider à prendre de bonnes décisions
Organismes de normalisation (3)
- Canada : Conseil des normes comptables (CNC)
- États-Unis : Financial Accounting Standards Board (FASB)
- Internationale : International Accounting Standards Board (IASB)
Manuel CPA Canada
Parties 1,2,3,4,5
1: IFRS
2: NCECF
3: OSBL
4: Régimes de retraite
5: Normes avant 2012
Normalisateur: IASB
Regroupe les organisations comptables de plus de … pays, dont le Canada
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Les normes IFRS apportent la…en améliorant la … et la … internationales des informations financières, permettant ainsi aux investisseurs et aux autres acteurs du marché de prendre des décisions économiques éclairées.
Transparence
Comparabilité
Qualité
Les normes IFRS renforcent la…en réduisant le fossé de l’information entre les … de … et les personnes à qui ils ont confié leur argent.Les normes fournissent les informations nécessaires pour demander des comptes à la direction.En tant que source d’informations comparables à l’échelle mondiale, les normes IFRS revêtent également une importance vitale pour les régulateurs du monde entier.
Responsabilité
Fournisseurs
Capitaux
Les normes IFRS contribuent à …économiqueen aidant les investisseurs à identifier les … et les … à travers le monde, améliorant ainsi l’allocation du capital.L’utilisation d’un langage comptable unique et fiable permet de réduire le coût du capital et les coûts de reporting internationaux pour les entreprises.
L’efficacité
Opportunités
Risques
Quelles entreprises doivent appliquer les IFRS au Canada ?
Entreprise ayant une obligation d’information du public :entité autre qu’un organisme sans but lucratif, qui:
Soit a émis, ou est sur le point d’émettre, des instruments de créance ou de capitaux propres qui sont, ou seront, en circulation et négociés sur un marché public (une bourse des valeurs nationale ou étrangère ou encore un marché de gré à gré, y compris un marché local ou régional);
Soit détiens des actifs en qualité de fiduciaire pour un vaste groupe de tiers, laquelle activité constitue l’une de ses activités principales.
Quelles entreprises peuvent choisir d’appliquer les IFRS au Canada ?
Entreprise à capital fermé :entité à but lucratif n’ayant pas d’obligation d’information du public.
Mandat CNC: Établir des … et des … en matière d’information financière qui rehaussent la qualité de l’information présentée par les entités canadiennes en prenant dûment en considération les … et les avantages pour les préparateurs et les utilisateurs des états financiers ainsi que l’évolution de la conjoncture économique.
Normes
Indications
Coûts
Mandat CNC: Faciliter le processus de répartition des … à la fois dans le secteur des … et dans celui des … grâce à la présentation d’une information financière améliorée.
Capitaux
Entreprises
OSBL
Mandat CNC: Participer avec d’autres … à l’élaboration de meilleures … de … comptable à l’échelle mondiale pour les catégories d’entités publiantes du secteur privé au Canada qui sont assujetties à des normes adoptées ou élaborées par le CNC.
normalisateurs
pratiques
normalisation
Mandat CNC: Appuyer la mise en œuvre de … d’information financière et la résolution des … … que pose leur application.
Normes
Problèmes
Nouveaux
Que sont les NCECF? (2)
Simplification des normes pour les entreprises à capital fermé
50 % moins d’obligations d’informations
Pourquoi avoir des normes particulières pour les entreprises à capital fermé? (2)
- Les utilisateurs des E/F des entreprises à capital fermé sont différents de ceux des entreprises ayant une obligation d’information du public
- Rapport coût / avantage prioritaire
Pour quelles raisons une entreprise à capital fermé adopterait-elle les normes internationales? (3)
- Parce qu’elle est en voie d’émettre des actions
- Les créances l’obligent
- L’entreprise mère utilise les IFRS
Cycle comptable (9)
- Reconnaître et analyser les opérations
- Enregistrer les opérations dans un journal
- Reporter les montants d’un journal dans les comptes du grand livre
- Préparer une balance de vérification
- Passer et reporter les écritures de régularisation
- Préparer les états financiers
- Passer et reporter les écritures de clôture
- Préparer la balance de vérification après clôture
- Passer et reporter les écritures de contrepassation
Équation comptable
Actif = Passif + CP
Jeu complet d’états financiers (4)
- État de la situation financière (bilan) Date précise
- État des résultats Couvre un exercice complet
- État de la variation des capitaux propres Couvre un exercice complet
- État des flux de trésorerie
Couvre un exercice complet
Les principaux états financiers Définition : Destinataires : But : Quand : Période couverte :
Définition : Représentation structurée de la situation et de la performance financière d’une entreprise.
Destinataires : Utilisateurs principaux
But : Satisfaire les besoins d’informations communs à un nombre important d’utilisateurs principaux
Quand : Au moins 1 fois l’an
Période couverte : Généralement 12 mois
L’état de la situation financière (bilan)
fait mention de l’actif, du passif et de l’avoir des propriétaires d’une entreprise à une date précise.
L’état des résultats
présente les produits et les charges ainsi que le bénéfice net ou la perte nette d’une entreprise pour une période précise.
L’état de la variation des capitaux propres
résume les changements dans l’avoir des propriétaires au cours d’une période précise.
L’état des flux de trésorerie
récapitule l’information concernant les encaissements, rentrées de fonds, et les décaissements, paiements, pour une période précise.
Les notes complémentaires
constituent une partie intégrante des états financiers.
Le cadre conceptuel Définition: Un système … et de … fondamentales interreliés permettant de concevoir un ensemble … de normes et établissant la nature, la fonction et les limites de la comptabilité générale et de l’information financière
D’objectifs
Notions
Cohérent
Cadre = Norme. Vrai ou faux?
Faux. Cadre ≠ norme
Le cadre conceptuel: Objectifs (2)
- Fournir les balises nécessaires à l’élaboration des normes et leur compréhension.
- Favoriser la compréhension des fondements de chaque norme afin d’en assurer une meilleure compréhension.
Le cadre conceptuel - IFRS: 8 Chapitres
- Objectif de l’information financière à usage général
- Caractéristiques qualitatives de l’information financière
- États financiers et entité comptable
- Éléments des états financiers
- Comptabilisation et décomptabilisation
- Évaluation
- Présentation et informations fournies
- Concept de capital et de maintien du capital
Objectif
Fournir des informations utiles sur l’entreprise aux principaux utilisateurs aux fins de prise de décision sur la fourniture de ressources à l’entité.
IFRS. Chap. 1. Objectif de l’information financière à usage général: Utilisateurs
Investisseurs
Prêteurs
Autres créanciers actuels et potentiels
IFRS. Chap. 1. Objectif de l’information financière à usage général: Besoins des utilisateurs (2)
- Cherchent, au moyen de l’information financière, à évaluer les occasions de financement ou d’investissement
- Sont intéressés par la génération de rentrées nettes de trésorerie qui leur permettront de recouvrer leurs créances ou faire croître leur investissement
Comptabilité d’engagement
Méthode d’enregistrement comptable par laquelle les produits et les charges sont comptabilisés(es) lorsqu‘ils(elles) sont acquis(es) ou engagés(es) même si ils(elles) se rapportent à des opérations qui ne sont ni encaissés(es) ni décaissés(es).
IFRS
Comptabilité d’engagement acceptée seulement
Comptabilité de caisse
Méthode d’enregistrement comptable par laquelle les produits et les charges sont comptabilisés/es lorsqu’ils(elles) sont encaissés(es) ou décaissés(es).
IFRS. Chap. 2. Caractéristiques qualitatives de l’information financière: Fondements (2)
Équilibre coûts/avantages
Utilisation du jugement
IFRS. Chap. 2. Caractéristiques qualitatives de l’information financière: Fondements: Équilibre coûts/avantages
Les coûts engagés pour la préparation et la présentation de l’information financière doivent être justifiés dans la mesure où l’information qui en ressort procure des avantages économiques futurs de valeur au moins équivalente.
IFRS. Chap. 2. Caractéristiques qualitatives de l’information financière: Fondements: Utilisation du jugement
L’information préparée et présentée doit prendre en compte à la fois la réalité économique ainsi que les concepts fondamentaux.
IFRS. Chap. 2. Caractéristiques qualitatives de l’information financière: Caractéristiques essentielles (NÉCESSAIRES) (2): (Caractéristiques nécessaires pour que l’information soit utile)
Pertinence et Fidélité
IFRS. Chap. 2. Caractéristiques qualitatives de l’information financière: Caractéristiques essentielles (NÉCESSAIRES) : Pertinence
Valeur prédictive
Valeur de confirmation
Importance relative