Cours 1 Flashcards
À quoi sert le droit?
C’est un principe d’organisation de la communauté,
Cela rassemble les valeurs d’une société dans un temps et une place précise,
Cela informe les citoyens de ce qu’il doivent et ne doivent pas faire,
Cela amène un ordre social
Quel sont les deux principes fondamentaux pour avoir du droit?
Nous devons avoir un lieu précis (société) et un temps précis (les lois varient selon le temps)
Le droit est composé de règle de droit. Quel sont-elles?
Les règles de conduites (norme), leur application est prospective (s’applique dans le futur) et ce sont des hypothèses (la lois s’appliquent SI, QUAND, LORSQUE, etc.)
La règle de droit peut entraîner des ordres comme … ?
Aller en prison, S’acquitter d’une obligation contractuelle, Verser une indemnisation, Perte d’un permis
Toute règle n’est pas une règle de droit. Donnez des exemples?
Politesse, savoir-vivre, civilité, hygiène, sécurité, morale, religieuse, etc
Cependant, elles peuvent devenir des lois si l’état les reconnaisse. Ex: norme anti-pollution
Quel est la différence entre le Droit et la Morale?
Le droit est un ordre social qui varie en fonction du lieu et du temps.
La morale est un code de conduite assez immuable et universel que l’on ne s’applique qu’à soi-même.
Le droit naturel est composé de quatre droit. Nommez-les. (IMPORTANT)
Droit à la vie, à la liberté, à l’égalité, au choix de leur société et de leur gouvernement (on peut partir quand on veut)
Quels sont nos dogmes fondamentaux?
À SAVOIR PAR COEUR PAR COEUR PAR COEUR
- Le pouvoir constituant originaire (création d’une société)
- L’acte de gouvernement (création d’un état)
- Dogme rattaché à la chose jugée (tout jugement d’un tribunal est considéré comme la vérité)
- NUL N’EST CENSÉ IGNORÉ LA LOI
Qu’est-ce qu’un dogme?
Des principes que l’on supposera vrais en tout temps et qui sont non-discutables.
Les règles de droit sont équivalente au règles, Vrai ou Faux?
C’est faux, il y a une hiérarchie. Les règles de droits auront toujours priorités sur les règles (politesses, morales, hygiènes, etc.)
Quel est la différence entre le «DROIT» (Law) et le «DROITS» (Rights)?
Le droiT est le droit objectif, le droit positif, l’ensemble des lois et règles qui nous gouvernent.
Le droitS est le droit subjectif, c’est un avantage, une faculté (droit de créance, droit de propriété, droit de vote, etc.)
La règle de droit primaire prescrit quoi?
Ce qui doit être ABSOLUMENT fait et ce qui NE DOIT PAS être fait.
Que ce passe t-il si les règles primaires ne sont pas obéis?
Cela entraîne une sanction automatique.
Les règles d’ordre public sont-elles absolue ou non-absolue?
Elle sont absolue sauf pour certaines exceptions dans le cas par cas. (nécessité, défense, etc.)
Nommez des exemples de règles d’ordre public.
Protection contre les criminels, Norme de construction, Normes anti-pollution, protection du consommateur, normes du travail, etc.
