Contrat de location simple

Question 1

Le contrat de location simple fait allusion à quoi?

Answer 1

Aux exploitations

Question 2

Quel est le principe du CLS?

Answer 2

C’est considéré comme une location plus temporaire

Question 3

Quel est l’impact du CLS sur les états financiers?

Answer 3

Locateur: conserve l’actif, soit les revenu de location

Locataire:
Bilan –> Rien n’est inscrit
Notes aux états financiers –> engagement entre locataire et locateur hors bilan
État des résultats –> charges de locations (frais d’exploitation)

*Aucune dette et aucun actif est inscrit au bilant
–> Le CLS a un impact favorable sur la productivité et sa réduit l’endettement qui apparait aux états financiers

Question 4

Qu’est-ce que le locataire doit divulguer?

Answer 4

1. Les pmts futurs et le montant du pmt total
2. La charge de loyer pour chaque période à l’état des résultats