conservation à domicile, dans une enceinte de la BSPP d’une arme personnelle. Flashcards

1
Q

Les armes sont classées

A

en 4 catégories en fonction

de leur dangerosité,

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Q

Pour les armes à feu

A

la dangerosité s’apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés.

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3
Q

Pour conserver à son domicile une arme de la catégorie D soumise à enregistrement, il faut :

A
  • soit la ranger dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés au type de matériels détenus
  • soit démonter une pièce essentielle la rendant immédiatement inutilisable et conserver cette pièce à part
  • soit utiliser tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme

Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre.

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4
Q

Pour conserver à son domicile une arme de la catégorie

C soumise à déclaration, il faut soit :

A

*la ranger dans un coffre-fort ou une armoire forte
adaptés au type de matériels détenus

  • démonter une pièce essentielle la rendant
    immédiatement inutilisable et conserver cette pièce à part
  • utiliser tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme

Les munitions doivent être conservées séparément
dans des conditions interdisant l’accès libre.

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5
Q

Pour conserver à son domicile une arme de la

catégorie B soumise à autorisation, il faut :

A
  • la ranger dans un coffre-fort ou une armoire forte
    adaptés au type de matériels détenus

Les munitions doivent être conservées séparément
dans des conditions interdisant l’accès libre.

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6
Q

L’acquisition et la détention des matériels relevant de

la catégorie A1

A

sont interdites pour les particuliers

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7
Q

L’acquisition et la détention de certaines armes de
la catégorie A2, dont le modèle est antérieur au 1er
janvier 1946 et dont la neutralisation est garantie,
sont soumises à la procédure de l’autorisation.

A
  • de prouver par la production d’un documen officiel soit de l’enregistrement, de la déclaration ou de l’autorisation, par les services compétents
  • après avoir fait la demande, être autorisé par le chef de corps (autorité responsable)
  • adresser une copie de la décision CAB/BSPS
  • tout changement de chef de corps devra faire l’objet d’une nouvelle décision
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8
Q

À chaque catégorie correspond un régime administratif d’acquisition et de détention

A

l’interdiction, l’autorisation, la déclaration, l’enregistrement ou la détention libre

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9
Q

la réglementation

A

Cette réglementation ne s’applique pas pour les personnels ne disposant pas de logement en centre de secours.

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