CONSEIL

Question 1

Synonymes de “Le conseil”

Answer 1

Conseil des ministres

ou Conseil de l’Union européenne

ou Conseil

Question 2

Le conseil ne doit pas être confondu avec

Answer 2

le Conseil européen

le Conseil de l’Europe

Question 3

COMPOSITION:

ETATS

Answer 3

28 ministres : 1 pour chaque État membre

Dépend du thème : éco, finance, agricult. Etc.

Présidence des conseils par rotation de 6 mois

Le Conseil est aidé par le Comité des représentants permanents (COREPER).

Celui-ci comprend les ambassadeurs représentants permanents des États membres à Bruxelles.

Le COREPER prépare généralement l’ordre du jour du Conseil, et négocie les sujets mineurs, ceux sans controverse.

Question 4

COMPOSITION :

FONCTIONNAIRES

Answer 4

Secrétariat regroupe environ 3’000 personnes

Secrétaire général :
Uwe Corsepius

Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité :
	Federica MOGHERINI (qui est Egalement membre de la Commission)

Question 5

FONCTIONS

Answer 5

Principal organe législatif (avant Parlement)
–> Adopte Directives et Règlements

Exécutifs nationaux se transforment en législatif

Il participe à l’exécution des législations

Dans le 1er Pilier, en surveillant la Commission à travers la Comitologie

Dans le 2e Pilier, en appliquant ses propres décisions par le Secrétariat du Conseil/Haut Représentant

Question 6

MAJORITE

Answer 6

MAJORITE QUALIFIEE S’ETEND A LA PLUPART DES DOMAINES

UNIQUE ORGANISATION INTERNATIONALE AVEC AUTANT DE POSSIBILITES DE CONTOURNER LE VETO

Question 7

UNANIMITE

Answer 7

PESC, FISCALITE, SOCIAL, NOUVEAUX MEMBRES

Question 8

TRAITE DE LISBONNE

Answer 8

Double majorité (55% des Etats membres (16 Etats) représentants au moins 65% de la population

Minorité de blocage composée d’au moins 4 États membres représentant plus de 35% de la population de l’Union

Question 9

CONSEIL DES MINISTRES : CRITIQUES

Answer 9

Principal organe législatif

Pourtant, pas élu directement

Certains ministres pas élus

Délibère en secret

Manque d’ «accountability»

Ne peut pas être renversé

Lié au problèmes de perte de souveraineté

Surtout quand décisions prises à la majorité qualifiée et pondérée

Question 10

CONSEIL DES MINISTRES :

RELATIVISATION CRITIQUES

Answer 10

Ministres sont issus d’Etats démocratiques

Très rare qu’un Etat soit mis en minorité

Jamais sur question importante

Gouvernements délèguent régulièrement leurs pouvoirs à des institutions telles que :

cours constitutionnelles, banques centrales, organes de régulation et ministère public