COMPTABILITE GENERALE - Operations avec l'étranger

Question 0

Définition opération intracommunautaire

Answer 0

Échanges réalisés entre une entreprise située en France et une établie dans un autre État membre de l’UE.

Question 1

Définition import-export

Answer 1

Échanges réalisés entre une entreprise située en France et une entrepris établie dans un État hors de l’UE.

Question 2

A quelle TVA les importations sont-elles soumises ?

Answer 2

TVA française

Question 3

A quel moment l’entreprise peut-elle exercer son droit à déduction de la TVA ?

Answer 3

Lorsqu’elle est en possession d’une déclaration à l’importation la désignant comme destinataire des biens importés.

Question 4

A quelle TVA l’exportation est-elle soumise ?

Answer 4

Aucune. Les exportations sont exonérées de TVA.

Question 5

Quelles sont les règles de facturation et de facturation applicables aux opérations intracommunautaires depuis le 1er janvier 2013 ?

Answer 5

1. Délai d’établissement de la facture
   Elle doit être établie au plus tard le 15 du mois qui suit celui du fait générateur.
2. Dispense de facturation des acomptes
3. Exigibilité de la TVA
   A l’émission de la facture

Question 6

Qui collecte la TVA dans le cas de importations ? Et des exportations ?

Answer 6

Importations : les douanes

Exportations : l’acquéreur

Question 7

Quelle est la particularité des comptes pour opérations d’achats intra communautaires ?

Answer 7

6012 Achats de … Intracommunautaires (le 2)
40112 Fournisseurs UE
445662 TVA déductible UE
4452 TVA due UE

Question 8

Quelle est la particularité de la TVA sur achat intracommunautaire ?

Answer 8

Elle est auto liquidée par l’acquéreur car elle est à la fois
TVA collectée à payer à l’Etat
TVA déductible à récupérer