COMPTABILITE GENERALE - Achats et Ventes

Question 0

Que définit la loi LME ?

Answer 0

Paiement 45 jours fin de mois ou 60 jours

XXI a vérifier

Question 1

Quelles sont les mentions légales qui doivent figurer sur une facture ?

Answer 1

Mentions relatives à l’identité du vendeur :
Nom de l’entreprise
Norme juridique et montant du capital pour sociétés
Numéro SIREN, mention RCS et ville du tribunal de commerce
Mention relative à l’adhésion à un centre agrée
Numéro intracommunautaire d’identification à la TVA. (Pour facture > 150€)

Mentions relatives à l’identité de l’acheteur
Mentions autres

Question 2

Durée obligatoire de conservation des factures (papiers ou electroniques) ?

Answer 2

6 ans

Question 3

Quels sont les types de réductions à caractère commercial ?

Answer 3

Rabais = réduction exceptionnelle sur le prix de vente préalablement convenu
Ex : défaut de qualité ou de conformité

Remise = réduction habituelle sur le prix de vente (en %)
ex : en considération de l’importance de la vente

Ristourne = réductions de prix calculées sur l’ensemble des opérations faite avec le même tiers pour une période déterminée.
Généralement accordée après facturation et sur une facture d’avoir.

Question 4

Qu’est-ce qu’une réduction à caractère financier ?

Answer 4

Escompte = réduction de prix accordée pour paiement comptant ou anticipé.

Question 5

Comment se calcule les réductions commerciales ?

Answer 5

Par cascade : 
1. réductions commerciales
= Net commercial
2. Réductions financières 
= montant hors taxes / Net financier
3. TVA
= Net à payer