Compta Part 2 Flashcards
Si AU MOINS UNE des caractéristiques suivantes est rencontrée : loc. fin.
Si AUCUNE des caractéristiques suivantes n’est rencontrée : loc. simple
- Transfert automatique du bien loué au preneur à l’échéance du bail
- Le bail contient une option d’achat à prix de faveur
- La durée du bail couvre la majeure partie de la durée économique du bien loué > 50%
- La valeur actuelle des paiements futurs correspond à la juste valeur du bien loué
- Les biens loués sont d’une spécificité telle que le locataire peut les utiliser sans modification majeure
LOCATION-FINANCEMENT (ACQUISITION)
Le bail est rédigé en des termes tels que pratiquement tous les avantages et les risques inhérents à la propriété sont transférés au preneur (locataire) SOIT AU MOINS L’UNE DES CONDITIONS décrites ci-haut de respectées
location simple (exploitation)
Le bail est rédigé en des termes tels que les avantages et les risques inhérents à la propriété NE sont PAS transférés au preneur (locataire) SOIT AUCUNE CONDITION décrite ci-haut n’est remplie.
(économique)
Présentation aux états financiers (loc. fin.)
À l’état de la situation financière
ACTIF : Actifs non-courant –> immo. corporelles
PASSIF : Passifs non courants dette long terme
Passifs courants portion courante dette long terme
À L’ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL
- Charge d’amortissement
- Charge d’intérêt (≠ charge de location)
Présentation aux états financiers (loc. simple)
À l’état de la situation financière: rien
À L’ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL
Charge de location
3 Critères de comptabilisation (PROVISIONS)
1) une entité a une OBLIGATION (engagement envers une autre partie) ACTUELLE (juridique ou implicite) résultant d’un ÉVÉNEMENT PASSÉ
2) il est PROBABLE (PLUS PROBABLE QU’IMPROBABLE) qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation
3) le montant de l’estimation peut être estimé de façon FIABLE
Passif éventuel: Modification des É/F ou note seulement?
Note seulement
Si Passif éventuel –> improbable = ?
Rien
Comptabilisation d’ACTIF ÉVENTUEL:
NE RIEN comptabiliser…..SAUF :
Lorsqu’une entrée de ressources économiques est PROBABLE :
note : actif éventuel
Lorsque la comptabilisation d’un produit est QUASI_CERTAINE :
Inscrire le produit et montant A/R
DIFFÉRENCES TEMPORELLES créent des …
IMPÔTS DIFFÉRÉS
Impôt exigible = fiscal ou comptable?
fiscal
Deux méthodes possibles pour obtenir le taux effectif: -
Méthode #1 : Calcul
Méthode #2 : Détail dans une note
Acquisition d’actifs
AVANT : A et B
APRÈS : A et B (deux entités totalement indépendantes)
Acquisition d’actions
AVANT : A et B
APRÈS : A devient une filiale et B devient société mère
Fusion statutaire
AVANT : A et B
APRÈS : A et B n’existent plus - Nouvelle entreprise C
PLACEMENTS SANS OBJECTIF DE CONTRÔLE
dégager un profit ou de générer des revenus de placements (généralement moins de 20 % de participation)
Actif financier évalué au coût amorti
Exemples : versements d’intérêts
- Obligations - Certificats de dépôts - Acceptation bancaires
Actif financier évalué à la juste valeur par le biais du résultat net
Exemples : “gain ou perte latent”
- Actions…<20% A.O. - Obligations ≠ détenues jusqu’à échéance
Autres placements
Immeubles de placements (terrains, bâtisses) immobilier ≠ lien avec opérations
PLACEMENTS AVEC OBJECTIF DE CONTRÔLE
Dans le but de créer une relation d’affaires avec l’entreprise (généralement plus de 20 % de participation). = ACTIONS
Placements dans des sociétés associées ou affiliées
Des placements en actions détenues dans le but d’exercer une INFLUENCE NOTABLE sur la société associée.
Généralement plus de 20 % et moins de 50 % des droits de vote de société associée.
Mise en équivalence (valeur de consolidation)
initialement le placement au coût d’acquisition
+ quote-part des résultats
+ quote-part des dividendes
+ quote-part des opérations sur les capitaux propres
Placements dans des filiales
Il s’agit de placements en actions détenues dans le but d’exercer un CONTRÔLE
= plus de 50 % des actions avec droit de vote.
Méthode de comptabilisation (Placements dans des filiales )
Consolidation… E/F consolidés
Procédure de 1re consolidation (à l’acquisition) 6 étapes
1) Calcul de l’écart d’acquisition (goodwill).
2) Éliminer le poste appelé «Participation dans filiale» présenté à l’actif de la société mère et le remplacer par l’actif net de la filiale. Mise à zéro du poste placement
3) Éliminer la valeur totale des capitaux propres (du capital-actions et des RND) de la filiale (remplacé par actif et passif de la filiale intégré dans les états financiers de la société mère). Mise à zéro des CP des 6 filiales.
4) Inscrire les intérêts minoritaires s’il y a.
5) Éliminer les soldes réciproques entre la société mère et la filiale à l’état de la situation financière (parce qu’une seule entité économique) Et éliminer les opérations inter sociétés à l’état du résultat global (parce qu’une seule entité économique).
6) Additionner ligne par ligne les soldes des postes aux états financiers de chaque entité. Toujours 100%.
Méthodes de comptabilisation (Joint Venture)
Mise en équivalence
Monnaie étrangère
monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l’entité.
Monnaie fonctionnelle
monnaie de l’environnement économique principal dans lequel l’entité exerce ses activités.
Monnaie de présentation
monnaie utilisée pour la présentation des états financiers.
Si changement de monnaie fonctionnelle
Traitement prospectif à partir de la date du changement.
Si une entreprise a des États financiers consolidés = ?
Entreprise detient au moins 1 filiale. Elle a le contrôle sur d’autres sociétés par actions qu’elle détient à plus de 50%.
Méthode de comptabilisation
Société associée (affiliée)
Méthode de la mise en équivalence
Placement = Coût d’acquisition
+/-Quote-part des résultats
- Quote-part des dividendes versés
+/- Quote-part des opérations sur les capitaux propres
Actif net
Actifs - Passifs = Capitaux Propres
JV=?
CP - pertes de valeur + prises de valeur
Impact sur états financiers des transactions d’achat et de vente en devises étrangères?
Conversion et ce sera présenté AVANT le RÉSULTAT NET. (donc impact sur RPA)
Impact sur les états financiers des conversions des filiales étrangères
Gains ou pertes sur conversion en lien avec la conversion des états financiers des filiales qui seront présentés APRÈS LE RÉSULTAT NET. (Impact sur Résultat Global seulement)
V ou F
Tout comme les sociétés ouvertes, les sociétés à capital fermé doivent faire le choix d’utiliser ou non les IFRS dans la production de leurs états financiers.
Faux, les sociétés ouvertes ne bénéficient pas d’un choix de normes, celles-ci doivent obligatoirement recourir aux normes internationales (IFRS). Quant aux sociétés à capital fermé elles ont effectivement le choix entre les IFRS ou les normes pour les sociétés à capital fermé.
Recherche (exemples)
a) recherche en laboratoire destinée à la découverte de nouvelles connaissances;
b) recherche d’applications possibles des résultats d’une recherche pure ou d’autres connaissances;
c) élaboration conceptuelle ou étude de définition de produits ou procédés de remplacement.
Développement (exemples)
a) essais visant à la découverte ou à la mise à l’épreuve de produits ou procédés de remplacement;
b) conception, construction et essais de prototypes et de modèles;
c) conception d’outils, de gabarits, de moules et de matrices comportant l’application de nouvelles connaissances technologiques;
d) conception, construction et exploitation d’une unité pilote (unité de taille insuffisante pour une exploitation commerciale).
Conditions qu’une entité doit être en mesure de démontrer pour comptabiliser les frais de développement à titre d’actif incorporel à l’état de la situation financière (bilan) selon les normes actuelles:
- la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
- son intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre ;
- sa capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;
- la façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;
- la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle ;
- sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.
Deux conditions sont nécessaires pour comptabiliser un élément incorporel à l’actif:
- il doit générer des avantages économiques futurs à l’entreprise
- son coût doit pouvoir être mesuré avec fiabilité
AVANTAGES DU PERSONNEL
• Avantages à court terme (4)
o Salaires et cotisation sociale
o Absences payées (maladie)
o Assurance médicale durant l’emploi
o Autres produits et services offerts aux employés
AVANTAGES DU PERSONNEL
• Avantages postérieurs à l’emploi (2)
o Prestation de retraite
o Assurance médicale et assurance-vie après la période d’emploi
AVANTAGES DU PERSONNEL
• Autres avantages à long terme (3)
o Plans d’intéressement
o Programmes de prestations différées
o Primes à long terme
AVANTAGES DU PERSONNEL
• Indemnités de fin de contrat de travail (1)
o Indemnités de licenciement
Il existe deux principaux types de régimes de retraite :
- Les régimes à cotisations (déterminées) définies
* Les régimes à prestations (déterminées) définies
1) Selon quel principe comptable doit-on procéder à l’amortissement des frais de développement capitalisé ?
1) Selon le principe du rattachement des charges aux produits.
VRAI OU FAUX
Tout comme les sociétés ouvertes, les sociétés à capital fermé doivent faire le choix d’utiliser ou non les IFRS dans la production de leurs états financiers.
Faux, les sociétés ouvertes ne bénéficient pas d’un choix de normes, celles-ci doivent obligatoirement recourir aux normes internationales (IFRS). Quant aux sociétés à capital fermé elles ont effectivement le choix entre les IFRS ou les normes pour les sociétés à capital fermé.
VRAI OU FAUX
Les normes pour les sociétés à capital fermé s’adressent à toutes les sociétés à capital fermé et ce, peu importe le pays dans lequel elles se trouvent.
Faux, les normes pour les sociétés à capital fermé (partir II) sont spécifiquement canadiennes.
VRAI OU FAUX
Les sociétés à capital fermé doivent produire un état de variation des capitaux propres similaire à celui présenté par les sociétés ouvertes.
Faux, dans la société à capital fermé cet état financier se nomme état des Bénéfices Non Répartis et il présente uniquement la variation des BNR (RND). Pour les autres postes de capitaux propres, le détail des variations figurera en voie de note seulement.
VRAI OU FAUX
Dans la société à capital fermé on ne peut pas procéder à la réévaluation des immobilisations. Celles-ci doivent demeurer au coût d’acquisition.
Vrai
VRAI OU FAUX
Les sociétés à capital fermé détenant des filiales doivent (tout comme les sociétés ouvertes) recourir à la consolidation des états financiers.
Faux, Il y a un choix au niveau des normes pour les sociétés à capital fermé : consolidation, mise en équivalence ou coût historique.
VRAI OU FAUX
Afin de faciliter le traitement comptable des impôts sur le résultat, les sociétés à capital fermé peuvent prendre comme charge d’impôt au compte de résultat le montant d’impôt figurant à leur déclaration fiscale.
Vrai Il s’agit de la méthode de l’impôt exigible et les sociétés à capital fermé peuvent utiliser cette méthode plutôt que de recourir à la méthode de l’impôt différé. Ils ont le choix.
VRAI OU FAUX
Il est toujours préférable pour une société à capital fermé de choisir les normes pour les sociétés à capital fermé car cela leur permet de produire de l’information financière à moindre coût.
Faux, dans certaines situations, il est préférable (ou nécessaire) pour la société à capital fermé de recourir aux IFRS. Voici ces situations : la société à capital fermé :
• fait partie d’une entreprise qui utilise les IFRS
• envisage de devenir une société ouverte prochainement
• envisage obtenir du financement à l’étranger
• planifie vendre son entreprise à une société ouverte
• travaille avec des partenaires étrangers
VRAI OU FAUX
Tout comme les sociétés ouvertes, les sociétés à capital fermé doivent obligatoirement présenter par voie de notes les méthodes comptables utilisées pour la production de leurs états financiers.
Vrai
VRAI OU FAUX
Les sociétés à capital fermé n’ont pas l’obligation de faire un test de dépréciation à chaque année concernant la valeur des immobilisations incorporelles à durée de vie infinie (exemple Goodwill).
Vrai le test de dépréciation se fait seulement s’il y a des indices de dépréciation.
VRAI OU FAUX
Tous les placements donnant droit à moins de 20 % de participation doivent être comptabilisés au coût dans la société à capital fermé.
Faux, les placements détenus dans des sociétés ouvertes sont présentés à la juste valeur au bilan et les gains ou pertes sont présentés à l’état des résultats.
Laquelle de ces réponses est FAUSSE?
a. Les régimes avec capitalisation sont gérés par un fiduciaire.
b. Les avantages sociaux font partie de la rémunération du salarié.
c. Les services d’un actuaire sont souvent utilisés pour la comptabilisation des régimes à cotisations déterminées.
d. Pour les régimes à prestations déterminées, le risque est supporté par l’employeur.
Solution : c. Seulement pour les régimes à prestations déterminées
Laquelle de ces réponses est VRAIE concernant la rémunération à base d’actions?
a. La charge de salaire est comptabilisée lorsque l’entreprise reçoit les services de l’employé et lors de l’exercice par l’employé de l’option d’achat d’action.
b. Les options d’achats d’actions exerçables à la fin de l’exercice n’ont pas d’impact sur le résultat par action dilué.
c. La révision de l’estimation des options d’achats d’actions doit être effectuée tous les 3 ans.
d. La charge de rémunération représente la juste valeur des options d’achats d’actions au moment de l’octroi aux employés.
Solution : d
a. Lors de l’octroi des options d’achats d’actions
b. Uniquement sur le bénéfice par action dilué
c. Annuellement
Concernant les obligations d’information sectorielle, quel affirmation est FAUSSE?
a. Les secteurs d’opérations d’une entreprise peuvent être présentés selon ses diverses activités et services.
b. Un secteur présenté distinctement doit atteindre le seuil de 10 % pour chacun des critères suivants : le chiffre d’affaire, le résultat et l’actif sectoriel.
c. Au moins 75 % du chiffre d’affaire d’une société doit être attribué à des secteurs isolables.
d. Aucune de ces réponses.
b. Un secteur présenté distinctement doit atteindre le seuil de 10 % pour chacun des critères suivants : le chiffre d’affaire, le résultat et l’actif sectoriel.
