Compta Part 2 Flashcards
Si AU MOINS UNE des caractéristiques suivantes est rencontrée : loc. fin.
Si AUCUNE des caractéristiques suivantes n’est rencontrée : loc. simple
- Transfert automatique du bien loué au preneur à l’échéance du bail
- Le bail contient une option d’achat à prix de faveur
- La durée du bail couvre la majeure partie de la durée économique du bien loué > 50%
- La valeur actuelle des paiements futurs correspond à la juste valeur du bien loué
- Les biens loués sont d’une spécificité telle que le locataire peut les utiliser sans modification majeure
LOCATION-FINANCEMENT (ACQUISITION)
Le bail est rédigé en des termes tels que pratiquement tous les avantages et les risques inhérents à la propriété sont transférés au preneur (locataire) SOIT AU MOINS L’UNE DES CONDITIONS décrites ci-haut de respectées
location simple (exploitation)
Le bail est rédigé en des termes tels que les avantages et les risques inhérents à la propriété NE sont PAS transférés au preneur (locataire) SOIT AUCUNE CONDITION décrite ci-haut n’est remplie.
(économique)
Présentation aux états financiers (loc. fin.)
À l’état de la situation financière
ACTIF : Actifs non-courant –> immo. corporelles
PASSIF : Passifs non courants dette long terme
Passifs courants portion courante dette long terme
À L’ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL
- Charge d’amortissement
- Charge d’intérêt (≠ charge de location)
Présentation aux états financiers (loc. simple)
À l’état de la situation financière: rien
À L’ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL
Charge de location
3 Critères de comptabilisation (PROVISIONS)
1) une entité a une OBLIGATION (engagement envers une autre partie) ACTUELLE (juridique ou implicite) résultant d’un ÉVÉNEMENT PASSÉ
2) il est PROBABLE (PLUS PROBABLE QU’IMPROBABLE) qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation
3) le montant de l’estimation peut être estimé de façon FIABLE
Passif éventuel: Modification des É/F ou note seulement?
Note seulement
Si Passif éventuel –> improbable = ?
Rien
Comptabilisation d’ACTIF ÉVENTUEL:
NE RIEN comptabiliser…..SAUF :
Lorsqu’une entrée de ressources économiques est PROBABLE :
note : actif éventuel
Lorsque la comptabilisation d’un produit est QUASI_CERTAINE :
Inscrire le produit et montant A/R
DIFFÉRENCES TEMPORELLES créent des …
IMPÔTS DIFFÉRÉS
Impôt exigible = fiscal ou comptable?
fiscal
Deux méthodes possibles pour obtenir le taux effectif: -
Méthode #1 : Calcul
Méthode #2 : Détail dans une note
Acquisition d’actifs
AVANT : A et B
APRÈS : A et B (deux entités totalement indépendantes)
Acquisition d’actions
AVANT : A et B
APRÈS : A devient une filiale et B devient société mère
Fusion statutaire
AVANT : A et B
APRÈS : A et B n’existent plus - Nouvelle entreprise C
PLACEMENTS SANS OBJECTIF DE CONTRÔLE
dégager un profit ou de générer des revenus de placements (généralement moins de 20 % de participation)
Actif financier évalué au coût amorti
Exemples : versements d’intérêts
- Obligations - Certificats de dépôts - Acceptation bancaires
Actif financier évalué à la juste valeur par le biais du résultat net
Exemples : “gain ou perte latent”
- Actions…<20% A.O. - Obligations ≠ détenues jusqu’à échéance
Autres placements
Immeubles de placements (terrains, bâtisses) immobilier ≠ lien avec opérations
PLACEMENTS AVEC OBJECTIF DE CONTRÔLE
Dans le but de créer une relation d’affaires avec l’entreprise (généralement plus de 20 % de participation). = ACTIONS
Placements dans des sociétés associées ou affiliées
Des placements en actions détenues dans le but d’exercer une INFLUENCE NOTABLE sur la société associée.
Généralement plus de 20 % et moins de 50 % des droits de vote de société associée.
Mise en équivalence (valeur de consolidation)
initialement le placement au coût d’acquisition
+ quote-part des résultats
+ quote-part des dividendes
+ quote-part des opérations sur les capitaux propres
Placements dans des filiales
Il s’agit de placements en actions détenues dans le but d’exercer un CONTRÔLE
= plus de 50 % des actions avec droit de vote.
Méthode de comptabilisation (Placements dans des filiales )
Consolidation… E/F consolidés