Comment Passer une Loi Flashcards
Qu’est-ce que c’est la première étape?
Le pouvoir exécutif va proposer la loi.
Qu’est-ce qui se passe pendant la première lecture (2e étape)?
Le pouvoir exécutif présentera la loi. La Chambre des communes va lire la loi et prendre des notes.
Qu’est-ce que c’est la troisième étape?
La deuxième lecture. Les députés vont débattre le projet de loi et ensuite le mettre au vote.
Qu’est-ce qui se passe pendant l’étape de comité (4e étape)?
Un comité de députés examinera la loi, avec l’aide des spécialistes, des témoins et des citoyens. Ils vont publier un rapport avec des amendements.
Qu’est-ce que c’est la 5e étape?
L’étape du rapport. Les députés vont débattre et mise au vote les amendements.
Qu’est-ce qui se passe pendant la Troisième lecture (6e étape)?
La Chambre va débattre et mise au vote le projet final.
Est-ce que le Sénat répète les étapes 2-6 ou est-ce qu’il a ses propres étapes?
Les étapes 2-6 répète. Mais, cette fois, le Sénat peut éviter l’étape du comité et l’étape du rapport si la majorité votent d’adopter la loi pendant la deuxième lecture.
S’ils votent d’adopter la loi à l’étape du comité, l’étape du rapport peut être évitée.
