C.C, Sénat, pouvoir judiciaire Flashcards
la chambre des communes est en charge de:
l`adoption des lois
les députés font quoi?
débattent, étudient, et mettent au vote les projets de loi
chaque député représente:
une circonscription
comment est-ce que la représentation à la chambre est décidé?
elle est relié avec la population
toutes les délibérations se passent:
en anglais et en français
le sénat se compose toujours des sénateurs des __________, car un sénateur peut rester en poste jusque l`âge de _____
plusieurs partis, 75 ans
dans quelle façon est-ce que les sénateurs sont choisis?
ils sont choisis par région
le rôle du sénat est de:
réexaminer les lois. ils débattent, étudient, et mettent au vote les projets de loi une deuxième fois
le sénat apporte une _______ _________ à des problématiques parce qu`il assure un _______ ___ _________ aux régions du canada
autre perspective, droit de parole
quelles types de loi est-ce que le sénat ne peut pas présenter?
les lois qui comportent une augmentation des taxes ou de la dépense des fonds publiques fédéraux
quel est le plus haut tribunal du canada?
la cour suprême
les rôles de la cour sont:
- d`assurer que les droits et libertés des personnes soient respectés
- d`assurer que toutes les nouvelles lois respectent la charte
qui est en charge de choisir un remplacement pour un juge de la cour suprême?
le premier ministre, le cabinet et un comité des députés
