CNESST Flashcards
L’employeur doit-il nous payer durant la pause repas?
Après une période de travail de 5 heures consécutives, le salarié a droit à une période de 30 minutes, sans salaire, pour son repas.
La pause pour le repas n’est pas payée, sauf si le salarié doit rester à son poste de travail ou s’il ne peut pas prendre de pause (seul employé présent, travail en restauration, etc.)
Quelle est la limite d’heures de travail par jour et puis-je exiger des pauses café?
La loi ne fixe pas de limites par rapport à la durée de lajournée de travail. Un salarié peut ainsi être appelé àtravailler 12 heures sans pauses autres que cellesréservées aux repas.
La pause-café n’est pas obligatoire, mais quand elle est accordée par l’employeur, elle doit être payée et incluse dans le calcul des heures travaillées.
Quand dois-je m’attendre à recevoir ma paie?
L’employeur a un mois pour me donner la première paie
Intervalles réguliers (maximum 16 jours)
Si le jour de paie tombe un jour férié et chômé, le versement doit être fait le jour ouvrable précédent
Ai-je droit à des vacances payées
Moins d’un ans = 4%
1 ans a moins de 3 ans = 4%
3 ans et plus = 6%
L’employeur est-il tenu de me payer pendant ma période D’essai ou de formation?
Le salarié doit être payé:
Même si un salarié est en période de probation ou d’essai, il doit être rémunéré pour son travail, et ce, que sa candidature soit retenue ou non après cette période.
De plus, quand un employeur exige qu’un salarié suive une formation, pendant les heures de travail ou non, il doit le rémunérer pour ces heures.
Indemnité de présence (3 heures minimum) sauf cas de forces majeures;
En cas de congédiement, quel est l’avis de l’employeur?
3 mois à un an: 1
1 an à 5 ans: 2
5 ans à 10 ans: 4
10 ans et plus: 8
Si je désire quitter mon emploi, quel est le préavis?
Même s’il n’y a pas de préavis de départ du salarié prévu dans la Loi sur les Normes du travail, l’article2091 du Code civil du Québec stipule qu’un délai raisonnable doit être donné par l’employé qui démissionne.
«Le délai raisonnable doit tenir compte, notamment, de la nature de l’emploi, des circonstances particulières dans lesquelles il s’exerce ainsi que de la durée de la prestation de travail.» - Code civil, article 2091
Ai-je droit à un congé de maternité?
Toute salariée temps plein ou partiel a droit au congé de maternité sans salaire.*
Durée maximale: 18 semaines
Le congé parental (52 semaines, 32 payées) peut s’ajouter au congé.
Il peut se répartir avant ou après la date prévue de l’accouchement.
Débute au plus tôt 16 semaines avant et se termine au plus tard 18 semaines après.
Puis-je m’absenter pendant ma grossesse?
Une salariée peut s’absenter du travail, sans salaire, aussi souvent que nécessaire, pour des examens liés à sa grossesse.
Elle doit aviser son employeur le plus tôt possible.
La salariée doit fournir à son employeur, 3 semaines avant son départ, un avis écrit accompagné d’un certificat médical mentionnant la date de son départ pour son congé de maternité et celle de son retour au travail. À son retour, elle doit réintégrer son poste habituel avec les mêmes conditions.
Et quant est-il pour le congé de paternité?
Le salarié a droit à 5 semaines continues, sans salaire*, le congé parental peut s’ajouter à celui-ci.
Le congé de paternité peut débuter au plus tôt la semaine de la naissance de l’enfant et se terminer au plus tard 52 semaines après. Un avis écrit doit être donné à l’employeur 3 semaines avant. Au retour, il doit réintégrer le même poste et les mêmes conditions.
Qu’est-ce que le congé parental?
Les parents peuvent se partager un congé parental sans salaire* pouvant durer jusqu’à 52 semaines. Ce congé ne peut débuter qu’à partir du moment de la naissance de l’enfant.
Le congé parental s’ajoute au congé de maternité (18 semaines) et au congé de paternité (5 semaines). Celui-ci se termine au plus tard 70 semaines après la naissance de l’enfant.
