CM2 Flashcards
Qu’apporte la loi du 4 mars 2002
La notion de démocratie sanitaire :
Droit individuel des patients
Droits collectifs des usagers
Procédures contradictoires
Quels sont les 4 droits fondamentaux du patient
Droit a l’info et au consentement
Droit d’accès au DM
Droit d’associer un proche de son choix
Droit du respect de sa vie privée + contrôle sur ses données de santé
L’info transmise au patient doit être ?
Claire appropriée loyale
Quels sont les limites de l’obligation d’informer
Urgence vitale
Refus d’être informé, sauf lorsque des tiers sont exposés a des risques de transmission
Quels sont les 2 cas particuliers de l’obligation d’informer
Maladie infectieuse: patient doit être informé
Maladie génétique: a le droit de rester dans l’ignorance (choix par écrit)
Est ce que les mineurs et les majeures protégés sont écartés des décisions de santé
NON
Participent en fct de leurs capacités et degré de maturité
Est ce que le mineurs peut être consulté sans ses parents
OUI mais majeur de son choix
Il n’y a un qu’un moyen de preuve de transmission d’info
NON
Pour quelles situation a on besoin d’un consentement écrit
Prélèvement d’organe (personne vivante)
IVG
Recherche bioomédicale
Prélèvement de sang
PMA
Don et utilisation de produits de corps humain
Est ce que la validation des parents est obligatoire dans tous les cas ?
NON en cas d’urgence vitale, ou conséquences grave pour la santé
Est ce qu’un patient a le droit de refuser un soin
OUI noti dans le DM
Qui est le proprio du DM
Personne
Qui contrôle le DM et qui en est dépositaire
Contrôle; patient
Dépositaire: établissement
Est ce que le dossier médical est obligatoire
OUI
Quels sont les objectifs du DM
Assurer la continuitéé des soins
Partagé d’infos entre diff acteurs du soins
Garantir le droit d’accès aux infos par le patient
Servir de preuve en cas de recherche d’un responsable
Combien de temps est conservé le DM
20 après la dernières prise en charge
10 ans après le décès
Comment accéder au DM
Direct
Ou médecin
Pour les mineurs a qui revient l’accès direct du DM
Aux parents sauf émancipation
La saisie du DM se fait avec la présence de ?
OPJ
Médecin du conseil de l’ordre
Médecin qui détient le dossier ou médecin chef/ directeur d’établissement
Vous êtes sage femme. Une adolescente âgée de 17 ans vient vous voir seule et
souhaite être examinée car elle souffre de dyspareunie (douleur pendant et après le
rapport sexuelle). Elle ne veut pas en parler à ses parents.
A. Vous ne pouvez pas effectuer de consultaEon, l’adolescente doit revenir
accompagnée de l’un de ses parents.
B. Vous ne pouvez pas effectuer de consultaEon, l’adolescente doit revenir
accompagnée d’un majeur de son choix.
C. Vous pouvez effectuer la consultaEon car il s’agit d’une mineur de plus de 15 ans
D. Vous pouvez la recevoir seule, sans rencontrer ses parents, mais ceux-ci doivent
tout de même savoir qu’il y a une prise en charge en cours.
B
Vous êtes médecin. Vous recevez un jeune homme en état de
précarité qui vit en foyer et qui tousse beaucoup. Vous effectuez
un bilan sanguin et une imagerie et vous confirmez le diagnostic
de Tuberculose pulmonaire. Le patient refuse de connaître le
diagnostic.
A. Vous devez rendre ces résultats au patient lors d’un entretien
individuelle car il s’agit d’une maladie contagieuse
B. Vous devez respectez le refus du patient car il a le droit de rester
dans l’ignorance du diagnostic
C. Vous pouvez envoyer les résultats par la poste
A
Vous êtes gynécologue en libéral. Vous avez reçu une jeune patiente
âgée de 16 ans accompagnée de sa sœur ainée âgée de 25 ans. Vous
lui avez prescrit, à sa demande, une contraception orale. Le père de la
jeune file vient à votre cabinet, vous présente sa carte d’identité, son
livret de famille et la facture de votre consultation et exige le dossier
médical de sa fille.
A. Vous devez lui donner car il est le représentant légal de la patiente
B. Vous devez contacté la patiente et recueillir son accord avant de
transmettre le dossier médical au Père
C. Vous refusez formellement de lui donner le dossier
B
Vous êtes urgentistes. Vous avez pris en charge un enfant âgé de 6 ans qui est
polytraumatisé inconscient au décours d’un accident de la voie publique. Une
transfusion sanguine est nécessaire. Vous informez les parents de la nécessité
de cette transfusion. Les parents refusent ce traitement car c’est contraire à
leur conviction religieuse.
A. Vous ne pouvez pas transfusez l’enfant compte tenu du refus des parents
B. Vous pouvez transfuser l’enfant même en cas de refus des parents car il s’agit
d’une urgence vitale
C. Vous devez recueillir l’accord de l’enfant avant de le transfuser
B
Vous êtes cancéroloque. Vous suivez depuis quelques temps un pa7ent dont le
cancer évolue rapidement. Il vous semble important de modifier sa
chimiothérapie. Le pa7ent refuse toute modifica7on de son traitement. Il n’a
aucune difficulté à comprendre vos explica7ons
A. B. C. Vous devez meCre en route le nouveau traitement car le pa7ent met sa vie
en danger
Vous ne pouvez pas débuter le traitement sans le consentement du pa7ent
Vous proposez au pa7ent un rendez vous avec une psychologue pour
échanger sur ceCe modifica7on de traitement
BC
