CM1 Flashcards
Déf du secret médical
Devoir imposé a certaines personnes de taire a des tiers, les infos portées a leur connaissance, a l’occasion de leur activité pro
Seul les médecins sont soumis au secret médical
NON
Pour quoi est indispensable le secret pro
Pour la confiance patient-soignant
Quel est le premier apparition éthique du principe de secret médical
Serment d’Hippocrate
Quelle est la première apparition pénale du serment d’Hippocrate
Article 378 du code pénal napoléonien en 1810
Que couvre le secret médical
Tout ce qui a été vu, entendu ou venu a la connaissance du médecin dans l’exercice de sa fct
Rupture du secret médical entraine ?
1an de prison
15 000 €
Le respect du secret est quoi par rapport au patient et un professionnel
Professionnel : devoir
Patient: droit
Devant le juge le devoir de secret médical cesse
NON
Est ce que le SM couvre le nom d’un patient
OUI
Que couvre le SM
Diag
Examens pratiqués
Traitements dispensés ou prescrits
Résultats d’exams
Info de la vie privée
Dans quelle condition apparaît la notion de secret partagé
Quand il n’y a pas d’opposition de la personne durement avertie
Quelles sont les situation ou la loi autorise la levée du secret
État civil
Protec de la santé publique
Intérêt du patient
Hospitalisation sous contrainte psychiatrique
À qui doit rappporter le médecin des violences physiques sexuelles ou psychiques
Au procureur
Sous quelles conditions un médecin peut avertir les autorités de violences sur un majeur
Avec son accord
Lorsqu’il estime que sa vie est en danger immédiat et pas possible de se protéger
Est ce que l’article 434 s’applique aux professions tenues au secret médiacal
NON
Que précise l’article de non assistance a personne en danger
Qu’il s’agit d’un danger grave imminent constant et refus délibéré d’intervenir
S’applique aussi aux médecins
La non assistance a personne en péril induit quoi ?
5 ans de prison
75 000 € d’amende
Qui peut être informé d’une maladie d’un patient et sous quelle condition
Famille
Proches
Personne de confiance
Sauf opposition de sa part
Vous êtes kinésithérapeute. Un médecin généraliste vous adresse une patiente âgée
de 75 ans pour des séances de renforcement musculaire des membres supérieurs
au décours du retrait d’un plâtre (fracture de l’humérus droit). Vous effectuez la
rééducation et adressez votre compte rendu au médecin généraliste. Un
ergothérapeute, qui a aussi vu la patiente en consultation, vous contacte et réclame
le compte rendu.
A. Vous avez le droit d’envoyer le compte rendu à l’ergothérapeute avec l’accord de
la patiente.
B. Vous avez le droit d’envoyer le compte rendu à l’ ergothérapeute avec l’accord du
médecin traitant.
C. Vous n’avez pas le droit d’envoyer le compte rendu au ergothérapeute puisque ce
n’est pas lui qui a prescrit le bilan.
A
Vous êtes dentiste. Une femme vient vous voir pour avoir un avis sur
une dent fracturée. Elle vous informe avoir déjà effectué un bilan chez
un de vos confrères qui a proposé d’extraire la dent pour poser un
implant. N’étant pas convaincue par ce dentiste, elle vous demande un
deuxième avis.
A. Vous devez contacter votre confrère pour l’informer de la situation
B. Vous avez la liberté de contacter votre confrère pour évoquer avec
lui la situation
C. Vous ne pouvez contacter l’autre dentiste que si la patiente vous y a
explicitement autorisé
C
Vous êtes pédiatre. Vous suivez une fillette dont les parents sont en instance de
divorce. Elle vient à chaque fois accompagnée par son père, qui demande la
garde exclusive de sa fille. Un jour, l’avocat du père de la patiente vous contacte. Il
vous demande de rédiger un texte témoignant des bonnes relations entre votre
patiente et son père, et de la régularité de leur venue. Vous aimeriez venir en
aide à ce père dont le comportement semble exemplaire.
A. Vous pouvez fournir ce document dans la mesure où vous n’évoquerez pas la
raison pour laquelle ont lieu les séances d’orthophonie
B. C. Vous pouvez fournir ce document avec l’accord du père
Vous n’avez pas le droit de fournir un tel document
C
Vous êtes médecin. Un pa3ent âgé de 76 ans, a9eint de démence, est décédé.
Un de ses amis, qui n’était pas au courant du diagnos3c, prend contact avec
vous.
A. Vous pouvez l’informer du diagnos3c maintenant que votre pa3ent n’est plus
en vie
B. Vous n’avez pas le droit de l’informer du diagnos3c, même après la mort du
pa3ent
B
Vous êtes cancéroloque. Vous suivez depuis quelques temps un patient dont le
cancer est en phase terminal. Il vous semble important de lui annoncer le
diagnostic et d’en parler à sa famille proche.
A. B. Vous pouvez annoncer le diagnostic à sa famille avec l’accord du patient
Vous devez annoncer le diagnostic à sa famille pour qu’elle puisse lui
apporter l’aide nécessaire
C. Vous n’avez pas le droit d’annoncer le diagnostic à sa famille
A
