Cm Diritto 1 Flashcards
Droit privé
Ensemble de règles qui s’appliquent aux personnes privées entre elles. Relations entre des particulier
Droit public
Ensemble des règles qui s’appliquent aux relation entre le personnes privées et les personnes publiques (l’État—> les collectivités territoriales)
Le droit de contrats
C’est un accord entre les deux parties
Le droit de la responsabilité civil délictuelle
C’est l’ensemble de réglés qui vont s’appliquer lorsque il y a un dommage causée à un personne. Si il est volontaire c’est un délit
La notion d’obligation
- L’obligation est le lien de droit qui unit deux personnes: le débiteur, qui est lié à un créancier qui est en droit d’exiger quelque chose de son débiteur.
- Seules les obligations de nature juridique sont prises en compte par le droit.
L’obligation a deux aspect:
• Un aspect passif
• Un aspect actif
- Un aspect passif: C’est à dire la nécessite pour le débiteur d’accomplir une prestation au profit du créancier. Cet aspect est matérialisé par la dette.
- Un aspect actif: La possibilité pour le créancier d’obtenir du débiteur l’accomplissement d’une prestation. Cet aspect est matérialisé par la créance.
Les caractères de l’obligation
• L’obligation est à la fois un lien et un bien
L’obligation est un lien pourquoi
• car elle a un caractère contraignant, elle doit être exécutée par le débiteur, s’il le faut par l’exécution forcée, avec le concours de l’État et donc de la force publique.
- Obligation vient de “ob” “ligare” qui signifie “en vue de” “lier”.
C’estun lien intepersonnel qui unit deux ou plusieurs personnes,un droit “personnel” entre les personnes.
Autre catégorie de droit quand une personne est unie à une chose, exdroit de propriété, droit réel.
L’obligation est également un bien
c’est un valeur, qui peut être transférée (vendu), c’est donc un droit patrimonial.
- PATRIMOINE: “Ensemble des biens et des obligations d’une même personne
Le Patrimoine peut être séparé entre actif e passif
actif—> mes créances. L’obligation est un bien qui va figurer dans le patrimoine actif. La créance, face active de l’obligation, figure à l’actif du patrimoine du créancier.
passif—> mes dettes. La dette figure au passif du patrimoine du débiteur.
Il faut calculer si les biens dans l’actif sont suffisants pour payer les passif
L’obligations naturelles
prévues par l’article 1100 al 2 du C.C
“Les obligations naissent d’actes juridiques, de faits juridiques ou de l’autorité seule de la loi.” Elles peuvent naitre de l’exécution volontaire ou de la promesse d’exécution d’un devoir de conscience envers autrui.
L’obligation naturelle c’est une obligation civile imparfaite, parce qu’elle n’a pas le caractère obligatoire
Il y a deux type d’obligations naturelles:
1) Obligation morale
2) Obligation naturelle de nature juridique
1) Obligation morale—> par la ripétion elle peut devenir juridique
2) Obligation naturelle de nature juridique—> obligation juridique qui a perdu sa juridicité. Obligation prescrite, avec le temps elle perd sa juridicité (quand cela passe le délai juridique de l’obligation).
