Classement des bâtiments Flashcards

1
Q

Quels sont les critères retenus pour déterminer le classement d’un bâtiment d’habitation?

A
  • La hauteur

- Les conditions d’accès des secours

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Q

1ère famille

A
  • habitations individuelles isolées ou jumelées à un étage sur rez-de-chaussée au plus
  • habitations individuelles à rez-de-chaussée groupées en bande
  • habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment sont indépendantes de celles de l’habitation contiguë.
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3
Q

2ème famille

A
  • habitations individuelles isolées ou jumelées de plus d’un étage sur rez-de-chaussée
  • habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée seulement, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment ne sont pas indépendantes des structures de l’habitation contiguë
  • habitations individuelles de plus d’un étage sur rez-de-chaussée groupées en bande
  • habitations collectives comportant au plus 3 étages sur rez-de-chaussée.
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4
Q

3ème famille généralités

A

habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de 28 m au plus au-dessus du sol

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5
Q

3ème famille A

A

habitations répondant à l’ensemble des prescriptions suivantes:

  • comporter au plus 7 étages sur rez-de-chaussée
  • comporter des circulations horizontales telles que la distance entre la porte palière de logement la plus éloignée et l’accès à l’escalier soit au plus égale à 7 m
  • être implantées de telle sorte qu’au rez-de-chaussée les accès aux escaliers soient atteints par les voies échelles
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6
Q

3ème famille B

A

habitations ne satisfaisant pas à l’une des conditions des habitations de 3ème famille A

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7
Q

4ème famille

A

Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé:
- à plus de 28 m et
- à 50 m au plus
au-dessus du niveau du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l’incendie

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8
Q

Qu’est ce que les logements-foyers?

A

Ils sont destinés au logement collectif à titre de résidence principale, dans un immeuble comportant à la fois des locaux privatifs et des locaux affectés à la vie collective

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