Classement des bâtiments Flashcards
Quels sont les critères retenus pour déterminer le classement d’un bâtiment d’habitation?
- La hauteur
- Les conditions d’accès des secours
1ère famille
- habitations individuelles isolées ou jumelées à un étage sur rez-de-chaussée au plus
- habitations individuelles à rez-de-chaussée groupées en bande
- habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment sont indépendantes de celles de l’habitation contiguë.
2ème famille
- habitations individuelles isolées ou jumelées de plus d’un étage sur rez-de-chaussée
- habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée seulement, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment ne sont pas indépendantes des structures de l’habitation contiguë
- habitations individuelles de plus d’un étage sur rez-de-chaussée groupées en bande
- habitations collectives comportant au plus 3 étages sur rez-de-chaussée.
3ème famille généralités
habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de 28 m au plus au-dessus du sol
3ème famille A
habitations répondant à l’ensemble des prescriptions suivantes:
- comporter au plus 7 étages sur rez-de-chaussée
- comporter des circulations horizontales telles que la distance entre la porte palière de logement la plus éloignée et l’accès à l’escalier soit au plus égale à 7 m
- être implantées de telle sorte qu’au rez-de-chaussée les accès aux escaliers soient atteints par les voies échelles
3ème famille B
habitations ne satisfaisant pas à l’une des conditions des habitations de 3ème famille A
4ème famille
Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé:
- à plus de 28 m et
- à 50 m au plus
au-dessus du niveau du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l’incendie
Qu’est ce que les logements-foyers?
Ils sont destinés au logement collectif à titre de résidence principale, dans un immeuble comportant à la fois des locaux privatifs et des locaux affectés à la vie collective