Classement Flashcards
habitation 1e famille
habitations individuelles isolées ou jumelées à un
étage sur rez-de-chaussée au plus ;
ªª habitations individuelles à rez-de-chaussée
groupées en bande ;
ªª habitations individuelles à un étage sur rez-dechaussée,
groupées en bande, lorsque les
structures de chaque habitation concourant à la
stabilité du bâtiment sont indépendantes de celles
de l’habitation contiguë.
habitation 2e famille
habitations individuelles isolées ou jumelées de
plus d’un étage sur rez-de-chaussée ;
ªª habitations individuelles à un étage sur rez-dechaussée
seulement, groupées en bande, lorsque
les structures de chaque habitation concourant à
la stabilité du bâtiment ne sont pas indépendantes
des structures de l’habitation contiguë ;
ªª habitations individuelles de plus d’un étage sur
rez-de-chaussée groupées en bande ;
ªª habitations collectives* comportant au plus 3
étages sur rez-de-chaussée.
habitation 3e famille
Habitations dont le plancher bas du logement à 28 m au plus au-dessus du sol
On distingue :
3e famille A
Habitations répondant à l’ensemble des
prescriptions suivantes :
ªª comporter au plus 7 étages sur rez-de-chaussée ;
ªª comporter des circulations horizontales telles
que la distance entre la porte palière de logement
la plus éloignée et l’accès à l’escalier soit au plus
égale à 10 m ;
ªª être implantées de telle sorte qu’au rez-dechaussée
les accès aux escaliers soient atteints
par la voie échelles.
3e famille B
Habitations ne satisfaisant pas à l’une des
conditions précédentes.
habitation 4e famille
Habitations dont le plancher bas du logement le
plus haut est situé :
ªª à plus de 28 m et
ªª à 50 m au plus
au-dessus du niveau du sol utilement accessible
aux engins des services de secours et de lutte
contre l’incendie.
ERP définition
Constituent des Établissements Recevant du Public (ERP), tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.
type d ERP
J Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
L Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
M Magasins de vente, centres commerciaux
N Restaurants et débits de boissons
O Hôtels et autres établissements d’hébergement
P Salles de danse et salles de jeux
R Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement
S Bibliothèques, centres de documentation
T Salles d’expositions
U Établissements de soins
V Établissements de culte
W Administrations, banques, bureaux
X Établissements sportifs couverts
Y Musées
type d ERP Établissements spéciaux
PA Établissements de plein air CTS Chapiteaux, tentes et structures SG Structures gonflables PS Parcs de stationnement couverts OA Hôtels-restaurants d’altitude GA Gares accessibles au public EF Etablissements flottants REF Refuges de montagne
Les catégories d’ERP
1re catégorie : au-dessus de 1 500
personnes ;
ªª 2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes ;
ªª 3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;
ªª 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous,
à l’exception des établissements compris
dans la 5e catégorie ;
ªª 5e catégorie : petits établissements dans
lesquels l’effectif du public n’atteint pas le
chiffre minimum fixé par le règlement de
sécurité pour chaque type d’exploitation.
Les établissements recevant du public sont
classés en 2 groupes :
l e 1er groupe comprend les établissements
des 1re, 2e, 3e et 4e catégories ;
ªª le 2e groupe comprend les établissements
de la 5e catégorie
IGH def
Constitue un Immeuble de Grande Hauteur (IGH) tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie, à plus de : ªª 50 m pour les immeubles à usage d’habitation ; ªª 28 m pour tous les autres immeubles.
types d’IGH
GHA Habitation
GHO Hôtel
GHR Enseignement
GHS Dépôt d’archives
GHTC Tour de contrôle
GHU Sanitaire
GHW 1 Bureaux (28 m < h ≤ 50 m)
GHW 2 Bureaux (h > 50 m)
GHZ Usage principal d’habitation (28 m < h ≤ 50 m) et comportant des locaux autres que ceux à usage
d’habitation ne répondant pas aux conditions d’indépendance
ITGH (immeuble de très grande hauteur) tout corps de bâtiment dont h > 200 m
ICPE def
Une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
(ICPE) est une installation qui présente des risques particuliers
pour l’environnement (santé, salubrité publique, pollution, risque
technologique, incendie, explosion, etc.), au regard de son activité
ou des matières qu’elle exploite.
ICPE exemple
entrepôts importants ; ªª dépôts d’hydrocarbure ; ªª certaines usines ; ªª certains sites industriels ; ªª centres de traitement ou de tri des déchets.
PSC def
Un parc de stationnement est un emplacement couvert qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l’exclusion de toute autre activité.
un PSC peut
indépendant ; ªª dans un bâtiment d’habitation, un ERP, un IGH ou un bâtiment relevant du code du travail ; ªª en superstructure ; ªª en infrastructure ; ªª sous un immeuble bâti.
