Civics Test #1 (Friday, October 20th, 2017) Flashcards
La Constitution: Définition
La Constitution c’est la loi fondamentale d’un pays. Elle en définit l’organisation et le fonctionnement, et elle garantit des droits à la population.
La Constitution: Composition
La Constitution canadienne est composée de 2 parties :
- La Loi constitutionnelle de 1867 qui définit l’organisation des institutions politique (par exemple le Parlement) et juridique (par exemple les tribunaux).
- La Loi constitutionnelle de 1982 qui garantit des droits à la population grâce à la Charte des Droits et Libertés.
La Constitution: Condition de la Modification
La Constitution canadienne peut être modifiée mais à certaines conditions :
Modification unanime (concernant la Cour Suprême par exemple).
Modification par le vote des 2/3 des provinces représentant au moins 50% de la population
La Charte: Droits et libertés: Les libertés fondamentales (article 2)
Liberté de pensée
D’expression
De religion
La Charte: Droits et libertés: Les droits démocratiques (articles 3 à 5)
Droit de vote
D’éligibilité
La Charte: Droits et libertés: La liberté de circulation (article 6)
Droit d’entrer
De circuler
De sortir du pays
La Charte: Droits et libertés: Les garanties juridiques (articles 7 à 14)
Droit à la sécurité
À un jugement équitable
La Charte: Droits et libertés: Le droit à l’égalité (articles 15 et 28)
La loi s’applique à tous et de la même façon
La Charte: Droits et libertés:
Les droits linguistiques (articles 16 à 22)
Droit d’utiliser une des langues officielles
La Charte: Droits et libertés: Le droit à l’instruction dans la langue de la minorité (article 23)
Droit d’accéder à l’éducation dans une des langues officielles
L’importance de l’article 1 de la Charte
Clause restrictive + Clause des limites raisonnables
Le Gouverneur Général: Nom
Julie Payette
Le Gouverneur Général: Prédécesseur
David Johnston
Le Gouverneur Général: Que s’est passé en octobre
Élection de la nouvelle Gouverneure Générale
Le Gouverneur Général: Ses armoiries
Chaque gouverneur général a des armoiries personnelles.
