Civic 2008 2011 2012 Flashcards
Enumérez les devoirs des citoyens .
La Constitution ne parle pas expressément des devoirs des citoyens. Néanmoins on peut établir un catalogue des obligations du citoyen :
- respecter la Constitution et les lois du pays ;
- payer ses impôts ;
- participer aux élections ;
- témoigner devant la justice ;
- envoyer les enfants à l’école ;
- faire inscrire les naissances, mariages, décès au registre de l’état civil, etc.
Quelles sont les conditions pour avoir le droit de vote actif?
Le droit de vote
Pour avoir le droit de vote actif (électeur) on doit
- avoir la nationalité luxembourgeoise,
- être âgé de 18 ans accomplis ;
- jouir des droits civils et politiques ;
- être inscrit sur les listes électorales de sa commune. Pour être inscrit sur ces listes, on doit soit être domicilié dans la commune, soit avoir introduit une demande de vote par correspondance.
Quelles sont les fonctions le plus importantes du pouvoir exécutif exercés au nom du Grand-Duc par le gouvernement ?
Les fonctions les plus importantes du pouvoir exécutif, exercées au nom du Grand-Duc par le gouvernement, sont les suivantes :
- préparer les lois à voter par la chambre ;
- faire exécuter les lois votées; c’est à cet effet que sont pris des règlements
grand-ducaux et arrêtés ministériels qui précisent les modalités d’exécution ;
- diriger l’administration qui s’occupe de l’exécution matérielle des lois : impôts, ponts
et chaussées, écoles, cadastre, musées ;
- veiller au maintien de l’ordre et à la sécurité extérieure ;
- faire exécuter les jugements rendus par les tribunaux en matière pénale ; - convoquer et dissoudre la Chambre des députés au nom du Grand-Duc.
Expliquez le terme de “ séparation des pouvoirs” ?
Dans une démocratie, les trois pouvoirs sont séparés : ils sont exercés par des organes différents qui peuvent se contrôler l’un l’autre. Le pouvoir législatif y est exercé par un parlement élu au suffrage libre, universel et secret.
Quelles sont les conditions pour avoir le droit de vote passif ?
Pour avoir le droit de vote passif (élu), on doit remplir les mêmes conditions.
- avoir la nationalité luxembourgeoise,
- être âgé de 18 ans accomplis ;
- jouir des droits civils et politiques ;
- être inscrit sur les listes électorales de sa commune. Pour être inscrit sur ces listes, on doit soit être domicilié dans la commune, soit avoir introduit une demande de vote par correspondance.
Que savez-vous au sujet de la formation d’un gouvernement ?
En pratique, le Grand-Duc n’est pas tout à fait libre dans la formation du gouvernement. Pour pouvoir gouverner efficacement, le gouvernement a besoin de la confiance d’une majorité des députés. Comme les cas où un seul parti politique obtient la majorité absolue aux élections législatives sont rares, la nomination d’un gouvernement ne peut se faire qu’après des négociations entre partis politiques. Si deux ou plusieurs partis sont tombés d’accord sur un programme gouvernemental commun, ils constituent une coalition. Les députés n’appartenant pas aux partis majoritaires forment l’opposition.
Expliquez les termes suivantes dans le cadre du contrôle politique et administratif du Gouvernement par le Parlement
a) la question
Chaque député a le droit de poser des questions au gouvernement, c.-à-d. de demander des renseignements sur une affaire de gouvernement ou d’administration. La plupart des questions et des réponses sont faites par écrit. Les députés peuvent poser oralement un nombre restreint de questions ; la réponse du ministre peut alors donner lieu à une question complémentaire.
Expliquez les termes suivantes dans le cadre du contrôle politique et administratif du Gouvernement par le Parlement
b) la motion
Chaque député a le droit de déposer des motions. Si elles sont appuyées par au moins quatre autres députés, les motions seront soumises aux délibérations et au vote de la Chambre. Elles expriment l’avis des députés sur une action gouvernementale et invitent le gouvernement à prendre certaines initiatives. Elles peuvent aussi prononcer une approbation, un blâme ou encore retirer la confiance au gouvernement.
Expliquez les termes suivantes dans le cadre du contrôle politique et administratif du Gouvernement par le Parlement
c) l’interpellation
L’interpellation est une demande de discussions publique, adressée par le député au gouvernement ou à un ministre, à propos d’un problème jugé suffisamment grave. La question développée par un député et la réponse du ministre compétent sont suivies d’un débat qui se termine souvent par le vote d’une motion.
