Chatgtp

Question 1

1. Quel est le principe directeur qui domine la matière des droits de l’enfant, et comment est-il énoncé dans le code civil français ainsi que dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant?

Answer 1

1. Le principe directeur qui domine la matière des droits de l’enfant est celui de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il est énoncé dans le code civil français, par exemple à travers l’article 353-1 sur l’adoption et l’article 371-1 sur l’autorité parentale. De plus, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) consacre ce principe dans son article 3.

Question 2

2. Malgré l’importance accordée à l’intérêt de l’enfant, quels autres impératifs peuvent être pris en compte, notamment en matière de filiation, et pourquoi la définition précise de l’intérêt de l’enfant pose-t-elle des défis?

Answer 2

2. En matière de filiation, d’autres impératifs, tels que la sécurité juridique, peuvent être pris en compte. La définition précise de l’intérêt de l’enfant pose des défis car elle nécessite souvent une approche au cas par cas, entraînant une part de subjectivité dans la recherche de cet intérêt.

Question 3

Quelles sont les sources internationales du droit régissant la filiation et l’autorité parentale, et comment la Cour de cassation utilise-t-elle certains articles de la Convention européenne des droits de l’Homme en matière de filiation?

Answer 3

Les sources internationales du droit incluent la Convention européenne des droits de l’Homme (Conv. EDH) et la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE). La Cour de cassation utilise notamment les articles 8 et 14 de la Conv. EDH en matière de filiation, vérifiant que le droit interne respecte le droit au respect de la vie privée et familiale sans discrimination.

Question 4

Comment a évolué la reconnaissance de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant par la Cour de cassation, et quels sont quelques-uns des principes énoncés par cette Convention en lien avec la filiation?

Answer 4

Réponse 2: Suite au revirement de jurisprudence en 2005, la Cour de cassation reconnaît la CIDE comme directement applicable. La Convention énonce des principes, tels que le droit de l’enfant à connaître ses parents, à être élevé par eux dans la mesure du possible (art. 7), le droit à exprimer son opinion (art. 12), et l’engagement des États à assurer la responsabilité commune des deux parents (art. 18), pouvant être invoqués devant le juge.