chapitre W15 Flashcards
Quels sont les deux types de décisions qui peuvent être prises par les utilisateurs grâce aux infos des états financiers?
1) investissement
2) appréciation de la façon que la direction s’est acquittée de sa responsabilité de gérance
Quelles sont les deux formes de rendement suite à un investissement?
1) accroissement de la valeur des actions
2) dividendes reçus par la société
Quelles sont les deux méthodes par lesquelles les entreprises à capital fermé peuvent comptabiliser leurs impôts?
1) méthode des impôts exigibles (montant exigés par le gouvernement)
2) méthode des impôts futurs (montant exigé par le gouvernement + montant découlant de la comptabilisation d’actifs/passifs futurs relatifs à des écarts temporaires (moment entre comptabilisation dans l’état des résultats et moment admissible sur plan fiscal)
Qu’est-ce que les bénéfices non répartis?
- (accumulation des bénéfices réalisés - pertes subies) qui n’ont pas été distribués aux actionnaires sous forme de dividendes
- pas des actifs ou liquidités utilisables… ils sont comme le capital des sociétés individuelles
- représentent capitaux générés par l’exploitation des bénéfices
Quels sont les éléments qui font varier les BNR?
débit (font diminuer):
-perte nette
-dividendes sous toutes formes
-correction d’une surévaluation du bénéfice
-effet débiteur d’un changement de méthode comptable
-frais d’émission d’actions
crédit (font augmenter)
-bénéfice net
-correction d’une sous-évaluation du bénéfice
-effet créditeur d’un changement de méthode comptable
Quelle est la présentation de l’état des BNR?
Solde au début de l’exercice
Bénéfice net
(Moins) Dividendes
Solde à la fin de l’exercice
Qu’est-ce qui caractérise les dividendes?
- déclaration et paiement des dividendes = diminution des BNR (capitaux propres)
- raisons d’émettre des dividendes: maturité de la société par actions, dépend du type de société par actions
Qu’est-ce que la résolution du conseil d’administration?
à émettre s’ils veulent qu’il y ait une émission de dividendes, comprend le type/nb par catégorie d’actions/dates (déclaration = moment où la dette est contractée, de clôture du registre et de paiement)
Quels sont les types de dividendes?
1) en argent: doivent être comptabilisés dès la déclaration (Dividendes à payer - passif à court terme), diminuent l’encaisse et les BNR
écriture lors de la déclaration:
débit: dividendes en argent déclaré aux actionnaires
crédit: dividendes à payer
écriture lors du paiement:
débit: dividendes à payer
crédit: banque
2) en nature: marchandises ou actifs superflus, diminution d’actifs et des BNR
écriture de la déclaration:
débit: dividendes en nature déclarés aux actionnaires
crédit: dividendes en nature à distribuer
calculer gain découlant de la distribution des placements: (juste valeur de l’action x valeur comptable de l’action x nb d’actions)
écriture du gain des placements:
débit: placements à long terme - actions
crédit: gain découlant de la distribution aux actionnaires
écriture de la distribution des dividendes:
débit: dividendes en nature à distribuer (montant total du début)
crédit: placements à long terme - actions
3) en actions: augmentation du capital-apports et diminution des BNR
» raisons: fait augmenter le nombre d’actions, transforme les BNR en capital-apports, montrer que les affaires de la société vont bien
écriture lors de la déclaration:
débit: dividendes en actions déclarés
crédit: dividendes en actions à distribuer (sans VN = même montant/ avec VN = mettre le nb actions à 100%)
(avec VN: surplus d’apport - prime à l’émission d’actions)
écriture à l’émission des actions:
débit: dividendes en actions à distribuer
crédit: actions ordinaires (sans VN = nb x juste valeur/ avec VN: même montant qu’à l’autre écriture)
À quoi sert le fractionnement d’actions?
accroître la négociabilité d’une action et réduire sa juste valeur
(existe une clause anti-dilution pour éviter la perte de valeur des placements)
Quelles sont les étapes pour la répartition des dividendes entre les catégories variées?
1) attribuer dividendes arriérés aux catégories avec privilège cumulatif
2) attribuer dividendes courants aux catégories avec privilège de priorité
3) attribuer le solde aux actions ordinaires et privilégiées participantes
4) partager le solde restant entre actionnaires privilégiés participants et ordinaires
Objectif + raisons de l’affectation des BNR
signaler qu’une portion des BNR ne peut être distribuée sous forme de dividendes
raisons: restrictions légales, restrictions contractuelles, affectation à des projets spéciaux, possibilité des pertes futures
écriture affectation:
débit: BNR
crédit: BNRA
écriture annulation de l’affectation: CONTRAIRE
Comment calculer la valeur comptable d’une action?
a) une seule catégorie d’actions: total capitaux propres/nombre d’actions
b) plusieurs catégories: doit consulter les particularités
ordinaires: solde résiduel pas attribué aux actions privilégiées/nb actions ordinaires
privilégiées: ((valeur rachat SI + VN SI + valeur lors de l’émission) + dividende arriéré)/nb actions privilégiées
