Chapitre préliminaire : Cadre général de la JC -> CCL

Question 1

2 modèles de JC

Answer 1

Modèle américain (Marbury v. Madison 1803) et modèle européen (Kelsen 1920)

Question 2

Caractéristiques du modèle US

Answer 2

1) Contrôle diffus/décentralisé

2) Porte sur la loi telle qu’elle est appliquée concrètement au requérant

3) Porte sur une loi déjà en vigueur

4) Qu’un moyen parmi d’autres pour le requérant

5) Autorité relative de la chose jugée

Question 3

Caractéristiques du modèle européen

Answer 3

1) Contrôle concentré/centralisé

2) Porte sur une loi in abstracto

3) Exercé avant que la loi n’entre en vigueur

4) Demande principale des requérants

5) Autorité absolue de la chose jugée

Question 4

Emergence du contrôle de constit aux US

Answer 4

1803 Marbury v. Madison

Question 5

Critique fréquente de la JC

Answer 5

Gouvernement des juges

Question 6

Théorie qui vient s’opposer à la critique du gouv

Answer 6

Théorie de l’aiguilleur vient répondre à cette critique du gouvernement des juges -> dire que le Conseil constitutionnel, quand il censure une loi du Parlement, il ne censure pas le fond, mais l’aiguille en lui indiquant qu’il ne fallait pas faire passer cette loi par la procédure ordinaire mais faire une loi constitutionnelle

Question 7

Hostilité des révolutionnaires à l’égard des juges vient…

Answer 7

des anciens Parlements qui se permettaient de ne pas appliquer les décisions royales

Question 8

Cette méfiance se traduit dans quel décret ?

Answer 8

Décret du 16 et 24 août 1790

« les tribunaux ne pourront prendre directement ou indirectement aucune part à l’exercice du pouvoir législatif, ni empêcher pu suspendre l’exécution des décrets du Corps législatif, sanctionnés par le Roi, à peine de forfaiture ».

Question 9

Proposition de Sieyès

Answer 9

Jury constitutionnaire -> pouvoir de nullifier les actes législatifs contraires à la Constitution de 1795, saisine pour les citoyens, apporter une solution juridictionnelle en cas de texte peu clair

Refusé par l’assemblée

Question 10

CCL sous le Consulat et les deux Empires

Answer 10

Confié au Sénat

Question 11

CCL IIIe Rep

Answer 11

Beaucoup de juristes plaident pour un CCL

Mais -> l’arrêt Arrighi de 1936 a confirmé son incompétence pour juger de la constitutionnalité d’une loi.

Question 12

IVe Rep

Answer 12

Création d’un Comité constitutionnel par la Constitution du 1946, régit par les art 91 à 93. Il comprenait 13 membres (PR, PR de chaque chambre, 7 membres élus par l’AN, et 3 membres par le Conseil de la Rep)

Saisine difficile, une seule délibération en 48