Chapitre Introductif Flashcards
Qu’est-ce que la Constitution au sens juridique ?
“La Constitution en son sens synthétique est l’ensemble des règles considérées comme étant fondamentales dans un Etat généralement relatives aux principes essentiels et aux normes de production de normes, et par conséquent situées au sommet de la hiérarchie des normes et protégées par une procédure de révision plus complexe que celle des autres lois.” Marie-Anne Cohende
Sous quelle forme peut-elle se présentée (la Constitution)?
La Constitution peut-être souple (matérielle) et donc révisée selon la même procédure que les lois ordinaires ou rigide (formelle) et révisée selon une procédure particulière et renforcée plus difficile à mettre en oeuvre.
Qu’est-ce que la constitution matérielle ?
La Constitution matérielle peut se définir comme l’ensemble des règles les plus importantes relatives à l’organisation et au fonctionnement d’un Etat.
Qu’est-ce que la constitution formelle ?
Au sens formel, la Constitution correspond à l’ensemble des normes qui occupent dans un Etat donné le sommet de la hiérarchie juridique. Cela qui manifeste par le fait qu’elles sont élaborées et révisées selon une procédure renforcée et particulière par rapport à la procédure de production des autres normes juridiques.
Toutes les règles constitutionnelles sont-elles réunies dans la Constitution ?
Toutes les règles constitutionnelles même au sens formel, même lorsqu’elles sont écrites, ne sont pas forcément regroupées dans un document appelé Constitution.
En France, la plupart des règles constitutionnelles sont regroupées dans la Constitution, mais il existe aussi des règles constitutionnelles contenues dans d’autres documents, comme par exemple la DDHC. Cela n’empêche pas que les règles soient constitutionnelles.
Qu’est-ce qu’un Etat ?
En droit, un Etat est une personne morale de droit public caractérisée par 3 éléments qui sontun territoire, une population, (et surtout) une souveraineté.
Qu’est-ce que le territoire ?
Espace géographique sur lequel l’Etat exerce ses compétences, produit des règles régissant les biens des hommes qui s’y trouvent.
Qu’est ce que la nation au sens objectif et subjectif ?
La conception objective est la conception déterministe, dite allemande parfois. Selon elle, une population ne forme une nation que s’ils ont en commun un certain nombre d’éléments objectifs comme la langue, la religion, ou comme la race.
La conception subjective de la nation repose sur un vouloir vivre-ensemble.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
La souveraineté crée le droit, le pouvoir de se donner sa propre loi. Le pouvoir qui crée du droit, caractéristique de la souveraineté, est un pouvoir de l’Etat qui ne tient que de lui même.
La souveraineté interne: sur le territoire de l’Etat, tous les autres pouvoirs que le pour étatique, lui sont soumis.
La souveraineté externe: hors de ses frontières, un Etat n’est soumis à aucun autre Etat.
Qu’est-ce que l’Etat de droit ?
La notion d’État de droit est l’idée selon laquelle dans un état tout le monde, y compris et surtout, les hauts organes étatiques sont soumis au respect du droit.
2 conditions doivent être remplies:
Justice indépendante, non pas une aux ordres de l’Etat.
Égalité des citoyens devant la justice, pour que tous puissent saisir le juge.
