Chapitre 8 Flashcards
La population britannique augmente car..?
À cause de l’immigration
Facteur de croissance démographique de la population canadienne..?
Accroissement naturel
C’est quoi les revendications des loyalistes et les marchands britanniques?
- Institutions politiques britanniques
- Lois britanniques
C’est quoi les revendications des canadiennes?
- Conserver les droits acquis dans l’Acte de Québec dont les lois civiles françaises.
Quels sont les revendications que les loyalistes et canadiens veulent?
- Création d’une chambre d’assemblée
Acte constitutionnelle et objectif
1791, GB souhaite satisfaire la population (les deux nations) afin d’éviter le soulèvement.
Pour quel raison a t on choisi ces noms (haut/bas-Canada) pour les colonies
En raison du relief (écoulement de l’eau)
À quelle province actuelle correspond le Bas-Canada?
Québec
À quelle province actuelle correspond le Haut-Canada?
Ontario
C’est quoi le parlementarisme?
Régime politique dans lequel des représentants élus forment le parlement où ils proposent et débattent des lois.
Nomme moi les institutions politiques
- Chambre d’assemblée
- Conseil législatif
- Gouverneur général
- Conseil exécutif
C’est quoi les rôles de la chambre d’assemblée?
- Proposer et voter de nouveaux projets de lois
- Approuver le budget du gouvernement
C’est quoi les rôles du conseil législatif?
- Conseillers sont nommés à vie
- Étudier les projets de lois proposés par la chambre d’assemblée
- Peut accepter, refuser ou modifier un projet de loi
C’est quoi les rôles du gouverneur général?
- Nommer les membres des deux conseils
- Dissoudre la chambre d’assemblée et déclencher de nouvelle élections
- Approuve(sanctionner) les projets de lois
- Possède un droit de veto sur les lois adoptées
C’est quoi les rôles du conseil exécutif
- Conseiller le gouverneur général
- Administrer le budget du gouvernement
- Appliquer les lois adoptées par le parlement
Nomme moi les étapes d’un projet de loi
1- La chambre d’assemblée propose des projets de lois
2- le conseil législatif accepte ou modifie les projets de lois
3- le gouverneur général approuve (sanctionne) la loi.
X- Procédure exceptionnelle (Royauté GB)
4- le conseil exécutif applique les lois
Le droit de vote
- Être sujet britannique
- Être âgé de 21 ans et plus
- Être propriétaire (terre ou maison)
- Aucune exclusion de genre, de nationalité ou de religion
Qui sont les candidats durant les premières élections?
- Homme d’au moins 21 ans
- Mandat de 4 ans
- aucune rémunération
Durant l’élection du président du président de la Chambre d’assemblée 1792, quel est l’enjeu?
- Élire un président pour diriger les débats en chambre
Quels sont l’avis canadien et britannique durant l’élection?
B: Président anglophone, car la langue officielle est l’anglais
C: Président francophone, car ils sont majoritaires en chambre
C’est quoi le résultat de l’élection d’un président de la chambre d’assemblée?
Un francophone est élu (28 contre 18)
Durant le débat sur les langues 1793, quel est l’enjeu?
- Quelle sera la langue utilisée lors des débats à la chambre d’assemblée?
Quels sont les avis sur le débat sur les langues?
- B: Anglais
- C: Français
C’est quoi le résultat de l’élection du débat sur les langues?
Les députés s’entendent sur le bilinguisme. Par contre, la Grande-Bretagne s’oppose et impose l’anglais. Le français devient une langue de traduction.
