Chapitre 6: L'organisation des échanges mondiaux Flashcards
Quels sont les 5 principes du GATT?
- Principe de réciprocité: Si un pays fait une concession, l’autre doit aussi en faire.
- Principe de non-discrimination: Pas de différence entre les partenaires commerciaux. Tout avantage accordé à un membre doit être accordé à un autre (Pays OMC).
- Seuls obstacles acceptés sont tarifaires: Utiliser uniquement les droits de douane (DDD) comme outils de protection.
- Droits de douane consolidés: Chaque pays va annoncer le DDD le plus élevé pour chaque produit et chaque pays s’engage à respecter ce plafond.
- Principe du traitement national: Une fois dans le pays, une marchandise étrangère doit être traitée comme nationale
GATT: Quand a-t-il été inauguré?
Combien de pays membres?
Quel est sont objectifs?
1947
23 pays
But: Organiser plusieurs négociations pour arriver à un accord valide ce sur quoi les pays vont s’entendre. Vers un Libre-Échange
Quelles sont les dérogations permises dans le cas des principes du GATT?
- Le pays rencontre des difficultés particulières (ex. disparition d’un secteur), il peut augmenter sa protection.
- Un ou des pays étrangers pratiques le dumping.
- Les pays forment des unions économiques dans le but d’augmenter la superficie de la zone.
- Les obstacles non tarifaires sont autorisés dans certains secteurs.
Qu’est-ce que mentionnait l’accord de Marrakech?
- Diminution des DDD et augmentation du nombre de produits touchés par le principe de consolidation
- Pratiques protectionnistes plus contrôlées:
- Si la protection a des conséquences sur le L-É, elle est interdite(sauf secteur R/D)
- Antidumping pour protéger de la concurrence déloyale (Plus pays l’utilise pour se protéger, OMC veut réduire cette pratique)
- Les subventions à l’exportations peuvent être illégales en cas de préjudice
- Quasi-totalité des mesures de protection en dehors du GATT sont supprimées et les nouvelles mesures de protection limitées
- TRIPS
- Organe de reglements des différends (ORP)
Que signifie les TRIPS?
Accords sur les droits à la propriété industrielle relatifs au commerce. Visent à amorcer le processus de contrefaçon et de protection des marques.
Qu’est-ce que l’organe de règlements des différends (ORP)?
Si un pays considère qu’un partenaire ne respecte pas ses engagments, il peut faire appel à ORP qui saisit un panel d’experts (Cas résolu en 1 an au lieu de 10 ans -avant)
Ex. Cas UE, Japon et USA avec les terres rares en Chine. La production de leur produit mettait en péril l’environnement, ORP a accordé un quota d’exportation à la Chine.
V/F: OMC ne peut rien imposer aux pays
Vrai, mais elle peut autoriser le plaignant à riposter en mettant en place des mesures compensatoires protectionnaires.
Quels sont les nouveaux secteurs incluent dans la libéralisation?
Textile: Accords multi fibre
Agriculture: Baisse DDD, baisse aide aux agriculteurs, baisse des subvention aux exportations
En quoi l’OMC est critiquée?
L’OMC est gouvernée par les pays riches qui protègent leur FMN. Toutefois, toutes les décisions sont faites à l’unanimité donc même les petits pays peuvent bloquer une décision. (Tout le monde doit être d’accord). De plus, il faut plusieurs rencontres pour conclure un accord. (Ex. Cycle de Doha (2001) –> En 2008, lors de la conclusion de l’accord, un pays s’est opposé alors le cycle ne s’est pas conclu.
Qu’est-ce que «Le paquet de Bali» et sur quoi porte-t-il (3) ?
Le 1er accord conclu par OMC en 2013 dans le cycle de DOHA
Porte sur:
1. Engagement à réduire les subventions à l’exportations en matière agricole
2. Plus (+) d’exemption DDD pour l’exportation des PMA
3. Tentative de réduction de la bureaucratie aux frontières
Qui s’opposait à l’accord de Bali?
L’Inde qui a finalement signé à la fin 2014
Quelle est la demande des Organismes non gouvernementaux face à l’OMC?
Les ONG aimerait que l’OMC mette en place une protectionnisme prenant en compte les facteurs sociaux (ex. Travail des enfants)
Réponse: (Je ne sais pas qui à répondu ça, le prof???) Les consommateurs qui ne sont pas contents n’ont qu’à consommer du commerce équitable (Importance des labels)
Voir dernier graphique. Lequel des pays est gagnant et lequel est perdant? Pourquoi?
Le pays de gauche est perdant et le pays de droite est gagnant
Quels sont les deux (2) cas distingués par Viner ?
- Création de trafic : l’union s’accompagne de nouveaux échanges entre pays membres qui n’existaient pas avant.
- Détournement de trafic : les exportations en provenance d’un pays tiers sont remplacées par le importations d’un pays membre. L’union favorise une activité non compétitive et l’allocation des ressources mondiales est sous optimale.
Quels sont les effets dynamiques de l’intégration ?
- Attire les IDE : intégration à une Union augmente la taille du marché et donc attire les investissements directs étrangers.
- Provoque un effet domino.
- Principal bénéficiaire le centre économique de la zone: pays au centre de l’Union profite de plus d’avantages (coûts de transport).
- Confère des rentes de monopole (pas considérer comme un gain dynamique)
- Certains effets sont amplifiés en libre-échange.
- Réalisation d’économie d’échelle.
- Incitation à l’innovation.
- Disparition de firmes inefficaces.
