Chapitre 6 - Comptabilisation des coûts et des obligations découlant des régimes de retraite Flashcards
Normes comptables
Terminologie
Définition SP 3250/FAS87
- Obligation au titre des prestations constituées
- Valeur de marché - - Valeur liée au marché des actifs
- Actif/passif au titre des prestations constituées
- Durée moyenne estimative du reste de la carrière
active du groupe de salariés
(DMERCA) - Coût des services rendus
Normes comptables: Justifications
- Perception au début des années 1980 d’un manque de divulgation de l’existence et de l’impact financier des régimes de retraite
- Répartition appropriée du coût des régimes sur les exercices durant lesquels les services des employés sont rendus (chaque année qui passe génère une charge de retraite, un coût, peu importe les cotisations versées)
- Faciliter la comparaison des états financiers d’une année à l’autre et d’une compagnie à l’autre
- Éviter la situation antérieure du coût annuel très variable égal à la cotisation (congé de cotisation, amortissement d’un déficit ou son paiement intégral, etc…)
Normes comptables - Processus
- Une charge de retraite positive (négative) représente une dépense (revenu) à l’état des résultats de l’entreprise.
- SP3250: le poste d’actif (passif) au titre des prestations constituées du régime, soit la différence cumulative entre les cotisations de l’employeur et les charges de retraite, se retrouve au bilan de l’entreprise.
- IAS19R, FAS158R, CPA3462/3463: la différence entre la valeur marchande de l’actif et le passif (‘obligation au titre des prestations constituées’) est reconnue au bilan et vient donc affecter l’avoir des actionnaires
- Une note afférente aux états financiers décrit les prestations offertes, la valeur du passif et de l’actif à la date des états financiers, le calcul de la charge de retraite, les hypothèses, etc…
Normes Comptables :
Types d’évaluation
Évaluation aux Fins Comptables
- Détermine la charge de retraite et le poste d’actif (passif) au bilan
- Affecte donc l’état des résultats de l’entreprise et les notes aux états financiers
- N’affecte cependant pas les liquidités de l’entreprise
- Exception CPA3462/3463: on peut utiliser évaluation de capitalisation en supposant la permanence du régime
Normes Comptables :
Types d’évaluation
Évaluation Statuaire de capitalisation
- Détermine les cotisations requises à être versées au régime
- Affecte donc les liquidités de l’entreprise
- 2 types:
1) Base de continuité : suppose la permanence du régime
2) Base de solvabilité : suppose la terminaison du régime
Normes Comptables :
Types d’évaluation
Comptable
Nommez : But, Hypothèse , Valeur de l’actif , Période d’amortissement
But
Déterminer la charge ç l’état des résultats et le poste d’actif ( passif) au bilan
Hypothèse
Déterminées par la direction
Le plus probables sans marge de sécurité)
Valeur de l’actif
Valeur au marché ou valeur ajustée
Période d’amortissement: Ç
Gains et Pertes amortis sur la durée moyenne résiduelle d’activité ( DUMRA) / EARSL
Normes Comptables :
Types d’évaluation
Continuité
Nommez : But, Hypothèse , Valeur de l’actif , Période d’amortissement
But
Déterminer la cotisation à verser au régime sur une base de continuité du régime
Hypothèse
Déterminées par l’actuaire
Attentes à long terme (les lus probables) avec marges de sécurité requis par mandat ou loi
Valeur de l’actif
Valeur au marché ou valeur ajustée
Période d’amortissement
Déficits amortis sur une période maximale de 15 ans
Normes Comptables :
Types d’évaluation
Solvabilité
Nommez : But, Hypothèse , Valeur de l’actif , Période d’amortissement
But: Déterminer la cotisation à verser au régime sur une base de terminaison du régime Hypothèse Prescrites par la loi Conditions du marché
Valeur de l’actif
Valeur au marché ( sauf mesures d’allègement temporaire)
Période d’amortissement
Déficits amortis sur une période maximale de 5 ans ( sauf mesures d’allègement temporaire)
Normes comptables SP3250 / FAS87
Charge de retraite de l’employeur
A + B - C + D
où
A) Coût des services rendus part employeur
B) Intérêt présumé sur la valeur des prestations
C) Rendement prévu des actifs du régime
D) Divers amortissements + ou -
Normes comptables SP3250 / FAS87
Cotisations de l’employeur
A+ B- C où A) Coût du service courant B) Paiements d'équilibre - déficit de continuité - déficit de solvabilité C) Utilisation du surplus (Congé de cotisation)
Normes comptables SP3250 / FAS87
Charge de retraite et
Cotisations de l’employeur
Où est inscrite la différence des deux?
au Bilan sous
Réserve actif maximal
Normes comptables
Principales hypothèses
Taux d’actualisation
- Taux utilisé pour escompter les engagements
- Hypothèse reflétant les conditions économiques courantes
- Déterminé par la direction mais guidé par :
taux d’intérêt du marché sur les obligations corporatives de qualité supérieure***
dont la maturité correspond à la période estimée de paiements (durée ou « duration ») - Taux similaire pour des régimes dont la durée est similaire
*** Exception: rendement prévu à long terme sur l’actif utilisé comme taux d’actualisation par secteur public SP-3250 (voir page suivante)
Normes comptables
Principales hypothèses
Taux de rendement prévu de l’actif
- Distinct du taux d’actualisation ***
Rendement prévu à long terme sur l’actif, le plus probable
Tient compte de la politique de placement et de la prime de risque pour les investissements en actions
Généralement supérieur au taux d’actualisation
Utilisé comme taux d’actualisation par secteur public SP-3250 (alternative: utilisé le taux d’emprunt de l’entité)
*** sauf IAS19R, Chapitres 3462 et 3463 du Manuel de CPA Canada : le taux d’actualisation est utilisé également comme taux de rendement prévu de l’actif
Normes comptables
Méthodes d’évaluation
Passif actuariel
Selon une méthode prescrite
- Méthode de répartition des prestations constituées («projected unit credit »)
- Avec projection des salaires (si la prestation varie en fonction des salaires, p.e. régime SFM ou même régime carrière)
- Répartition des prestations constituées selon dispositions du régime
*** Nota: IAS19R, CPA Canada 3462/3463 : valeur marchande requise
Normes comptables
Méthodes d’évaluation
Actif
- Valeur marchande
Permis d’utiliser une valeur marchande ajustée (sur période maximale de 5 ans) *** pour calculer (2) :
1)Rendement prévu des actifs
2) Gains et pertes à amortir (FAS87 : corridor de 10 % permis )
*** Nota: IAS19R, CPA Canada 3462/3463 : valeur marchande requise
