Chapitre 5: Évaluations actuarielles et provisionnement Flashcards
Politique de provisionnement/financement (‘‘Funding Policy’’) : Descrition: (5)
- Il s’agit ici de provisionnement anticipé/d’avance (‘‘pre-funding’’), i-e l’instauration d’une caisse de retraite détenue par un tiers (caisse en fiducie)
- Définit l’objectif de cotisations du répondant (plus souvent l’employeur) et la répartition de ces cotisations (l’actif) dans le temps en vue du versement des prestations promises.
- Une minorité de répondants ont une politique de financement formelle écrite. Plusieurs répondants ont une politique non écrite (p.e: contribution minimale par la loi).
- La LRCR exige d’établir une politique écrite de financement et la réviser régulièrement (disposition adoptée en 2015 mais pas encore en vigueur)
- Tôt ou tard, l’actif devra être transféré aux employés:
- Ex: Transfert lorsque les prestations deviennent payables ‘‘répartition’’, ‘‘pay-as-you-go’’
- Ex: Transfert immédiat de l’actif et de la responsabilité sous-jacente (VT, liquidation d’un régime, régime CD…)
Provisionnement: Ils doivent être obligatoirement provisionnés à l’avance:
Les régimes privés à PD, à l’exception des régimes surcomplémentaires (RSR ou SERP).
Provisionnement: Raisons justifiant le provisionnement: (6)
- Les lois sur les RPA (LRCR, LNPP…) l’exigent;
- La LIR prévoit d’importants avantages fiscaux pour le provisionnement anticipé (jusqu’à des maxima);
- C’est une méthode systématique pour l’employeur de gérer ses ressources financières (réduction possible de la volatilité de ses cotisations; stabilisation du niveau des cotisations si vieillissement du groupe de participants);
- Réduire ou éliminer le transfert des coûts entre générations d’employés, d’actionnaires ou de contribuables;
- Plus grande sécurité des prestations pour les participants;
- Sans provisionnement, les règles comptables mèneraient à une lourde charge de retraite qui passerait aux états financiers de l’employeur.
Provisionnement: Raisons justifiant le non provisionnement (ou provisionnement minimal): (6)
- Régime privé:
- L’employeur croit obtenir un meilleur rendement en investissant du capital dans l’entreprise plutôt que dans la caisse de retraite;
- L’employeur a peu de fonds disponibles;
- Inquiétude quant à la propriété des surplus éventuels (‘‘asymtrie’’).
- Régime public:
- Nature permanente des gouvernements;
- Grand pouvoir d’imposition et d’emprunt;
- Risque d’ingérence politique dans le processus d’investissement des sommes accumulées.
Provisionnement: 2 points de vue pour considérer l’actif nécessaire afin qu’un régime soit pleinement provisionné:
- Selon une base de liquidation
- Selon une base de permanence
Provisionnement: Base de liquidation: Description: (2)
- L’actif détenu est suffisant pour pourvoir à toutes les prestations constituées à l’égard du service à date;
- Déterminé comme si le régime devait être **dissous immédiatement
****
Synonyme de base de solvabilité, mais peut avoir des différences importantes entre les 2 selon la législation applicable.
Provisionnement: Base de permanence: Description: (2)
- La somme de l’actif pour le service à date ET des cotisations régulières pour le service futur…
- Suffisante pour verser toutes les prestations (pour le service à date et le service futur) au moment où elles deviendront exigibles.
Nota: Pour ce calcul, on suppose que le régime continuera à exister indéfiniment
**Synonyme de base de continuité ou de provisionnement
Provisionnement: Liquidation VS Permanence:
Un régime peut être 100% provisionné selon une base sans pour autant l’être selon l’autre.
Par exemples:
- Régime à salaire final moyen: Passif base liquidation est < passif base de permanence. Parce que sur base de permanence on doit projeter les salaires jusqu’à la fin de participation active.
- Régime carrière qui prévoit des prestations majorées en cas de liquidation: Passif base de permanence < passif base de liquidation. Parce que sur base de permanence on ne tient pas compte de ses prestations conditionnelles payables en cas de liquidation.
- Autre raison: Taux d’intérêt utilisé pour évaluation liquidation < taux d’intérêt pour évaluation permanence.
Provisionnement: Les objectifs de provisionnement stipulés dans un mandat peuvent prendre en compte: (2 - normes de l’ICA)
- Sécurité des prestations et provisions pour écarts défavorables
- Affectation ordonnée et rationnelle des cotisations entre les différentes périodes et/ou l’équité intergénérationnelle.
Qu’est-ce qu’une évaluation actuarielle?
Un mécanisme qui permet à l’actuaire d’estimer la situation financière du régime et de calculer les cotisations à verser jusqu’à la prochaine évaluation.
Illustration:
- Caisse = comme un réservoir
- Aux points d’entrée, on retrouve les cotisations et les revenus de placement
- Aux points de sortie, on retrouve les prestations et les frais.
Formule pour le coût du régime:
- Coût réel du régime = prestations + frais - rendement
- Cout réel (donc cotisations) + rendement = prestations + frais
Évaluation actuarielle: But (3)
- Estimer à la date d’évaluation le flux d’argent qui entrera (l’actif) et celui qui sortira (le passif actuariel) de la caisse.
- Déterminer la suffisance ou l’insuffisance de la caisse existante;
- Recommander les cotisations futures à verser.
Nota: Les hypothèses actuarielles retenus n’affectent en rien le coût réel du régime, ni les prestations versées.
Évaluation actuarielle: Objectifs: (3)
- Estimer la situation financière du régime
- Recommander un niveau de cotisations jusqu’à la prochaine évaluation (normalement dans 3 ans, sauf Québec secteur privé où évaluation dans 1 an si provisionnement < 90%)
- Satisfaire aux exigences légales
Évaluation actuarielle: Encadrement: (3)
- Lois sur les RPA (LRCR, LNPP…)
- LIR
- Normes de pratique de l’ICA
Évaluation actuarielle: Processus/mécanisme: (2)
- Évaluation du passif et du coût normal (coût du service courant):
-Vérification des dispositions du régime
>Lecture et compréhension du texte du régime
>Lecture et compréhension des amendements
>Refléter le tout dans le logiciel d’évaluation
-Validation des données sur les participants et bénéficiaires
>Généralement fournies via interface par l’employeur
>Données mises à jour dans le logiciel d’administration
>Extraction des données aux fins de l’évaluation
>Procédures de vérification et de validation (importance capitale)
-Hypothèses économiques
-Hypothèses démographiques
-Méthode d’évaluation
>2 évaluations statuaires sont faites en même temps: Permance et solvabilité: Hypothèses, Méthodes, Résultats et cotisations. - Évaluation de l’actif:
-Vérifiation de la caisse et méthode d’évaluation
