Chapitre 6 Flashcards
Qu’est-ce que la loi sur les normes du travail encadre-t-elle ?
Elle encadre les condition de travail
Elle dicte les condition minimales que les employeurs doivent respecer
Quelle est la nom des seules règles qui encadrent le travail non syndiqué?
Les normes du travail
Par qui sont protégés les empoyés syndiqués
ils sont protéger par une convention collective
Quelles personnes ne sont pas couvert par les normes du travail
- Les travailleur autonome
- les gardiens d’enfants
- les stagière
- les employées d’une ambassade
Vrai ou faux
Il est possible d’être payer en bas du salaire minimum?
Faux
peu importe le mode de rémunération, le salaire minimum ne peut pas être contourner
Vrai ou faux
Les vacances sont aussi régies par les normes du travail ?
Vrai
De quoi le minimum de vacance dépends-t-il ?
De l’ancienneté
Généralement de combien de semaine de vacances les employés ont-ils le droit?
2 semaines
Après trois ans de travail un employé à droit à quelle pourcentage de son salaire et un minimum de combiens de semaine de vacance?
il a droit à 6% de son salaire et 3 semaine de vacance minimum
Est-ce qu’un employeur à le droit de demander à un employer de travailler pendant un jour férié
Oui
Mais la personnequi travail à le droit à un dédommagement
Nomme les principales exigence de la norme du travail quant à la durée du travail ?
- Après 5 heures de travail consécutives les employés ont le droit à une pause de 30 minutes pour manger (sans salaire)
- Les salariés ont le droit à une période de repos de 32 heure consécutives par semaine
- Une personne peut refuser de travailler dans certaines circonstance (travailler plus de 4 heures au-delà des ses heures quotidiennes ou plus de 50 heure de travail par semaine)
- Une personne ne peut pas refuser de travailler si son refus risque de mettre la vie de ses collègues ou celle de la population
- La semaine normale de travai; est de 40 heures semaine (8 heures par jours). Passé ce nombre, les heures doivent être payées à taux et demi du salaire habituel
Quelles sont les raisons pour laquelle une personne pourrait s’absenter ?
- En cas de maladie ou d’accident
- Les salariés ont droit à 10 jours d’absence par année
- congé de maternité (18 semaines) ou de parternité (5 semaines)
- avoir un nouvelle enfant (l’assurance parentale verse des prestation pour aider)
Vrai ou faux
si une personne est payé au salaire minimum et qu’elle doit avoir un uniforme elle doit payé elle les vêtements elle-même?
Faux
L’employeur doit le fournir gratuitement
Vrai ou faux
si le nom ou le logo de l’entrerprise est sur le vêtement l’employeur doit le fournir gratuitement ?
Vrai
Vrai ou faux
Si une personne est payé en haut du salaire minimum une somme d’argent peut être retenue de son salaire pour payé l’uniforme ?
Vrai tant que la somme prélever ne fait pas en sorte que la personne est payé en bas du salaire minimum
Vrai ou faux
les travailleurs n’ont pas besoin d’être payé pour une période d’essait si ils ne sont pas retenue pour la suite ?
Faux
ils doivent être payé peu importe
Vrai ou faux
l’employeur doit payé les employés quand ils participe à une formation et doivent payé tous les frais d’inscription ou de transport ?
Vrai
Sous quelle circonstance un employeur pourrait charger une employé pour un bris de matériel ?
Si il est négligents et commait trop souvent des erreurs ou si il le fait de mauvaise fois
Depuis quand les jeunes en bas de 14 ans n’ont-il plus le droit de travailler ?
Depuis 2023
Quelles sont les exception ou un jeune de 12-13 ans à le droit de travailler
- Dans les entreprise familial
- dans une exploitation agricole qui compte moins de 10 employés
Vrai ou faux
les jeunes de 14 à 16 ans n’ont pas le droit de travailler plus de 17 heures par semaine pendant l’année scolaire ?
Vrai
a loi stipule que les élèves ne peuvent pas travailler pendant les heures de classe ni la nuit, soit entre 23h et 6h
Quelles sont les industrie touché par le code canadien du travail
- Les service internationaux/interprovinciaux ( le transport aérien, le transport routier, le transport ferroviaire, le transport maritime, les réseaux de téléphone mobile et par câble, ainsi que les pipelines)
- les secteurs des banques
- les secteurs de télécommunication radios et télé
Qu’est-ce que la charte des droits et libertés de la personne du Québec interdit-elle ?
Le harcèlement et la discrimination basées sur La race, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, la religion, la couleur, la grossesse, l’état civil, la langue, l’origine ethnique, la condition sociale ou le handicap
Sur quelle idée repose l’équité salariale
un salaire égal pour un travail égal
En 1996 le québec ajoute au principe de l’équité salariale un second principe. Quelle est-il?
un salaire égal pour un travail différent, mais équivalent
Ce nouveau principe exige d’attribuer aux femmes qui occupent un emploi à prédominance féminine un salair égal à celui des hommes qui occupent un emploi à prédominance masculine
Pour évaluer un emplois quatre facteur sont pris en compte quelle sont-ils?
- les qualifications
- les responsabilités
- les efforts requis
- les conditions dans lesquelles le travail est effectué
Vrai ou faux
Il y a encore un grand écart entre la émunération des femmes et celles des homme ?
Vrai
Quelles sont les principales responsabilités des travailleurs ?
- exécuter eux-même le travail pour lequel ils ont été engagés
- travailler avec prudence et diligence
- prendre les mesures nécessaires pour éviter de mettre en danger leur santé, leur sécurité et celles des autre
- respecter les consignes de leurs supérieurs, à mois de circonsatnces exceptionnelles
La loi oblige les employés à agir avec loyauté de manière à obtenir la confiance des employeurs. Que cela signifie-t-il?
-Qu’ils doivent être honnêtes envers leurs employeurs
- faire passer les intérets de l’entreprise avant les leurs
- protéger les informations confidentielles dont ils ont connaissance
Qu’est ce que le devoir de discrétion
Le devoir de discrétion demande aux employés de ne pas dévoiler des informations qui ne devraient pas devenir publique
Si le devoir de discrétion vise à protéger les activités et les mandats de l’entreprise, le secret professionnel vise plutôt à protéger quoi ?
Les individus
Au Québec qui veille à l’application des lois du travail
La commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité (CNESST)
Quelles sont les trois volets de la mission de la CNESST?
- Norme du travail
- Équité salariale
- Santé et sécurité du travail
Quel est le rôle du Tribunal administratif du travail au Québec?
Le Tribunal administratif du travail est chargé de régler des litiges ou des conflits liés aux normes du travail.
Quand a été créé le Tribunal administratif du travail?
Le Tribunal administratif du travail a été créé en 2016.
Sur combien de lois le Tribunal administratif du travail peut-il statuer?
Le tribunal peut statuer sur les recours intentés en vertu d’environ 40 lois dans le domaine de l’emploi et des relations de travail.
Pour quelle raison les gens pourraient s’adresser au tribunal administratif du travail
- pour contester une décision de la CNESST
- pour obtenir des recours concernant la protection de l’emploi, les relation de travail, l’industrie de la construction, la qualification professionelle ou le maintient des services essentiels lors de grève légales
Le tribunal administratif du travail protège quoi
le droit d’association
Que recherche les syndicats
Ils recherchent à améliorer leurs conditions de travail
à quoi servent les syndicats
Ils permettent au employés de faire front commun devant leurs employeurs et de négocier une convention collective
Qu’est-ce-qu’une convention collective offre-t-elle au employer?
des conditions supérieurs à celles établies par les normes du travail
À l’aide quoi le syndicat représente les plaintes devant la parti patronale
à l’aide d’un grief
Les employés syndiqué doivent verser une cotisation syndicale de combien de pourcent de leur salaire
1 à 2%
Nomme les quatres principaux centrales syndicales
- FTQ
- CSN
- CSQ
- CSD
nomme les clauses d’une convention collective
- Clauses salariales directes
- Clauses salariales indirecte
- Clauses non salariales
Quelle est la règle qui oblige une personne syndiquée de verser une partie de son salaire à son syndicat
La formule Rand
