Brainscape's Knowledge GenomeTM


Top Flashcards (Certified)
All Flashcards

Histoire > Chapitre 4 Partie 1 > Flashcards

Chapitre 4 Partie 1 Flashcards

1
Q

Qu’est-ce que l’acte constitutionnel

A 
1791
Troisième constitution qui vient remplacer l’acte de Québec
Modifie les limites du territoire
Instaure un nouveau régime politique 
Vallée du Saint-Laurent = bas-Canada
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

Quel est l’objectif de l’acte constitutionnel

A

Répondre aux demandes des habitants de la province de Québec, surtout à celles des marchands et des loyalistes

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

Que va permettre le gouvernement britannique suite à l’acte constitutionnel

A

La création de deux chambres d’assemblées dans la colonie : haut canada et bas canada

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

Quels sont les changements territoriaux apporté grâce à l’acte constitutionnel

A

La province est séparé en deux colonie :
Haut canada
Bas canada

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

Qu’est-ce que le haut canada

A

Territoire situé à l’ouest
Plus élevé en altitude
Majoritairement anglophone

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

Qu’est-ce que le bas canada

A

Territoire situé à l’est
Moins élevé en altitude
Majoritairement francophone

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

Que va introduire la création des chambres d’assemblée

A

Le parlementarisme

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

Qu’est-ce que le parlementarisme

A

Régime politique dans lequel les élus ont le pouvoir de faire les lois au sein d’un parlement

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

Que permet le parlementarisme

A

Aux citoyens de participer au pouvoir

Choisir leur représentants au parlement = début d’une certaine forme de démocratie

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

Que permet l’acte constitutionnel au niveau des constitutions

A

Création de nouvelles constitutions qui permettent d’assurer la séparation des pouvoirs afin de prévenir les abus (pouvoir législatif, exécutif et judiciaire)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

Que font les élus dans la chambre d’assemblée

A

Proposent, débattent et votent des projets de lois
S’ils sont admis par la majorité, ils sont soumis au conseil législatif
(Pouvoir législatif)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

Rôle conseil législatif projet de loi

A

Approuve ou rejette les projets de lois
Si approbation = soumission du projet au gouverneur général ou lieutenant gouverneur
Peut aussi proposer des projets de lois

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

Que fait le gouverneur général ou lieutenant général quand le conseil législatif lui soumet un projet

A

Sanctionne ou rejette les projets de lois
Droit de veto lui permet de s’opposer aux décisions votées par la majorité des députés de la chambre d’assemblée et des conseillers du conseil législatif
Si sanctionné (approuvé) = transmise au conseil exécutif

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

Rôle conseil exécutif projet de loi

A

Mise en application des lois
Donc: mette en place les moyens nécessaires pour les faire respecter
Ex. Embauche de fonctionnaire ou policier
Loi entre donc en vigueur auprès de la population

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

Parcours projet de loi

A 
Chambre d’assemblée 
Conseil législatif 
Gouverneur général ou lieutenant gouverneur 
Conseil exécutif 
Population bas/haut canada
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

Comparaison structures politiques haut canada et bas canada

A

Distinctes et indépendantes les unes des autre

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
17
Q

Fonctions conseil exécutif

A 
Administrer la colonie 
Faire appliquer les lois 
Diriger la police et l’armée 
Organiser les services publics 
Nommer les administrateurs responsables des dépenses liées au budget
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
18
Q

Fonction gouverneur général

A

Représenter le roi dans la colonie
Administrer la colonie, avec conseil exécutif
Approuver les projets de loi
(Exécutif et judiciaire)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
19
Q

Fonction et pouvoir roi et parlement britannique

A

Exercer l’autorité sur la colonie

Droit de veto
Pouvoir de désavouer toutes les lois adoptées par la colonie dam les 24 derniers mois

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
20
Q

Qui sont élus dans le fonctionnement politique du bas canada

A

Députés de la chambre d’assemblée élus par population

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
21
Q

Qui sont nommés dans le fonctionnement politique du bas canada

A

Conseil législatif (15, gouverneur)
Conseil exécutif (9, gouverneur)
Gouverneur général (roi)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
22
Q

Quels sont les groupes à majorités francophones dans la politique du bas canada

A

Électeurs

Chambre d’assemblée

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
23
Q

Quels sont les groupes à majorité anglophones dans la politique du bas canada

A

Conseil législatif
Conseil exécutif
Gouverneur général
Roi et parlement britannique

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
24
Q

Lois au bas canada

A

Civiles français

Criminelles anglaise

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
25
Lois haut canada
Civile et criminelle anglaise
26
Quel est le nouveau mode de distribution des terres après l’acte constitutionnel
Canton (Régime seigneurial maintenu pour les seigneuries existantes) 1796: 1er canton de Dunham
27
Religion acte constitutionnel
Liberté de pratiquer la religion catholique = maintenu au bas canada Mesure pour soutenir l’église anglicane
28
Quelles sont les mesures pour soutenir l’église anglicane après l’acte constitutionnel
Septième des terres à concéder = réservé au clergé anglican (Principe de réserve du clergé Permet aux pasteurs anglicans: de posséder une terre où habiter Subvenir à leurs besoin Disposer d’un lieu de culte pour leur fidèles)
29
Réaction des marchands anglophone du bas canada après l’acte constitutionnel
Britannique Ne répond pas tout à fait à leurs attentes Comme la province de Québec est séparé en deux, sont placés dans une situation minoritaire
30
Comment l’acte constitutionnel est-il reçu au bas canada
Bien reçu | Surtout la création d’une chambre d’assemblée
31
Réaction du clergé catholique et des seigneurs canadiens du bas canada après l’acte constitutionnel
Français Chambre d’assemblée = pourrait constituer une menace à leur pouvoir Peur de perdre leur influence car représentants élus
32
Réaction de la bourgeoisie professionnelle canadienne du bas canada après l’acte constitutionnel
Membres (ex. Avocats et notaires) avantagé car possibilité d’augmenter leur influence sociale en se faisant élire à la chambre d’assemblée
33
Réaction du peuple du bas canada après l’acte constitutionnel
Plutôt positivé car conservations droits comme liberté religion catholique et application lois civiles françaises
34
Pourcentage population bas canada
88% francophones | 12% anglophones
35
Comment est la société du bas canada
Société hiérarchisée composée de plusieurs groupes sociaux (pyramide), dont certains ont beaucoup d’influence politique, économique ou sociale
36
Intérêts des groupes de la société du as canada et conséquences
Groupes ont intérêts différents Donc Nombreux conflits politiques et sociaux les opposeront à la suite de l’instauration du parlementarisme
37
Qui sont les administrateurs coloniaux
Majoritairement d’origine anglaise Travaillent pour les institutions de la colonie (gouverneur, conseil exécutif et législatif) Contrôlent les institutions de l’état, sauf la chambre d’assemblée
38
Qui est la bourgeoisie d’affaire
Majoritairement d’origine britannique Riches marchands (commerce des fourrures) Défendent le parlement car il leur permet de participer à l’exercice du pouvoir Ne contrôle pas la chambre d’assemblée
39
Qui sont les seigneurs nobles du bas canada
Majoritairement d’origine française Seigneurs laïques du bas canada Influence diminuée depuis la conquête, au profit de la bourgeoisie professionnelle
40
Qui est le clergé catholique bas canada
Majoritairement d’origine française Composé d’homme d’église comme les évêques, curés, prêtres et communautés religieuses Agit comme intermédiaire entre le peuple et les administrateurs coloniaux Peuvent toujours percevoir la dîme
41
Qui est la bourgeoisie professionnelle
Majoritairement d’origine française Membres des professions libérales (médecins, notaires, avocats, journalistes et arpenteurs’ Peuvent participer au pouvoir (Grâce à la création de la chambre d’assemblée) qui leur était inaccessible depuis le changement d’empire
42
Qui est le peuple du bas canada
Majoritairement des canadiens, mais quelques immigrants britanniques peu fortunés Le reste qui n’appartient pas aux autres catégories Milieu urbain: artisans, ouvriers non spécialisé et voyageur Milieu ruraux: travailleurs agricoles et quelques artisans Leurs intérêts sont défendus par la bourgeoisie professionnelle qui cherche à obtenir leur bite pour se faire élire
43
Que doit faire le gouverneur avant les élections
Organiser le découpage du territoire en circonscription électorale Fixer dates et lieux du vote Nommer fonctionnaire qui superviseront l’élection
44
Quels sont les critères d’éligibilité pour le vote au haut et bas canada
21 ans Pas de passé criminel Statut de propriétaire terrien Rien de concerne le sexe à ce moment (mais elles sont peu nombreuses à remplir les conditions à cause du statut de propriété terrien)
45
Quand débute la première compagne électorale
1792
46
Combien de temps dure les élections
Quelques jours à quelques semaines
47
Quelle est la procédure des élections
Se présenter devant l’officier rapporteur (responsable des élections) Déclarer son nom Prêter serment pour confirmer son identité Déclarer à voix haute le candidat pour lequel il vote
48
Où sont inscrits les vote
Dans un registre public
49
Qu’est-ce qui est fréquent lors des élections
Intimidation | Certains candidats engagent des fiers à bras pour intimider les électeurs
50
Quels se passe-t-il lors de la première élection après quelques semaines
50 députés sont élus au bas canada
51
Que se passe-t-il le 17 décembre 1792
Début de la première législature du parlement
52
Qu’est-ce qu’une législature
Mandat durant lequel les députés siègent à la chambre d’assemblée entre deux élections
53
Quand a lieu la première séance de la chambre d’assemblée du bas canada et comment s’ouvre-t-elle
17 décembre 1792 | S’ouvre avec le choix d’orateur
54
Qu’est-ce qui est nécessaire pour le choix d’un orateur
Un candidat qui s’exprime en français et en anglais (les députés ne s’entendent pas sur le niveau de maitrise de la langue)
55
Qui est le premier orateur élu
Jean Antoine Panet Députe francophone Décident que les comptes rendues seront rédigés dans la langue dans laquelle la discussion a eu lieu
56
Que choisit le parlement britannique par rapport à la langue dans laquelle les projets de lois seront écrit
Rejette la décision selon laquelle les projets de lois seront écrite dans l’une ou l’autre des Langues L’anglais est donc la seule langue officielle au parlement, même si les deux langues y sont couramment utilisées
57
Quelle est la langue utilisé au l’errement du haut canada
L’anglais uniquement
58
Quel débat a lieu le 8 janvier 1801 et pourquoi
Débat sur l’éducation au bas-Canada(parlement) L’éducation est en majeure partie assurée par les religieux catholiques, mais le roi de G-B souhaite fonder des écoles anglicanes
59
Quel est le projet de loi déposé en 1801 par rapport à l’éducation au bas canada
Loi de l’institution royale pour l’avancement des sciences Déposé par l’évêque anglican Jacob Mountain Propose un réseau d’école primaires gratuites et publique
60
Quel est la réaction des députés canadiens face au projet de Loi de l’institution royale pour l’avancement des sciences
Perçoivent le projet comme une tentative d’assimilation
61
Réaction gouvernement et parlement britannique au projet de Loi de l’institution royale pour l’avancement des sciences
Appuient ce projet en avril 1802 malgré des pétitions suggérant des écoles bilingues Écoles publiques anglaises voient donc le jour
62
Pourquoi deux groupes parlementaires vont se former au parlement
En raison de la dualité linguistique | Division informelle au départ mais deviendra plus marqué
63
Par quel terme sont désigné les deux groupes du parlement et pourquoi ça ne marchent pas
Parti politique | Mais pas le même sens qu’aujourdhui car ils n’ont pas d’organisation, de structure ou d’orientation idéologiques Claire
64
Quels sont les deux groupes parlementaire du bas canada
``` British party (party des bureaucrates) Parti canadien ```
65
Qui est le parti des bureaucrates
Majorité britannique Défend les intérêts de la minorité anglophone Attaché aux valeurs britanniques comme la langue anglaise, monarchie et parlementarisme Désire implanter les valeurs britanniques dans la colonie grâce à l’assimilation
66
Qui est le parti canadien
Majoritairement canadien Défend les intérêts des canadiens Attachés à la langue française Attaché à certaines valeurs britanniques (institutions parlementaires) Veulent obtenir les mêmes libertés que les sujet d’origine britannique
67
Que constate-on en 1804 au bas canada et mais
Il faut de nouvelles prisons à Quebec et Montréal (constat qui fait l’unanimité) Mais on ne s’entend pas sur le financement de ces constructions Le gouvernement doit imposer des taxes
68
Les députés sont-ils en accord face aux projets de lois de taxe qui sont proposé pour financer les prisons
Non désaccord sur le mode de financement entre les deux groupes linguistiques qui se transforme en réelle confrontation
69
Que proposent le parti canadien pour le financement des prisons
Canadiens membres de la bourgeoisie professionnelle = appuient la proposition d’une taxe sur les marchandises importées (thé, vin, liqueurs fortes et mélasses)
70
Réaction commerçant (marchands britanniques) proposition de taxer le commerce pour financer les prisons
S’opposent à cette taxe car ils craignent que leurs profits diminuent Le british party défend leur point de vue
71
Que propose le british party pour le financement des prisons
Imposer une taxe sur la valeur des terres
72
Quelle est la réaction du parti canadien face à la proposition de taxer la valeur des terres pour financer les prisons
Refuse car c’est la terre qui assure le développement de la colonie
73
Quel projet de financement des prisons va finalement être choisi
Février 1805: vote en faveur de l’imposition d’une taxe sur les marchandises importées Victoire pour le parti canadien mais le british party restent déterminé à faire valoir son point de vue
74
Quand apparaît et qu’est ce que le premier journal de Québec
1764, apparition de La Presse écrite Gazette de Québec Premier journal bilingue Diffuse nouvelles internationales et publicité
75
Qu’est-ce que The Quebec Mercury
``` 1805 Thomas Cary (fonctionnaire et homme d’affaire anglais) Journal d’opinion publié en anglais qui défend les intérêts du british party ```
76
Qu’est-ce que le journal le Canadien
1806 Des députés canadien sous la direction de Pierre Stanislas Bédard le fondent 1er journal rédigé entièrement en français au bas canada dont l’objectif est de répondre un députée du british party
77
Comment sont représenté les canadiens dans Le Canadien
Présentés comme différent des français, des britanniques et des américains Se considèrent un peuple distant des britanniques, d’où le nom du journal

Histoire (17 decks)

Brainscape helps you reach your goals faster, through stronger study habits.
© 2025 Bold Learning Solutions. Terms and Conditions