Chapitre 4 Partie 1 Flashcards
Qu’est-ce que l’acte constitutionnel
1791 Troisième constitution qui vient remplacer l’acte de Québec Modifie les limites du territoire Instaure un nouveau régime politique Vallée du Saint-Laurent = bas-Canada
Quel est l’objectif de l’acte constitutionnel
Répondre aux demandes des habitants de la province de Québec, surtout à celles des marchands et des loyalistes
Que va permettre le gouvernement britannique suite à l’acte constitutionnel
La création de deux chambres d’assemblées dans la colonie : haut canada et bas canada
Quels sont les changements territoriaux apporté grâce à l’acte constitutionnel
La province est séparé en deux colonie :
Haut canada
Bas canada
Qu’est-ce que le haut canada
Territoire situé à l’ouest
Plus élevé en altitude
Majoritairement anglophone
Qu’est-ce que le bas canada
Territoire situé à l’est
Moins élevé en altitude
Majoritairement francophone
Que va introduire la création des chambres d’assemblée
Le parlementarisme
Qu’est-ce que le parlementarisme
Régime politique dans lequel les élus ont le pouvoir de faire les lois au sein d’un parlement
Que permet le parlementarisme
Aux citoyens de participer au pouvoir
Choisir leur représentants au parlement = début d’une certaine forme de démocratie
Que permet l’acte constitutionnel au niveau des constitutions
Création de nouvelles constitutions qui permettent d’assurer la séparation des pouvoirs afin de prévenir les abus (pouvoir législatif, exécutif et judiciaire)
Que font les élus dans la chambre d’assemblée
Proposent, débattent et votent des projets de lois
S’ils sont admis par la majorité, ils sont soumis au conseil législatif
(Pouvoir législatif)
Rôle conseil législatif projet de loi
Approuve ou rejette les projets de lois
Si approbation = soumission du projet au gouverneur général ou lieutenant gouverneur
Peut aussi proposer des projets de lois
Que fait le gouverneur général ou lieutenant général quand le conseil législatif lui soumet un projet
Sanctionne ou rejette les projets de lois
Droit de veto lui permet de s’opposer aux décisions votées par la majorité des députés de la chambre d’assemblée et des conseillers du conseil législatif
Si sanctionné (approuvé) = transmise au conseil exécutif
Rôle conseil exécutif projet de loi
Mise en application des lois
Donc: mette en place les moyens nécessaires pour les faire respecter
Ex. Embauche de fonctionnaire ou policier
Loi entre donc en vigueur auprès de la population
Parcours projet de loi
Chambre d’assemblée Conseil législatif Gouverneur général ou lieutenant gouverneur Conseil exécutif Population bas/haut canada
Comparaison structures politiques haut canada et bas canada
Distinctes et indépendantes les unes des autre
Fonctions conseil exécutif
Administrer la colonie Faire appliquer les lois Diriger la police et l’armée Organiser les services publics Nommer les administrateurs responsables des dépenses liées au budget
Fonction gouverneur général
Représenter le roi dans la colonie
Administrer la colonie, avec conseil exécutif
Approuver les projets de loi
(Exécutif et judiciaire)
Fonction et pouvoir roi et parlement britannique
Exercer l’autorité sur la colonie
Droit de veto
Pouvoir de désavouer toutes les lois adoptées par la colonie dam les 24 derniers mois
Qui sont élus dans le fonctionnement politique du bas canada
Députés de la chambre d’assemblée élus par population
Qui sont nommés dans le fonctionnement politique du bas canada
Conseil législatif (15, gouverneur)
Conseil exécutif (9, gouverneur)
Gouverneur général (roi)
Quels sont les groupes à majorités francophones dans la politique du bas canada
Électeurs
Chambre d’assemblée
Quels sont les groupes à majorité anglophones dans la politique du bas canada
Conseil législatif
Conseil exécutif
Gouverneur général
Roi et parlement britannique
Lois au bas canada
Civiles français
Criminelles anglaise
Lois haut canada
Civile et criminelle anglaise
Quel est le nouveau mode de distribution des terres après l’acte constitutionnel
Canton
(Régime seigneurial maintenu pour les seigneuries existantes)
1796: 1er canton de Dunham
Religion acte constitutionnel
Liberté de pratiquer la religion catholique = maintenu au bas canada
Mesure pour soutenir l’église anglicane
Quelles sont les mesures pour soutenir l’église anglicane après l’acte constitutionnel
Septième des terres à concéder = réservé au clergé anglican
(Principe de réserve du clergé
Permet aux pasteurs anglicans:
de posséder une terre où habiter
Subvenir à leurs besoin
Disposer d’un lieu de culte pour leur fidèles)
Réaction des marchands anglophone du bas canada après l’acte constitutionnel
Britannique
Ne répond pas tout à fait à leurs attentes
Comme la province de Québec est séparé en deux, sont placés dans une situation minoritaire
Comment l’acte constitutionnel est-il reçu au bas canada
Bien reçu
Surtout la création d’une chambre d’assemblée
Réaction du clergé catholique et des seigneurs canadiens du bas canada après l’acte constitutionnel
Français
Chambre d’assemblée = pourrait constituer une menace à leur pouvoir
Peur de perdre leur influence car représentants élus
Réaction de la bourgeoisie professionnelle canadienne du bas canada après l’acte constitutionnel
Membres (ex. Avocats et notaires) avantagé car possibilité d’augmenter leur influence sociale en se faisant élire à la chambre d’assemblée
Réaction du peuple du bas canada après l’acte constitutionnel
Plutôt positivé car conservations droits comme liberté religion catholique et application lois civiles françaises
Pourcentage population bas canada
88% francophones
12% anglophones
Comment est la société du bas canada
Société hiérarchisée composée de plusieurs groupes sociaux (pyramide), dont certains ont beaucoup d’influence politique, économique ou sociale
Intérêts des groupes de la société du as canada et conséquences
Groupes ont intérêts différents
Donc
Nombreux conflits politiques et sociaux les opposeront à la suite de l’instauration du parlementarisme
Qui sont les administrateurs coloniaux
Majoritairement d’origine anglaise
Travaillent pour les institutions de la colonie (gouverneur, conseil exécutif et législatif)
Contrôlent les institutions de l’état, sauf la chambre d’assemblée
Qui est la bourgeoisie d’affaire
Majoritairement d’origine britannique
Riches marchands (commerce des fourrures)
Défendent le parlement car il leur permet de participer à l’exercice du pouvoir
Ne contrôle pas la chambre d’assemblée
Qui sont les seigneurs nobles du bas canada
Majoritairement d’origine française
Seigneurs laïques du bas canada
Influence diminuée depuis la conquête, au profit de la bourgeoisie professionnelle
Qui est le clergé catholique bas canada
Majoritairement d’origine française
Composé d’homme d’église comme les évêques, curés, prêtres et communautés religieuses
Agit comme intermédiaire entre le peuple et les administrateurs coloniaux
Peuvent toujours percevoir la dîme
Qui est la bourgeoisie professionnelle
Majoritairement d’origine française
Membres des professions libérales (médecins, notaires, avocats, journalistes et arpenteurs’
Peuvent participer au pouvoir (Grâce à la création de la chambre d’assemblée) qui leur était inaccessible depuis le changement d’empire
Qui est le peuple du bas canada
Majoritairement des canadiens, mais quelques immigrants britanniques peu fortunés
Le reste qui n’appartient pas aux autres catégories
Milieu urbain: artisans, ouvriers non spécialisé et voyageur
Milieu ruraux: travailleurs agricoles et quelques artisans
Leurs intérêts sont défendus par la bourgeoisie professionnelle qui cherche à obtenir leur bite pour se faire élire
Que doit faire le gouverneur avant les élections
Organiser le découpage du territoire en circonscription électorale
Fixer dates et lieux du vote
Nommer fonctionnaire qui superviseront l’élection
Quels sont les critères d’éligibilité pour le vote au haut et bas canada
21 ans
Pas de passé criminel
Statut de propriétaire terrien
Rien de concerne le sexe à ce moment (mais elles sont peu nombreuses à remplir les conditions à cause du statut de propriété terrien)
Quand débute la première compagne électorale
1792
Combien de temps dure les élections
Quelques jours à quelques semaines
Quelle est la procédure des élections
Se présenter devant l’officier rapporteur (responsable des élections)
Déclarer son nom
Prêter serment pour confirmer son identité
Déclarer à voix haute le candidat pour lequel il vote
Où sont inscrits les vote
Dans un registre public
Qu’est-ce qui est fréquent lors des élections
Intimidation
Certains candidats engagent des fiers à bras pour intimider les électeurs
Quels se passe-t-il lors de la première élection après quelques semaines
50 députés sont élus au bas canada
Que se passe-t-il le 17 décembre 1792
Début de la première législature du parlement
Qu’est-ce qu’une législature
Mandat durant lequel les députés siègent à la chambre d’assemblée entre deux élections
Quand a lieu la première séance de la chambre d’assemblée du bas canada et comment s’ouvre-t-elle
17 décembre 1792
S’ouvre avec le choix d’orateur
Qu’est-ce qui est nécessaire pour le choix d’un orateur
Un candidat qui s’exprime en français et en anglais (les députés ne s’entendent pas sur le niveau de maitrise de la langue)
Qui est le premier orateur élu
Jean Antoine Panet
Députe francophone
Décident que les comptes rendues seront rédigés dans la langue dans laquelle la discussion a eu lieu
Que choisit le parlement britannique par rapport à la langue dans laquelle les projets de lois seront écrit
Rejette la décision selon laquelle les projets de lois seront écrite dans l’une ou l’autre des Langues
L’anglais est donc la seule langue officielle au parlement, même si les deux langues y sont couramment utilisées
Quelle est la langue utilisé au l’errement du haut canada
L’anglais uniquement
Quel débat a lieu le 8 janvier 1801 et pourquoi
Débat sur l’éducation au bas-Canada(parlement)
L’éducation est en majeure partie assurée par les religieux catholiques, mais le roi de G-B souhaite fonder des écoles anglicanes
Quel est le projet de loi déposé en 1801 par rapport à l’éducation au bas canada
Loi de l’institution royale pour l’avancement des sciences
Déposé par l’évêque anglican Jacob Mountain
Propose un réseau d’école primaires gratuites et publique
Quel est la réaction des députés canadiens face au projet de Loi de l’institution royale pour l’avancement des sciences
Perçoivent le projet comme une tentative d’assimilation
Réaction gouvernement et parlement britannique au projet de Loi de l’institution royale pour l’avancement des sciences
Appuient ce projet en avril 1802 malgré des pétitions suggérant des écoles bilingues
Écoles publiques anglaises voient donc le jour
Pourquoi deux groupes parlementaires vont se former au parlement
En raison de la dualité linguistique
Division informelle au départ mais deviendra plus marqué
Par quel terme sont désigné les deux groupes du parlement et pourquoi ça ne marchent pas
Parti politique
Mais pas le même sens qu’aujourdhui car ils n’ont pas d’organisation, de structure ou d’orientation idéologiques Claire
Quels sont les deux groupes parlementaire du bas canada
British party (party des bureaucrates) Parti canadien
Qui est le parti des bureaucrates
Majorité britannique
Défend les intérêts de la minorité anglophone
Attaché aux valeurs britanniques comme la langue anglaise, monarchie et parlementarisme
Désire implanter les valeurs britanniques dans la colonie grâce à l’assimilation
Qui est le parti canadien
Majoritairement canadien
Défend les intérêts des canadiens
Attachés à la langue française
Attaché à certaines valeurs britanniques (institutions parlementaires)
Veulent obtenir les mêmes libertés que les sujet d’origine britannique
Que constate-on en 1804 au bas canada et mais
Il faut de nouvelles prisons à Quebec et Montréal (constat qui fait l’unanimité)
Mais on ne s’entend pas sur le financement de ces constructions
Le gouvernement doit imposer des taxes
Les députés sont-ils en accord face aux projets de lois de taxe qui sont proposé pour financer les prisons
Non désaccord sur le mode de financement entre les deux groupes linguistiques qui se transforme en réelle confrontation
Que proposent le parti canadien pour le financement des prisons
Canadiens membres de la bourgeoisie professionnelle = appuient la proposition d’une taxe sur les marchandises importées (thé, vin, liqueurs fortes et mélasses)
Réaction commerçant (marchands britanniques) proposition de taxer le commerce pour financer les prisons
S’opposent à cette taxe car ils craignent que leurs profits diminuent
Le british party défend leur point de vue
Que propose le british party pour le financement des prisons
Imposer une taxe sur la valeur des terres
Quelle est la réaction du parti canadien face à la proposition de taxer la valeur des terres pour financer les prisons
Refuse car c’est la terre qui assure le développement de la colonie
Quel projet de financement des prisons va finalement être choisi
Février 1805: vote en faveur de l’imposition d’une taxe sur les marchandises importées
Victoire pour le parti canadien mais le british party restent déterminé à faire valoir son point de vue
Quand apparaît et qu’est ce que le premier journal de Québec
1764, apparition de La Presse écrite
Gazette de Québec
Premier journal bilingue
Diffuse nouvelles internationales et publicité
Qu’est-ce que The Quebec Mercury
1805 Thomas Cary (fonctionnaire et homme d’affaire anglais) Journal d’opinion publié en anglais qui défend les intérêts du british party
Qu’est-ce que le journal le Canadien
1806
Des députés canadien sous la direction de Pierre Stanislas Bédard le fondent
1er journal rédigé entièrement en français au bas canada dont l’objectif est de répondre un députée du british party
Comment sont représenté les canadiens dans Le Canadien
Présentés comme différent des français, des britanniques et des américains
Se considèrent un peuple distant des britanniques, d’où le nom du journal
