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Histoire > Chapitre 4 Partie 1 > Flashcards

Chapitre 4 Partie 1 Flashcards

1
Q

Qu’est-ce que l’acte constitutionnel

A 
1791
Troisième constitution qui vient remplacer l’acte de Québec
Modifie les limites du territoire
Instaure un nouveau régime politique 
Vallée du Saint-Laurent = bas-Canada
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Q

Quel est l’objectif de l’acte constitutionnel

A

Répondre aux demandes des habitants de la province de Québec, surtout à celles des marchands et des loyalistes

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3
Q

Que va permettre le gouvernement britannique suite à l’acte constitutionnel

A

La création de deux chambres d’assemblées dans la colonie : haut canada et bas canada

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4
Q

Quels sont les changements territoriaux apporté grâce à l’acte constitutionnel

A

La province est séparé en deux colonie :
Haut canada
Bas canada

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5
Q

Qu’est-ce que le haut canada

A

Territoire situé à l’ouest
Plus élevé en altitude
Majoritairement anglophone

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6
Q

Qu’est-ce que le bas canada

A

Territoire situé à l’est
Moins élevé en altitude
Majoritairement francophone

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7
Q

Que va introduire la création des chambres d’assemblée

A

Le parlementarisme

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8
Q

Qu’est-ce que le parlementarisme

A

Régime politique dans lequel les élus ont le pouvoir de faire les lois au sein d’un parlement

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9
Q

Que permet le parlementarisme

A

Aux citoyens de participer au pouvoir

Choisir leur représentants au parlement = début d’une certaine forme de démocratie

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10
Q

Que permet l’acte constitutionnel au niveau des constitutions

A

Création de nouvelles constitutions qui permettent d’assurer la séparation des pouvoirs afin de prévenir les abus (pouvoir législatif, exécutif et judiciaire)

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11
Q

Que font les élus dans la chambre d’assemblée

A

Proposent, débattent et votent des projets de lois
S’ils sont admis par la majorité, ils sont soumis au conseil législatif
(Pouvoir législatif)

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12
Q

Rôle conseil législatif projet de loi

A

Approuve ou rejette les projets de lois
Si approbation = soumission du projet au gouverneur général ou lieutenant gouverneur
Peut aussi proposer des projets de lois

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13
Q

Que fait le gouverneur général ou lieutenant général quand le conseil législatif lui soumet un projet

A

Sanctionne ou rejette les projets de lois
Droit de veto lui permet de s’opposer aux décisions votées par la majorité des députés de la chambre d’assemblée et des conseillers du conseil législatif
Si sanctionné (approuvé) = transmise au conseil exécutif

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14
Q

Rôle conseil exécutif projet de loi

A

Mise en application des lois
Donc: mette en place les moyens nécessaires pour les faire respecter
Ex. Embauche de fonctionnaire ou policier
Loi entre donc en vigueur auprès de la population

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15
Q

Parcours projet de loi

A 
Chambre d’assemblée 
Conseil législatif 
Gouverneur général ou lieutenant gouverneur 
Conseil exécutif 
Population bas/haut canada
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16
Q

Comparaison structures politiques haut canada et bas canada

A

Distinctes et indépendantes les unes des autre

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17
Q

Fonctions conseil exécutif

A 
Administrer la colonie 
Faire appliquer les lois 
Diriger la police et l’armée 
Organiser les services publics 
Nommer les administrateurs responsables des dépenses liées au budget
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18
Q

Fonction gouverneur général

A

Représenter le roi dans la colonie
Administrer la colonie, avec conseil exécutif
Approuver les projets de loi
(Exécutif et judiciaire)

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19
Q

Fonction et pouvoir roi et parlement britannique

A

Exercer l’autorité sur la colonie

Droit de veto
Pouvoir de désavouer toutes les lois adoptées par la colonie dam les 24 derniers mois

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20
Q

Qui sont élus dans le fonctionnement politique du bas canada

A

Députés de la chambre d’assemblée élus par population

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21
Q

Qui sont nommés dans le fonctionnement politique du bas canada

A

Conseil législatif (15, gouverneur)
Conseil exécutif (9, gouverneur)
Gouverneur général (roi)

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22
Q

Quels sont les groupes à majorités francophones dans la politique du bas canada

A

Électeurs

Chambre d’assemblée

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23
Q

Quels sont les groupes à majorité anglophones dans la politique du bas canada

A

Conseil législatif
Conseil exécutif
Gouverneur général
Roi et parlement britannique

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24
Q

Lois au bas canada

A

Civiles français

Criminelles anglaise

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25
Q

Lois haut canada

A

Civile et criminelle anglaise

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26
Q

Quel est le nouveau mode de distribution des terres après l’acte constitutionnel

A

Canton
(Régime seigneurial maintenu pour les seigneuries existantes)
1796: 1er canton de Dunham

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27
Q

Religion acte constitutionnel

A

Liberté de pratiquer la religion catholique = maintenu au bas canada
Mesure pour soutenir l’église anglicane

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28
Q

Quelles sont les mesures pour soutenir l’église anglicane après l’acte constitutionnel

A

Septième des terres à concéder = réservé au clergé anglican
(Principe de réserve du clergé
Permet aux pasteurs anglicans:
de posséder une terre où habiter
Subvenir à leurs besoin
Disposer d’un lieu de culte pour leur fidèles)

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29
Q

Réaction des marchands anglophone du bas canada après l’acte constitutionnel

A

Britannique
Ne répond pas tout à fait à leurs attentes
Comme la province de Québec est séparé en deux, sont placés dans une situation minoritaire

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30
Q

Comment l’acte constitutionnel est-il reçu au bas canada

A

Bien reçu

Surtout la création d’une chambre d’assemblée

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31
Q

Réaction du clergé catholique et des seigneurs canadiens du bas canada après l’acte constitutionnel

A

Français
Chambre d’assemblée = pourrait constituer une menace à leur pouvoir
Peur de perdre leur influence car représentants élus

32
Q

Réaction de la bourgeoisie professionnelle canadienne du bas canada après l’acte constitutionnel

A

Membres (ex. Avocats et notaires) avantagé car possibilité d’augmenter leur influence sociale en se faisant élire à la chambre d’assemblée

33
Q

Réaction du peuple du bas canada après l’acte constitutionnel

A

Plutôt positivé car conservations droits comme liberté religion catholique et application lois civiles françaises

34
Q

Pourcentage population bas canada

A

88% francophones

12% anglophones

35
Q

Comment est la société du bas canada

A

Société hiérarchisée composée de plusieurs groupes sociaux (pyramide), dont certains ont beaucoup d’influence politique, économique ou sociale

36
Q

Intérêts des groupes de la société du as canada et conséquences

A

Groupes ont intérêts différents
Donc
Nombreux conflits politiques et sociaux les opposeront à la suite de l’instauration du parlementarisme

37
Q

Qui sont les administrateurs coloniaux

A

Majoritairement d’origine anglaise
Travaillent pour les institutions de la colonie (gouverneur, conseil exécutif et législatif)
Contrôlent les institutions de l’état, sauf la chambre d’assemblée

38
Q

Qui est la bourgeoisie d’affaire

A

Majoritairement d’origine britannique
Riches marchands (commerce des fourrures)
Défendent le parlement car il leur permet de participer à l’exercice du pouvoir
Ne contrôle pas la chambre d’assemblée

39
Q

Qui sont les seigneurs nobles du bas canada

A

Majoritairement d’origine française
Seigneurs laïques du bas canada
Influence diminuée depuis la conquête, au profit de la bourgeoisie professionnelle

40
Q

Qui est le clergé catholique bas canada

A

Majoritairement d’origine française
Composé d’homme d’église comme les évêques, curés, prêtres et communautés religieuses
Agit comme intermédiaire entre le peuple et les administrateurs coloniaux
Peuvent toujours percevoir la dîme

41
Q

Qui est la bourgeoisie professionnelle

A

Majoritairement d’origine française
Membres des professions libérales (médecins, notaires, avocats, journalistes et arpenteurs’
Peuvent participer au pouvoir (Grâce à la création de la chambre d’assemblée) qui leur était inaccessible depuis le changement d’empire

42
Q

Qui est le peuple du bas canada

A

Majoritairement des canadiens, mais quelques immigrants britanniques peu fortunés
Le reste qui n’appartient pas aux autres catégories
Milieu urbain: artisans, ouvriers non spécialisé et voyageur
Milieu ruraux: travailleurs agricoles et quelques artisans
Leurs intérêts sont défendus par la bourgeoisie professionnelle qui cherche à obtenir leur bite pour se faire élire

43
Q

Que doit faire le gouverneur avant les élections

A

Organiser le découpage du territoire en circonscription électorale
Fixer dates et lieux du vote
Nommer fonctionnaire qui superviseront l’élection

44
Q

Quels sont les critères d’éligibilité pour le vote au haut et bas canada

A

21 ans
Pas de passé criminel
Statut de propriétaire terrien
Rien de concerne le sexe à ce moment (mais elles sont peu nombreuses à remplir les conditions à cause du statut de propriété terrien)

45
Q

Quand débute la première compagne électorale

A

1792

46
Q

Combien de temps dure les élections

A

Quelques jours à quelques semaines

47
Q

Quelle est la procédure des élections

A

Se présenter devant l’officier rapporteur (responsable des élections)
Déclarer son nom
Prêter serment pour confirmer son identité
Déclarer à voix haute le candidat pour lequel il vote

48
Q

Où sont inscrits les vote

A

Dans un registre public

49
Q

Qu’est-ce qui est fréquent lors des élections

A

Intimidation

Certains candidats engagent des fiers à bras pour intimider les électeurs

50
Q

Quels se passe-t-il lors de la première élection après quelques semaines

A

50 députés sont élus au bas canada

51
Q

Que se passe-t-il le 17 décembre 1792

A

Début de la première législature du parlement

52
Q

Qu’est-ce qu’une législature

A

Mandat durant lequel les députés siègent à la chambre d’assemblée entre deux élections

53
Q

Quand a lieu la première séance de la chambre d’assemblée du bas canada et comment s’ouvre-t-elle

A

17 décembre 1792

S’ouvre avec le choix d’orateur

54
Q

Qu’est-ce qui est nécessaire pour le choix d’un orateur

A

Un candidat qui s’exprime en français et en anglais (les députés ne s’entendent pas sur le niveau de maitrise de la langue)

55
Q

Qui est le premier orateur élu

A

Jean Antoine Panet
Députe francophone
Décident que les comptes rendues seront rédigés dans la langue dans laquelle la discussion a eu lieu

56
Q

Que choisit le parlement britannique par rapport à la langue dans laquelle les projets de lois seront écrit

A

Rejette la décision selon laquelle les projets de lois seront écrite dans l’une ou l’autre des Langues
L’anglais est donc la seule langue officielle au parlement, même si les deux langues y sont couramment utilisées

57
Q

Quelle est la langue utilisé au l’errement du haut canada

A

L’anglais uniquement

58
Q

Quel débat a lieu le 8 janvier 1801 et pourquoi

A

Débat sur l’éducation au bas-Canada(parlement)
L’éducation est en majeure partie assurée par les religieux catholiques, mais le roi de G-B souhaite fonder des écoles anglicanes

59
Q

Quel est le projet de loi déposé en 1801 par rapport à l’éducation au bas canada

A

Loi de l’institution royale pour l’avancement des sciences
Déposé par l’évêque anglican Jacob Mountain
Propose un réseau d’école primaires gratuites et publique

60
Q

Quel est la réaction des députés canadiens face au projet de Loi de l’institution royale pour l’avancement des sciences

A

Perçoivent le projet comme une tentative d’assimilation

61
Q

Réaction gouvernement et parlement britannique au projet de Loi de l’institution royale pour l’avancement des sciences

A

Appuient ce projet en avril 1802 malgré des pétitions suggérant des écoles bilingues
Écoles publiques anglaises voient donc le jour

62
Q

Pourquoi deux groupes parlementaires vont se former au parlement

A

En raison de la dualité linguistique

Division informelle au départ mais deviendra plus marqué

63
Q

Par quel terme sont désigné les deux groupes du parlement et pourquoi ça ne marchent pas

A

Parti politique

Mais pas le même sens qu’aujourdhui car ils n’ont pas d’organisation, de structure ou d’orientation idéologiques Claire

64
Q

Quels sont les deux groupes parlementaire du bas canada

A 
British party (party des bureaucrates)
Parti canadien
65
Q

Qui est le parti des bureaucrates

A

Majorité britannique
Défend les intérêts de la minorité anglophone
Attaché aux valeurs britanniques comme la langue anglaise, monarchie et parlementarisme
Désire implanter les valeurs britanniques dans la colonie grâce à l’assimilation

66
Q

Qui est le parti canadien

A

Majoritairement canadien
Défend les intérêts des canadiens
Attachés à la langue française
Attaché à certaines valeurs britanniques (institutions parlementaires)
Veulent obtenir les mêmes libertés que les sujet d’origine britannique

67
Q

Que constate-on en 1804 au bas canada et mais

A

Il faut de nouvelles prisons à Quebec et Montréal (constat qui fait l’unanimité)
Mais on ne s’entend pas sur le financement de ces constructions
Le gouvernement doit imposer des taxes

68
Q

Les députés sont-ils en accord face aux projets de lois de taxe qui sont proposé pour financer les prisons

A

Non désaccord sur le mode de financement entre les deux groupes linguistiques qui se transforme en réelle confrontation

69
Q

Que proposent le parti canadien pour le financement des prisons

A

Canadiens membres de la bourgeoisie professionnelle = appuient la proposition d’une taxe sur les marchandises importées (thé, vin, liqueurs fortes et mélasses)

70
Q

Réaction commerçant (marchands britanniques) proposition de taxer le commerce pour financer les prisons

A

S’opposent à cette taxe car ils craignent que leurs profits diminuent
Le british party défend leur point de vue

71
Q

Que propose le british party pour le financement des prisons

A

Imposer une taxe sur la valeur des terres

72
Q

Quelle est la réaction du parti canadien face à la proposition de taxer la valeur des terres pour financer les prisons

A

Refuse car c’est la terre qui assure le développement de la colonie

73
Q

Quel projet de financement des prisons va finalement être choisi

A

Février 1805: vote en faveur de l’imposition d’une taxe sur les marchandises importées
Victoire pour le parti canadien mais le british party restent déterminé à faire valoir son point de vue

74
Q

Quand apparaît et qu’est ce que le premier journal de Québec

A

1764, apparition de La Presse écrite
Gazette de Québec
Premier journal bilingue
Diffuse nouvelles internationales et publicité

75
Q

Qu’est-ce que The Quebec Mercury

A 
1805
Thomas Cary (fonctionnaire et homme d’affaire anglais)
Journal d’opinion publié en anglais qui défend les intérêts du british party
76
Q

Qu’est-ce que le journal le Canadien

A

1806
Des députés canadien sous la direction de Pierre Stanislas Bédard le fondent
1er journal rédigé entièrement en français au bas canada dont l’objectif est de répondre un députée du british party

77
Q

Comment sont représenté les canadiens dans Le Canadien

A

Présentés comme différent des français, des britanniques et des américains
Se considèrent un peuple distant des britanniques, d’où le nom du journal

Histoire (17 decks)

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