Chapitre 3 Partie 3 Flashcards
Qu’est-ce que l’acte de Québec
2e constitution, 22 juin 1774, le roi Georges III accepte l’acte de Québec qui viendra remplacer la proclamation royale
Entrée en vigueur 1er mai 1775
Officialise les concessions faites par les gouverneurs murray et Carleton envers canadien
Objectifs acte de Québec
S’assurer de la fidélité des habitants de la Province de Québec
Satisfaire en même temps : canadiens (surtout clergé catholique), les seigneurs et les marchands britanniques
Done accès aux marchands a un + grand territoire pour traite fourrure
Quels sont les changements territoriaux avec l’acte de Québec
Territoire de la province de Québec est agrandi : ajout régions des grands lacs, de l’Ohio et du Labrador (importent lieux de traite)
Donc part du territoire autochtone = réduite
Changement lois appliqués avec acte de Québec
Lois criminelles anglaises appliquées
Pour affaire civiles, lois civiles françaises appliquées
Changement au niveau du pouvoir avec l’acte de Québec
Gouverneur assisté d’un conseil législatif
Canadiens peuvent être nommé au conseil législatif
Création d’une chambre d’assemblée plus envisagée
Serment du test remplacé par serment allégeance au roi
Qu’est-ce qui est maintenu avec l’acte de Québec et qui rassure les seigneurs
Maintien des droit seigneuriaux : imposition du cens et perception redevances
Qu’est-ce passe-t-il au niveau de la religion avec l’acte de Québec
Liberté de religion (continuité)
Droit de faire éduquer ses enfants dans des écoles catholiques
Droit d’imposer la dîme
Structure politique province de Québec selon l’acte de qc
Gb: Roi Parlement: chambre des lords, chambre des communes ⬇️ Province de qc: Gouverneur général ⬇️ Conseil législatif ⬇️ Population province de Québec
Vérifier carte après acte de Québec
Je
Que doit faire Carleton après l’acte de Québec
Nommer 5 personnes (membres du conseil législatif) pour l’assister et le conseiller dans l’exercice du pouvoir exécutif (pouvoir d’administration de la colonie)
Éviter d’adopter des ordonnances qui pourraient favoriser un groupe d’habitants au détriment d’un autre
Transmettre à Londres toutes les ordonnances du conseil législatif
Chercher à introduire graduellement l’application des lois civiles anglais
Exercer un contrôle sur l’autorité du clergé catholique
Qu’est-ce que le serment d’allégeance au roi et pourquoi est-il la
Comme l’acte de Québec reconnaît aux canadiens catholiques la possibilité d’obtenir des postes administratifs sans avoir à renier leur foi catholique = remplacement serment du test part serment d’allégeance au roi
Jurer fidélité au roi de gb
Réactions French party acte de Québec
Se réjouit de l’adoption de l’acte de Québec
Réaction du British party de l’acte de Québec + action entreprise
Thomas Walker
Plutôt mécontent
Satisfait des gains territoriaux
Déçu absence chambre d’assemblée et imposition lois civiles françaises
Vont mette sur pied des comités à Montréal et à Québec pour préparer des pétitions qui demandent l’annulation de l’acte de Québec
Réaction acte de Québec seigneurs canadiens
Satisfaits de l’acte de Québec car l’application des lois civiles françaises garantit leurs droits seigneuriaux
Réaction acte de Québec clergé catholique
Satisfait car instauration officielle du rétablissement de la dîme (principale source de revenu)
Liberté de pratiquer la religion catholique réaffirmée