Chapitre 4 - Codes de service

Question 1

V ou F : Au Québec, tous doivent être couverts, en tout
temps, par une assurance-médicaments

Answer 1

V. C’est OBLIGATOIRE

Question 2

Quels sont les deux principaux régimes d’assurances ?

Answer 2

• Le régime public d’assurance-médicament (RPAM)
• Les régimes d’assurances privés

Question 3

V ou F : si j’ai une carte d’assurance maladie valide, je suis inscrit au régime public.

Answer 3

F. (Jamais de la vie)

Question 4

Donnez les caractéristiques du RPAM

Answer 4

• Inscription requise
• aucun accès à un régime privé
• avoir une RAMQ valide

Question 5

Donnez les caractéristiques d’un régime d’assurances privés

Answer 5

• le client a une carte (assureur paie stat ou en différé). Le PH doit saisir une séquence de numéros
• client réclame à son assurance (sans carte) :
  aucune donnée transmise par le pharmacien ET le client paie tout et se fait rembourser

Question 6

V ou F : Le pharmacien-propriétaire fait du profit sur le coût du médicament
pour les patients assurés au régime public. Honoraire de 10$ par mois.

Answer 6

F.

Question 7

Pourquoi y a t il des codes de service ? (2)

Answer 7

• le pH doit être payé pour service offert (assure rentabilité)
• la RAMQ ne veut pas payer plus d’un plein honoraire
  dans un même mois (plus de 10$)

Question 8

Quand mettre un code N ? (4)

Answer 8

• formes orales solides (comprimés)
• maladie chronique (90 jours ou plus)
• servi de façon périodique et consécutive (hypertension servie aux 30 jours)
• ne s’applique pas aux piluliers

Question 9

L’honoraire journalier pour le code N est de _____ et permet _____ la durée de traitement

Answer 9

(1) 0,32 $
(2) d’ajuster (tarif journalier x nombre de jours)

Question 10

Quand mettre le code O ? (3)

Answer 10

• critères du code N non respectés (période de moins de 90 jours)
• formats indivisibles ou formats de 28 jours (ex. contraceptifs)
• autres formes pharmaceutiques

Question 11

L’honoraire pour le code O est de ____ et de ______ au premier service.

Answer 11

(1) 10,18$
(2) 10,61$ (tjrs révisé. varie en fct du nb d’ordonnances annuelles dans une pharmacie)

Question 12

V ou F : Pour le code O, l’honoraire n’est pas fixe. (c’est comme le code N)

Answer 12

F. Ne permet pas de flexibilité. Il est FIXE.

Question 13

V ou F : Lorsque le seul format disponible est de 28 jours et que le service est plus de 30 jours, on met le code O.

Answer 13

F. On met le code N dans ce cas puisque le service est plus de 30 jours. Si le service est uniquement pour 30 jours ou moins, on met le code O.

Question 14

Donner un exemple de médicament servi en format 28 jours

Answer 14

Fosamax (contraceptif oral)

Question 15

Selon la règle _____. On applique le code P quand … (3)

Answer 15

(1) 24
(2) - le patient est incapable de gérer sa médication si servie en fiole (problèmes cognitifs)
- le client ou la personne aidante peut utiliser le pilulier sans assistance
- le client reçoit ses médicaments en vertu d’une loi (résidence âgée)

Question 16

Pour le code P, la RAMQ paie un honoraire de type ____, est autorisé pour _____, au jugement du PH. L’honoraire par semaine est de _______. Il inclut ___________. Il est important que ______________

Answer 16

1. pilulier
2. 7 ou 14 jours (si 21 ou 28 jours : justifier)
3. 4,83$/semaine
4. les frais de mise en pilulier
5. L’information justifiant ce service soit documentée

Question 17

Si le client ne répond pas aux critères de la règle 24: c’est le code ____.

Answer 17

G

Question 18

L’honraire G est de ____

Answer 18

2,55$ (10,18$ pour 28 jrs)

Question 19

MAIS, pour le code G…

Answer 19

• le pH peut décider de mettre en pilulier (frais non couverts par RAMQ) et peut charger des frais supplémentaires.
• l’information de mise en pilulier doit être documentée.

Question 20

V ou F : Une fois sélectionné, un code de service est en vigueur pour tous les
renouvellements de l’ordonnance

Answer 20

V

Question 21

V ou F : Il n’est pas possible de le changer facilement si on a fait le mauvais choix

Answer 21

F. (il est tjrs possible de le changer. Appuyer sur autres détails puis + puis honoraires puis code correspondant)

Question 22

Quels sont les deux moyens possibles pour qu’un client soit couvert pour certains Rx qui ne sont pas habituellement couverts par le régime public ? (2)

Answer 22

(1) MD remplit un formulaire (RAMQ accepte-refuse)
(2) MD inscrit un code d’exception sur l’ordonnance

Question 23

V ou F. Tous les Rx d’exceptions peuvent être justifiés avec ce code

Answer 23

F.

Question 24

V ou F.

Answer 24

V

Question 25

Pour les régimes privés, y a t-il des codes ? Quel code y est rattaché ?

Answer 25

(1) Oui (2) SPC

Question 26

V ou F. Certains médicaments dispendieux devront faire l’objet d’une évaluation de
couverture d’exception par l’assureur privé

Answer 26

V. (Il faut communiquer avec l’assureur).