Chapitre 3 : Les institutions & les règles du commerce international Flashcards
Que veut dire « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit (rendre libre)» de Henri Lacordaire ?
Les règles qui protègent les plus faibles, les règles garantes de la liberté.
Qu’est-ce que le GATT ?
Accord généraux sur les tarifs douaniers et le commerce, créer en octobre 1947 avec bureau à Genève, et comptant 23 parties, dont la Chine et Cuba
Qu’est-ce que l’OIC
Il s’agit d’une organisation mort-née (mars 1948), promouvant la croissance économique, favorisant l’essor du commerce et stimulant le développement économique.
Pourquoi la OIC n’a jamais eu lieu ?
Les États-Unis refuse en jugeant le traité “trop européens” alors qu’ils étaient initiateurs du projet.
Tension politiques : opposition entre un président démocrate et un Congrès à majorité républicaine.
Quels organisations internationales sont nées du GATT ?
FMI - Fonds monétaire international (Washington)
BIRD - Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Washington)
OIC - Organisation internationale du commerce (Havane)
Pourquoi le GATT est une organisation « pas comme les autres » ?
Le GATT n’est pas une véritable Organisation internationale, mais un simple accord commercial géré.
Le GATT ne dispose d’aucun pouvoir propre ni de sanction, ni de décision distinct de celui des États participants à l’accord
On ne votait pratiquement jamais au GATT
traité commerciale, organisation molle, à la carte, où l’on ne vote pas
Quels sont les 3 principes de l’OMC ?
- La non-discrimination
- l’élimination des restrictions quantitatives aux échanges
- l’intervention contre les pratiques commerciales déloyales (non-respect des règles pour avoir un avantage)
Qu’est-ce que le principe de non-discrimination ?
Réduire ses barrières dans une proportion égale.
Règle de la consolidation - partager égal
Traiter de la même manière les producteurs domestiques et les producteurs étrangers.
BREF, les conditions d’accès au marché doivent être identiques pour tous.
Qu’elle est la moyenne des droits de douanes ?
3% - Canada : 2,9% (frontière les plus ouvertes)
Est-ce que plus les droit de douane baisse et plus le commerce augmente ?
Oui
Quels sont les restrictions quant à la 2e norme de l’OMC, soit l’élimination des restrictions aux échanges ?
Lorsqu’un pays souffre d’un retard important de productivité qui a pour effet une récession et/ou un développement du chômage
Lorsqu’un pays souffre d’un déséquilibre grave de sa balance des paiements qui menace ses réserves de change
Qu’est-ce que le dumping ?
Vendre à perte. Interdiction de vendre en dessous du prix normal, naturel.
Qu’est-ce que fait un pays lorsqu’il est victime de dumping ?
Il peut porter plainte auprès de l’OMC. Cependant, il ne peut demander une sanction nuisant à son partenaire commerciale. Il doit réclamer le montant qu’il s’est fait « voler ».
En quoi consiste la règlementation sur les subventions ?
Lorsqu’un pouvoir politique transfère un montant vers une entreprise afin de l’aider dans la compétition. Sont tolérer les subventions à usage domestiques et le milieu agricole.
Combien de fois les États-Unis ont été viser par la mesure antidumping en 2017?
26 fois
Quels sont les exceptions de l’OMC?
Restriction pour :
1. L’équilibre de la balance des paiements
2. Prendre des mesures de« sauvegarde »
3. Protéger la moralité, la santé et l’environnement
4. Autorise l’union douanières ou Zones de libre échange
Qui sont les Directeurs généraux du GATT ?
- Eric Wyndham-White – GB, 1965-1968
- Olivier Long – Suisse, 1968-19080
- Arthur Dunkel – Suisse, 1980-1993
- Peter Sutherland – Irlande, 1993-1994
Qui est Ngozi Okonjo Iweala ?
Une nigérienne dernièrement DG de l’OMC depuis 2021.
D’où est née l’OMC et quelle est sa mission?
De la conférence de Marrakech
Mission : la poursuite et l’extension de la libéralisation des échanges
Combien l’OMC compte de membres et d’observateurs ?
Membres : 164
Observateurs : 24 (ne vote pas)
En quel année est née l’OMC et où se situe son siège ?
Création : 1995
Siège : Genève
L’OMC représente quel taux dans le commerce mondial ?
98% des échanges – marchandises (pas agricultures)
Quelle est la différence entre le GATT et l’OMC ?
L’OMC, une organisation :
démocratique : 1 pays = 1 voix
consensuelle : négociations deviennent permanentes.
Préoccupations nouvelles : écologie & développement
À quel fréquence y a-t-il une conférence ministérielle pour faire le point sur le progrès des discussions de l’OMC ?
(au moins) tous les deux ans
Qu’est-ce que l’ORD ?
L’Organe de Règlement des Différends, aide l’OMC à arbitrer/ régler les conflits entre les pays
Pourquoi l’OMC est fragilisée par les tensions entre les pays membres ?
Car, elle est prise en étau entre petits pays et grandes puissances et la recherche du consensus nuit à son efficacité
Est-ce vrai que parfois l’OMC priorise les décisions environnementales à celles commerciales ?
OMC tranche toujours en faveur du commerce et non en faveur de l’environnement.
Qui sont les Directeurs généraux de l’OMC (1995-2013)?
- Renato Ruggiero, Italie, 1995-99
- Mike Moor, N-Zélande, 99-2000
- Supachai Panitchpakdi, Thailande, 2002-2005
- Pascal Lamy, France, 2005-2013
- Roberto Avevedo, Brésil, 2013-2021
Est-ce que les USA ont droit d’interdir l’importation de thons albacores du Mexique car ses pêcheurs utilisent des filets qui prennent dans le même temps des dauphins.
Suite à une plainte déposée par le Mexique, le panel a donné raison à ce pays, les États-Unis n’étant pas fondés à imposer des méthodes de pêche hors de leur territoire
