Chapitre 3 : Les institutions & les règles du commerce international Flashcards
Que veut dire « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit (rendre libre)» de Henri Lacordaire ?
Les règles qui protègent les plus faibles, les règles garantes de la liberté.
Qu’est-ce que le GATT ?
Accord généraux sur les tarifs douaniers et le commerce, créer en octobre 1947 avec bureau à Genève, et comptant 23 parties, dont la Chine et Cuba
Qu’est-ce que l’OIC
Il s’agit d’une organisation mort-née (mars 1948), promouvant la croissance économique, favorisant l’essor du commerce et stimulant le développement économique.
Pourquoi la OIC n’a jamais eu lieu ?
Les États-Unis refuse en jugeant le traité “trop européens” alors qu’ils étaient initiateurs du projet.
Tension politiques : opposition entre un président démocrate et un Congrès à majorité républicaine.
Quels organisations internationales sont nées du GATT ?
FMI - Fonds monétaire international (Washington)
BIRD - Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Washington)
OIC - Organisation internationale du commerce (Havane)
Pourquoi le GATT est une organisation « pas comme les autres » ?
Le GATT n’est pas une véritable Organisation internationale, mais un simple accord commercial géré.
Le GATT ne dispose d’aucun pouvoir propre ni de sanction, ni de décision distinct de celui des États participants à l’accord
On ne votait pratiquement jamais au GATT
traité commerciale, organisation molle, à la carte, où l’on ne vote pas
Quels sont les 3 principes de l’OMC ?
- La non-discrimination
- l’élimination des restrictions quantitatives aux échanges
- l’intervention contre les pratiques commerciales déloyales (non-respect des règles pour avoir un avantage)
Qu’est-ce que le principe de non-discrimination ?
Réduire ses barrières dans une proportion égale.
Règle de la consolidation - partager égal
Traiter de la même manière les producteurs domestiques et les producteurs étrangers.
BREF, les conditions d’accès au marché doivent être identiques pour tous.
Qu’elle est la moyenne des droits de douanes ?
3% - Canada : 2,9% (frontière les plus ouvertes)
Est-ce que plus les droit de douane baisse et plus le commerce augmente ?
Oui
Quels sont les restrictions quant à la 2e norme de l’OMC, soit l’élimination des restrictions aux échanges ?
Lorsqu’un pays souffre d’un retard important de productivité qui a pour effet une récession et/ou un développement du chômage
Lorsqu’un pays souffre d’un déséquilibre grave de sa balance des paiements qui menace ses réserves de change
Qu’est-ce que le dumping ?
Vendre à perte. Interdiction de vendre en dessous du prix normal, naturel.
Qu’est-ce que fait un pays lorsqu’il est victime de dumping ?
Il peut porter plainte auprès de l’OMC. Cependant, il ne peut demander une sanction nuisant à son partenaire commerciale. Il doit réclamer le montant qu’il s’est fait « voler ».
En quoi consiste la règlementation sur les subventions ?
Lorsqu’un pouvoir politique transfère un montant vers une entreprise afin de l’aider dans la compétition. Sont tolérer les subventions à usage domestiques et le milieu agricole.
Combien de fois les États-Unis ont été viser par la mesure antidumping en 2017?
26 fois
